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Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ? 
Le 11 décembre 2006
Un rapport sur "l’économie de l’immatériel" vient d’être remis au ministre de l’Economie et des Finances. Rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet, il contient 70 recommandations visant à dynamiser la croissance du PIB français. L'une de ses mesures-phare consisterait en une forte baisse de l’impôt sur les sociétés.Le 4 décembre dernier, Thierry Breton, ministre de l’Economie et des Finances, recevait les conclusions de la commission sur « l’économie de l’immatériel » présidée par Maurice Lévy, président de Publicis, et par Jean-Pierre Jouyet, chef de l’Inspection générale des finances. Commandé par Thierry Breton, ce rapport comprend 70 propositions pour faire de la France un leader dans « l’économie de l’immatériel ».
Notre ministre de l’Economie « ne se satisfait pas d’une croissance potentielle de la France comprise entre 2 et 2,5% ». Pour Thierry Breton, la France doit trouver les voies et moyens d’une croissance de 3 à 4%, l’objectif étant que notre économie devienne la plus dynamique des grands pays européens d’ici 10 ans et que notre pays maintienne son rang dans le « top 5 » des économies mondiales dans 25 ans.
L’innovation est devenue le principal moteur des économies développées. Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) ouvre aux entreprises des possibilités considérables de réorganisation de leur production et de recentrage sur des activités à plus forte valeur ajoutée. En France, les secteurs spécialisés dans les biens et services à caractère immatériel représenteraient d’ores et déjà, d’après notre ministre, 15% à 20% des emplois.
Le rapport Lévy-Jouyet souligne les faiblesses de notre économie, notamment en matière de formation, recherche et innovation. Nous disposons pourtant d’atouts. Si nous manquons de matières premières ou de capitaux, nous avons beaucoup de « matière grise » à partir de laquelle il faudra construire cette « économie de l’immatériel » qui créera les richesses et les emplois de demain.
Nous avons trop tendance à focaliser notre attention sur les entreprises déjà en place et notamment sur les plus grandes d’entre elles, alors que le gisement de croissance et d’emplois se trouve davantage dans les PME.
Thierry Breton a déclaré qu’il allait « s’inspirer » de ce rapport et qu’il en tirait trois conclusions.
Tout d’abord, il a demandé aux membres de la commission Lévy-Jouyet de mener un travail de pédagogie visant à « créer une nouvelle communauté de pensée économique chez nos élites républicaines ». Pour le ministre, c’est « notre capacité à créer, à inventer, à innover qui va devenir notre principal critère de compétitivité ».
Ensuite, il souhaite renouer avec une croissance de 3 à 4% au lieu des 2 à 2,5% actuels. Pour ce faire, il retient des axes prioritaires de ce rapport : mettre en place un véritable « plan Marshall » de l’enseignement supérieur, poursuivre la réforme de la recherche, assouplir au sein de chaque entreprise les réglementations du travail inspirées de l’économie industrielle d’hier et adapter notre fiscalité à l’ « économie de l’immatériel ». Sur ce dernier point, le rapport propose une réforme de l’impôt des sociétés (33,3%), en ramenant son taux dans une fourchette de 25 à 30%, dans la moyenne de l’Union européenne (25,8%).
Enfin, le ministre « veut prendre un temps d’avance dans l’action », avec la création d’un label « Conçu en France » ou « Design by France » et la mise en place d’un pôle de compétitivité du logiciel libre et de l‘ « open source ».
Thierry Breton se félicite d’avoir ouvert le débat sur l’ « économie de l’immatériel » qui offre l’occasion d’une vraie mutation de l’économie française, et ce avant les échéances de 2007.
Souhaitons que ce rapport contribue au programme des candidats à l’élection présidentielle !
Source : Rédaction de NetPME
Contact : redaction@netpme.fr