Création d'entreprise
Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises
Le dispositif « zéro charge » reprend du service
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Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises
Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) vient de publier un rapport sur le développement des jeunes entreprises. Celui-ci passe en revue les réseaux d’accompagnement, l’environnement fiscal et social ainsi que les conditions d’accès au financement des jeunes structures et établit 13 recommandations pour contribuer à un meilleur développement.
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Le dispositif « zéro charge » reprend du service
Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l'embauche d'un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.
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Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé
La solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, met une nouvelle fois l’accent sur la protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les salariés protégés.
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Nicolas Sarkozy veut relancer la compétitivité des entreprises
Dans son discours télévisé, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures pour faire face à la crise économique. Avec, pour objectif principal, le soutien de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Revue de détails...
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Délai exceptionnel pour la DADS 2011 par dépôt de fichiers
La DADS sur les rémunérations de 2011 doit en principe être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Mais, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une semaine a été accordé aux entreprises effectuant cette déclaration par dépôt de fichiers.
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Obligation de réintégration d’un salarié détaché dans une filiale étrangère
La société mère ayant détaché un salarié dans l’une de ses filiales étrangères doit, en cas de licenciement par cette filiale, assurer son rapatriement et le réintégrer dans ses fonctions...
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Procédures collectives : le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort des biens acquis par le conjoint du débiteur
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l'article L. 624-6 du code de commerce. Celui-ci permettait de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens - meubles ou immeubles - acquis par son conjoint mais au financement duquel le débiteur avait participé.
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Départ à la retraite : 62 ans dès 2017
Le nouvel âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans après des relèvements progressifs, sera atteint en 2017, soit un an plus tôt que prévu initialement. Il en est de même concernant l'âge à partir duquel l’assuré bénéficie du taux plein, qui atteindra 67 ans en 2022.
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Projet d’accord des partenaires sociaux sur le chômage partiel
Les organisations syndicales et patronales sont parvenues, le 13 janvier dernier, à un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant des mesures d'urgence en matière de chômage partiel. Revue de détails...
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Sommet sur la crise : les mesures qui intéressent les PME
A l'issue du sommet sur la crise auquel étaient conviés les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en oeuvre rapide de mesures, avec, notamment, le retour - temporaire - du dispositif "zéro charge" et la création d'une banque publique dédiée au financement de l'industrie.
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