L’actualité de l’entreprise
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Période d’essai : attention à sa durée !
Un arrêt de la Cour de cassation met en garde contre les périodes d’essai déraisonnables par leur durée. Pour la Haute juridiction, une période d’un an est ainsi contraire à la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail.
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De nouvelles règles de décompte des effectifs
Deux décrets viennent de modifier les modalités de décompte des effectifs pour l’application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue.
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La précarité monte dans les PME
Fragilisées par la crise, inquiètes quant à leur avenir, les petites et moyennes entreprises privilégient de plus en plus les recrutements en CDD. Parallèlement, trois PME sur 10 observent une contraction de leur effectif.
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Allègements de charges : les conditions de l'administration
Pour profiter des allègements de charge applicables depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires.
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Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers
Pour bénéficier du statut de stagiaire étranger en France, les volontaires doivent disposer d'une carte de séjour spécifique. Depuis le 31 mai, de nouvelles dispositions s'appliquent.
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Auto-entrepreneurs et activité artisanale
Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale seront bientôt tenus de s’inscrire au répertoire des métiers et de justifier de leur qualification et ce, dès leur inscription.
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Temps de pause et rémunération
Pour être considérés comme du temps de travail effectif, donc rémunérés, les temps de pause des salariés doivent répondre à trois critères définis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
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10.000 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oseo
Si les deux tiers des entreprises bénéficiaires des dispositifs Oseo ont privilégié leur trésorerie, elles ont aussi, dans une moindre mesure, pensé à l'après-crise avec le financement de projets d'investissements.
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Quatre nouvelles aides à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, plusieurs nouvelles aides ont été instaurées. Elles sont destinées à faciliter l'accès à un premier emploi.
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Epargne salariale : l'administration donne des précisions
Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l’épargne salariale.
