Le contrat de la semaine
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A propos de l'auteurContrat de distribution commerciale non exclusive
En mettant en commun leurs forces de travail et leurs ressources, distributeur et fournisseur se facilitent mutuellement la tâche et atteignent un même objectif : de la valeur ajoutée pour le client final, une synergie, une complémentarité, ainsi que l’augmentation de la rentabilité de chacun....
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Fiches Conseils
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TVA et prestations de services électroniques
Afin de moderniser et de simplifier le régime de la TVA applicable à certains services fournis par voie électronique ainsi qu’aux services de radio diffusion et de télévision, le Conseil de l’Union...lire la suite
Dégrèvements d’impôts déductibles : attention aux effets indésirables
Les règles de droit commun d’imposition des créances acquises s’appliquent désormais aux dégrèvements d’impôts déductibles. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d'Etat...lire la suite
Guide du créateur
Les rendez-vous des partenaires
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Informations économiques
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Article ajouté - le 28 jui 2010
Des précisions sur le contrat de mission du gérant-mandataire
La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services apporte des précisions sur le contrat qui encadre la mission du gérant-mandataire d’un fonds de commerce...lire la suite
Article ajouté - le 23 jui 2010
A travail de valeur égale, rémunération égale...
Désormais, une différence de fonctions n'implique pas automatiquement que les travaux ne sont pas de valeur égale. C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation, avec des conséquences...lire la suite
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Questions d'entrepreneurs
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Peut-on tester un candidat en dehors d'une période d'essai ?
Si vous souhaitez vous assurer que les compétences et savoir-faire d'un candidat sont en adéquation avec vos attentes, sans pour autant l'embaucher, c'est possible à condition d'avoir au préalable déposé une annonce...lire la suite
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Témoignage
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« On a levé 1,6 million d’euros pour notre développement »
Charles Digby-Smith, co-fondateur de l’Usine à design, à Paris (75)
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