L’actualité de l’entreprise

• Modernisation du marché du travail : incertitudes levées sur deux dispositions controversées
  Les partenaires sociaux ont éclairci le 15 décembre dernier deux dispositions relatives à une indemnité de rupture interprofessionnelle unique et à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
  
  
• Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
  Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l’Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...
  
  
• Entreprises : ce qui change au 1er janvier
  Un certain nombre de nouveaux dispositifs sont sur le point d'être mis en place. Zoom sur les principales mesures qui concernent les entreprises dès le début d'année 2009.
  
  
• Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises
  Le médiateur du crédit a vite trouvé sa place auprès des petites entreprises. C'est en tout cas ce qui apparaît dans le premier compte-rendu d’activité de la médiation du crédit, rendu public le 15 décembre dernier.
  
  
  
• Délais de paiement : les TPE et PME lésées
  

  En 2007, les TPE et PME ont fait un effort de réduction de leur délai fournisseur plus important que les grandes entreprises, mais n’ont pas eu le même effort de leurs clients.

  
  
  
• Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE
  Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l'économie.
  
  
• Le contrat unique d’insertion en place à partir du 1er janvier 2010
  Afin de faciliter l’accès à l’emploi des adultes rencontrant des difficultés d’insertion, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a mis en place un nouveau contrat : le contrat unique d’insertion (CUI). Initialement prévue au 1er juillet 2009, sa mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2010.
  
  
• Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
  Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.
  
  
• Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, définitivement adoptée le 27 novembre 2008 limite la requalification du versement de dividendes aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL).
  
  
• De nouvelles règles pour les contrats d’apprentissage
  Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage.
  
  
  

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