2009, l'année de l'auto-entrepreneur ?

Le 17 novembre 2008

A l'occasion du lancement de la deuxième édition des Journées de l'entrepreneur, le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a présenté le futur statut de l'auto-entrepreneur. Le dispositif, accessible à partir du 1er janvier 2009, n'est toutefois pas encore finalisé. Les décrets d'application doivent en effet paraître mi-décembre.

Décrit par le secrétaire d'Etat comme "une arme anticrise qui va être mise à la disposition de chacun", le statut d'auto-entrepreneur a pour objectif d'aider toute personne désirant exercer une activité à le faire, sans avoir à créer une société commerciale. Pour ce faire, Hervé Novelli a présenté un kit de l'auto-entrepreneur permettant de débuter facilement une activité indépendante, y compris en étant déjà salarié ou retraité. "Il s'agira simplement de se déclarer et c'est tout. Avec ce régime, on est imposé quand on a un chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires, pas de charges, pas de TVA, pas d'impôt sur les sociétés et pas de taxe professionnelle pendant trois ans", a-t-il martelé.

Concernant les charges sociales, l'auto-entrepreneur bénéficiera d'une vraie simplification avec un prélèvement libératoire, au choix trimestriel ou mensuel égal à :

• 21,3% du chiffre d'affaires (CA) pour une activité de prestations de services,
• 12% du CA pour une activité commerciale.

Même principe en ce qui concerne la fiscalité de l'auto-entrepreneur : celui-ci versera chaque mois ou chaque trimestre son impôt sur le revenu grâce à un prélèvement libératoire de :

• 1 % du CA s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
• 1,7 % du CA pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 2,2 % du CA pour les activités libérales.

La comptabilité de l'auto-entrepreneur devrait être elle aussi simplifiée : il pourra ne pas établir de comptes annuels, mais simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes. S'il vend des marchandises, il devra aussi tenir un registre de ses achats.

Ce statut sera accessible aux activités ayant un chiffre d'affaires maximum de 32.000 euros HT pour une activité de prestations de services et de 80.000 euros HT pour une activité commerciale. "Si on dépasse les plafonds, il faudra alors rejoindre la grande armée des entreprises, soit en société, soit en nom propre", a précisé Hervé Novelli qui table sur un succès immédiat du dispositif. 100.000 auto-entrepreneurs sont ainsi attendus à la fin du premier semestre 2009 et le double, voire le triple à la fin de l'année.

Autre avantage de ce statut : en cas d'échec, les démarches pour cesser l'activité seront elles aussi réduites : une simple déclaration sur un formulaire disponible sur Internet ou auprès des CCI et des chambres de métiers suffira. Enfin, le secrétaire d'Etat estime que les auto-entrepreneurs seront pris au sérieux par l'environnement entrepreneurial, notamment les banques : "J'ai constaté un grand engouement pour ce nouveau régime", a-t-il assuré.

Pour en savoir plus, un site internet est désormais consultable. Il répond aux questions pratiques et permet de télécharger le kit de l'auto-entrepreneur. 

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME