Un fait isolé peut justifier un licenciement pour faute grave

Le 18 septembre 2008

Dans une décision rendue le 1er juillet 2008, la Cour de cassation rappelle que commettre un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, y compris pour faute grave ou lourde, sans nécessiter un avertissement préalable.

Ainsi, deux techniciens d’une société de télémarketing surpris en train de fumer un « joint » dans la salle de pause des fumeurs de l’entreprise. La sanction est immédiate et sans appel puisqu’ils sont aussitôt licenciés pour faute grave.

Le Conseil de prud’hommes juge que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pour les juges prud’homaux, l'employeur, avant tout licenciement, aurait dû au préalable rappeler aux salariés que fumer des substances illicites au sein de l'entreprise était interdit.

Les juges de la cour d’appel de Paris estiment, eux aussi, la sanction trop lourde et disproportionnée. Selon eux, il ne s'agit pas d'une faute grave. De plus, s’agissant d’un fait isolé, il n'y a même pas un motif réel et sérieux de licenciement, un simple avertissement avec rappel de l'interdiction de fumer des substances illicites aurait suffi.

La Cour de cassation n'est pas du même avis. Elle rappelle qu'un fait fautif, même isolé, peut justifier un licenciement pour faute grave, sans qu'un avertissement préalable soit nécessaire.

Source : Cass. soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 07-40.053

Nathalie Lepetz
Rédation de NetPME