Le gouvernement veut mettre en place un forfait social
Le 01 octobre 2008
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 crée une nouvelle contribution, dite forfait social, à la charge des employeurs. Elle portera sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 crée une nouvelle contribution, dite forfait social, à la charge des employeurs. Elle portera sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire (permettant aux salariés des entreprises volontaires de gonfler leurs pensions versées par les régimes de retraite obligatoire : régime de base et complémentaire).
D’un taux de 2 %, cette contribution est plus faible que celle habituellement appliquée pour les revenus au-dessus du plafond de la Sécurité sociale. Avec la création de ce forfait social, le gouvernement table sur une nouvelle ressource de 400 millions d’euros pour la Sécurité sociale.
En savoir plus : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080929plfss/som_080929plfss.php
Rédaction de NetPME
