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Cumul emploi-retraite et reprise d’activité salariée

Dans une circulaire commune, l’AGIRC et l’ARRCO modifient leur réglementation relative au cumul emploi-retraite.

Concernant les reprises d’activité survenues à compter du 1er janvier 2007, le service des allocations AGIRC et/ou ARRCO reste maintenu si l’activité reprise a un caractère réduit. Le caractère réduit de l’activité est désormais établi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues n’excède pas l’une des 3 limites suivantes :
- soit une montant égal à 1,6 fois le montant mensuel du SMIC, calculé sur une base annuelle de 1 820 heures applicable au 1er janvier de l’année de référence, soit 2 007 € au 1er janvier 2007 ;
- soit le dernier salaire normal d’activité revalorisé ayant donné lieu à versement de cotisations de cotisations AGIRC et/ou ARCCO ;
- soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité ayant donné à versement de cotisations AGIRC et/ou ARRCO.

La limite la plus favorable au salarié sera retenue.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux reprises d’activité intervenues à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d’effet de la retraite. Elles peuvent également s’appliquer, à la demande expresse des intéressés, aux reprises d’activité antérieures au 1er janvier 2007 qui ont conduit à la suspension des allocations.

Circulaire AGIRC-ARRCO n°2007-7 DRE du 10 avril 2007


Nathalie LEPETZ
Rédaction de NETPME

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