La déclaration d’accident du travail dématérialisée

Le 08 septembre 2008

Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre.

Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre.
L’employeur doit en effet déclarer tout accident du travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de ses salariés, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendent les victimes.
La déclaration d'accident du travail peut désormais être saisie en ligne sur le site net-entreprise. Ce nouveau service gratuit et sécurisé permet de remplir, en une seule fois, la déclaration d'accident du travail proprement dite à adresser à la CPAM, ainsi que la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident. En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut également remplir en ligne l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
La télé-déclaration peut être effectuée par saisie en ligne (EFI) ou par transmission de fichier (EDI).

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME