Archives de NetPME

• CSG/CRDS : les nouveautés 2012
• Les avantages du statut de Jeune entreprise innovante
• Vidéosurveillance chez une entreprise cliente : nécessaire information des salariés
• Neutralisation des effets de franchissement de seuils : reconduction en 2012
• Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises
• Le dispositif « zéro charge » reprend du service
• Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé
• Le projet de François Hollande pour les entreprises
• Nicolas Sarkozy veut relancer la compétitivité des entreprises
• Délai exceptionnel pour la DADS 2011 par dépôt de fichiers
• Obligation de réintégration d’un salarié détaché dans une filiale étrangère
• Procédures collectives : le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort des biens acquis par le conjoint du débiteur
• Départ à la retraite : 62 ans dès 2017
• Les conditions d'exercice du droit de grève
• Projet d’accord des partenaires sociaux sur le chômage partiel
• Sommet sur la crise : les mesures qui intéressent les PME
• Salarié polyvalent : les règles liées à une nouvelle affectation
• Prorogation jusqu’au 30 juin 2012 de l’aide à l’embauche d’un jeune en alternance
• Le contrat de génération
• Six pistes pour faire évoluer l’auto-entrepreneuriat
• Le plafond des indemnités journalières de maladie abaissé depuis le 1er janvier 2012
• Contribution de l’employeur : le forfait social remplace la taxe prévoyance
• Fiscalité, financement, développement : les idées des candidats pour les PME
• La procédure du licenciement économique
• Nouveau durcissement du régime social des indemnités de rupture en 2012
• Oséo dresse le portrait des jeunes entreprises innovantes
• Les PME jugent sévèrement le bilan économique de Nicolas Sarkozy
• La durée légale du travail
• La TVA sociale
• Entreprises et mesures fiscales du budget 2012
• Une photographie de l'emploi dans les TPE
• Entreprises : tenez-vous informées des règlementations à venir
• Le diagnostic commercial, un outil précieux pour les petites entreprises !
• Saisies sur salaire : de nouveaux seuils pour 2012
• Auto-entrepreneur : un tremplin de la création d'entreprise
• Jeune entreprise innovante (JEI) : les nouveautés pour 2012
• L’évaluation commerciale : un check-up indispensable
• Innovation et exportation : les deux atouts des PME qui réussissent
• La prime sur dividendes ne doit pas être provisionnée
• La comptabilité des micro-entités devrait rester obligatoire
• Travail d'un salarié pendant un arrêt maladie et atteinte à l'obligation de loyauté
• 65 nouvelles mesures pour simplifier la vie administrative des entreprises
• Construire un plan d’actions commerciales
• Négociation annuelle obligatoire des salaires : attention aux sanctions !
• Les auto-entrepreneurs ne seront pas obligés de faire certifier leurs comptes
• Contrats de sous-traitance : de nouvelles formalités pour lutter contre le travail au noir
• Portage salarial : les conditions d'un droit aux allocations chômage
• La CGPME ouvre un numéro vert et une plateforme d'emplois aux TPE et PME
• Les auto-entrepreneurs bientôt obligés de faire certifier leurs comptes ?
• TPE et PME, testez rapidement vos pratiques d'intelligence économique !
• Contrats saisonniers avec le même salarié : pas de limites !
• Un nouveau montant pour le Smic au 1er décembre 2011
• Dispositif pénibilité : la mise en oeuvre de la nouvelle obligation
• La procédure d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
• Fin de la période transitoire d’appréciation de la représentativité syndicale
• Attention à la modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel !
• Pas de GPS lorsque le salarié est libre dans l’organisation de son travail
• La rémunération des heures de formation des membres du CHSCT en question
• La réforme du CIR et du statut JEI handicapent déjà les PME innovantes
• Comité d'entreprise et droit d’alerte économique
• Les salariés sont tenus de veiller à la sécurité de leurs collègues
• Troubles musculo-squelettiques : une incitation à la prévention
• Prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos
• Visites médicales non effectuées : attention à la prise d’acte de rupture du contrat de travail !
• Alternance.emploi.gouv.fr : le nouveau portail de l’alternance
• Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : une seule consultation des délégués du personnel
• EIRL : le nouveau statut manque sa cible
• La validité d’une clause de non-concurrence dépend de la date de sa conclusion
• Prise d’acte de rupture du contrat de travail : le pouvoir d’appréciation des juges du fond
• A qui appartient l’invention brevetable réalisée par un salarié ?
• Testez vos connaissances sur les garanties de prévoyance collective
• Déplacements non autorisés d'un salarié : attention au licenciement abusif !
• Ce que la réforme de la représentativité syndicale a changé
• L'intranet de l’entreprise ne peut être limité aux seuls syndicats représentatifs
• La Banque Postale, nouvel acteur du financement des TPE et PME
• Les salariés aiment toujours leur entreprise, mais de moins en moins
• L'ancienneté ne peut excuser ou atténuer le harcèlement
• PLFSS pour 2012 : objectif affiché de réduction du déficit public
• L'employeur peut lire un fichier personnel du salarié mais pas l'utiliser contre lui
• Création d'entreprise : un nouveau prêt d'honneur pour les jeunes en difficulté
• Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : un rôle croissant
• Quand la place de parking constitue un avantage en nature...
• Jeunes entreprises innovantes : précision sur l'un des critères d'obtention du statut
• Baisse des cotisations forfaitaires sur la rémunération des apprentis
• Les entretiens individuels d’évaluation doivent-ils être remis en cause ?
• Subventions européennes : les TPE-PME peuvent mieux faire !
• L’emploi a continué de progresser au deuxième trimestre 2011
• Téléchargez gratuitement une étude de marché nationale !
• AFE dans le cadre du contrat de professionnalisation : les conditions d'attribution
• L'évolution des métiers en France depuis 25 ans
• Opération séduction des experts-comptables en direction des porteurs de projet
• Réunion sur le financement des TPE : un coup d'épée dans l'eau ?
• Un salaire inférieur au Smic cause nécessairement un préjudice au salarié
• Comprendre son bilan comptable
• Le comportement agressif du salarié harcelé n'est pas fautif
• Un état des lieux de l'emploi et des salaires dans les TPE
• Egalité professionnelle hommes-femmes : de nouvelles obligations
• Requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet
• Savoir lire un compte de résultat
• Défaut de fixation des objectifs et prise d'acte de la rupture du contrat de travail
• Plan de rigueur : hausse du forfait social et baisse de la réduction Fillon
• Comment optimiser sa trésorerie ?
• L'EIRL bénéficie d'un assouplissement fiscal
• Prévention de la pénibilité : une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012
• Testez vos connaissances sur la prévoyance collective
• Délégué syndical : l'audience s'apprécie dans le seul collège de candidature
• Plan de rigueur : les mesures concernant les entreprises
• Intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : des mesures exceptionnelles
• Loi Cherpion : les stages en entreprises davantage encadrés
• Les créations d'entreprises marquent le pas
• Licenciement et demande imprécise du Dif pendant le préavis
• Modalités de la prime de partage des profits dite « prime dividende »
• Clauses abusives... Attention !
• Salaire minimum conventionnel et majoration pour diplôme
• Loi Cherpion : de nouvelles mesures en faveur de l'alternance
• La France, terre d'entrepreneurs
• L'accès au financement ne préoccupe pas particulièrement les PME
• Contrôles Cnil : quels sont vos droits ?
• E-commerce et distribution en ligne : faut-il un document d’information précontractuelle ?
• Bulletin de paie dématérialisé : quelles précautions ?
• Les missions et les moyens d'action des délégués du personnel
• Transaction et convention de reclassement personnalisé
• Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position
• Pas de remise en cause du forfait-jour
• L'attestation Pôle emploi dématérialisée bientôt obligatoire pour certaines entreprises
• Bien évaluer le potentiel commercial de son entreprise
• Le point de départ du mandat de délégué du personnel
• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est né
• Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
• De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?
• Le VRP mis à la retraite a droit à l'indemnité de clientèle
• Embaucher un jeune diplômé étranger : conditions et procédure à respecter
• Crédit d’impôt recherche : les principales retombées économiques
• Les contours de la prime "dividendes"
• Le tableau de bord, outil de pilotage du chef d'entreprise
• Désaffiliation d’un syndicat : quelles conséquences ?
• Du nouveau concernant l'accès des jeunes à l'alternance et l'encadrement des stages
• Le Crédit d'impôt recherche attire de plus en plus les PME
• Des conditions générales de vente aux conditions particulières de vente et accords de coopération commerciale
• Relations employeur-salariés : un nouveau pacte social en question
• La Contribution économique territoriale, nouvel impôt pour les entreprises
• Prise d'acte de rupture du contrat de travail et indemnisation du salarié au titre du Dif
• Le bouclier fiscal, bientôt supprimé
• Zoom sur les dispositions de la loi de simplification du droit
• L'Etat bientôt actionnaire de PME du numérique
• De nouvelles sanctions en cas de travail illégal
• Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails
• La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail
• Retrait du permis de conduire dans le cadre de la vie privée : pas de faute professionnelle
• De nouvelles aides pour embaucher en alternance
• Marché de l’emploi des cadres : l’embellie ne se dément pas
• Avantages fiscaux et investissements outre-mer
• La période d’essai doit se décompter de manière calendaire
• Simplifications pour les entreprises : des échéances fixes pour les mesures à venir
• Pratiques frauduleuses : le Greffe du tribunal de commerce de Paris alerte les créateurs d'entreprises
• Clause de non-concurrence : modification du point départ du délai de renonciation
• Avertissement : un entretien préalable peut être obligatoire
• Rétrogradation : l'employeur doit informer le salarié de son droit de la refuser
• Représentant de la section syndicale : un acteur du dialogue social
• L'inaptitude physique devient un nouveau cas de rupture anticipée du CDD
• Précisions sur le nouveau régime social des indemnités de rupture
• Intérim : les recettes d'une intégration réussie
• Prime exceptionnelle : premières précisions
• CVAE : l'administration accorde un délai supplémentaire pour la télédéclaration 2011
• La réforme du crédit d'impôt recherche
• Nouvelle prorogation de la convention relative à la CRP
• Le F-commerce : quelles précautions ?
• Démission et information des droits à DIF du salarié
• Pénurie de candidats et différence de traitement
• Inaptitude et reprise du paiement du salaire à l'issue du délai d’un mois
• Facebook, droit d’expression au travail et licenciement
• Primes sur objectifs : possible fixation unilatérale par l’employeur
• Formation professionnelle : les nouveautés de la déclaration fiscale numero 2483
• Frais sur les transactions CB : les professionnels dénoncent les pratiques bancaires
• Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d’une époque
• Intéressement : associer les salariés au développement de l’entreprise
• Les indicateurs clés de performance
• Cotisation AT/MP : les entreprises pourront opter pour un taux unique
• Inaptitude et congé individuel de formation
• Le harcèlement moral peut être commis par une personne extérieure à l’entreprise
• ISF : le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine enfin dévoilé
• Réduction Fillon : neutralisation des temps de pause non assimilés à du travail effectif
• Une interface graphique est-elle protégeable ?
• 6 arguments pour valoriser la prévoyance collective de son entreprise auprès des salariés
• Travail le dimanche et modification du contrat de travail
• Recrutement : les TPE n'ont pas confiance en Pôle emploi
• Pénibilité : les modalités de la retraite anticipée dès 60 ans sont fixées
• 4 étapes pour mettre en place un contrat de prévoyance d’entreprise
• Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?
• Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement
• Services publics : le médiateur de la République très critique
• Contributions d'assurance chômage et cotisation AGS : indulgence de l'administration
• Reclassement des salariés visés par un licenciement économique
• Meta tags et marques : une souplesse salutaire ?
• De nouvelles mesures de simplifications administratives
• Remettre l'entreprise en ordre de marche après une crise
• Prévoyance collective : entreprises, salariés, qui est concerné ?
• Quels sont les avantages de la prévoyance collective pour l’employeur ?
• Ruptures conventionnelles et obligation d’établir un PSE
• Attribution et gestion des noms de domaine en .fr : un nouveau cadre législatif
• Un courriel peut justifier une sanction disciplinaire
• Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?
• Salarié en état d'ébriété et accident du travail
• DIF et licenciement pour faute grave
• Prévoyance collective : comprendre les différentes garanties
• Qu’est-ce que la prévoyance collective ?
• Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
• Participation aux résultats de l’entreprise : les règles d'une mise en place
• Prorogation de la convention d’assurance chômage et de la CRP
• Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
• Maladie : calcul de la retenue sur salaire pendant le délai de carence
• Les mesures gouvernementales en faveur de l’emploi des jeunes
• Les rouages de l'entrée en Bourse
• DIF en dehors du temps de travail : le salarié couvert en cas d’accident
• La rémunération des temps de pause est exclue du salaire à comparer au Smic
• La fermeture d’une entreprise ne doit pas résulter de la légèreté blâmable de l’employeur
• Le sort du logement de fonction en cas de maladie du salarié
• Elections professionnelles : prise en compte des salariés mis à disposition
• Bientôt un véritable guichet unique pour créer son entreprise ?
• Invalidité de 2e catégorie : l'employeur doit prévoir une visite de reprise
• Réduction des coûts : des leviers pour agir maintenant
• L’exercice d’un mandat représentatif incompatible avec un arrêt maladie
• Réduction Fillon : précisions sur les modalités de l’annualisation
• Autorisation de découvert : une banque condamnée
• Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal : attention au dossier de justification !
• L'envoi de l’attestation Pôle Emploi bientôt par voie électronique
• La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail
• Les cinq règles de gestion des licences logicielles
• Comité d'entreprise : l'employeur peut exiger des informations sur les comptes
• Retraite progressive : possibilité de cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein
• Les congés payés, mode d’emploi
• Séminaires commerciaux : objectif 100 % efficacité
• Egalité de rémunération : les diplômes en question
• Limitation du nombre de délégués syndicaux par organisation représentative
• Délai de contestation des élections professionnelles : revirement de jurisprudence
• Allégement des obligations de transparence pour les EURL et les SASU
• Grève licite ou illicite ?
• Représentativité des organisations syndicales et mode de décompte des suffrages
• Lois de finances 2011 : les mesures visant les particuliers qui peuvent intéresser les PME
• Appréciation de la représentativité syndicale en cas d’établissements distincts
• La promesse d’embauche vaut contrat de travail
• Délais de paiement : de nouveaux secteurs soumis au plafond légal
• Usage des CDD : un contrat par salarié absent
• Lois de finances 2011 : des nouveautés pour les entreprises
• Dispositif Nacre : des précisions concernant le parcours d'accompagnement
• Réduction Fillon : report de la conditionnalité au 1er janvier 2013
• PME, créez une start-up in vitro !
• Reconduction des mesures de neutralisation des effets de seuils
• Formation continue du dirigeant : ne faites plus l'impasse !
• Entreprises de 20 salariés et plus : hausse du Fnal supplémentaire
• Création d'une EIRL : combien ça coûte ?
• Auto-entrepreneurs : de nouveaux plafonds de chiffre d'affaires
• Les modalités du congé parental d’éducation
• La modulation du temps de travail constitue une modification du contrat
• Loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les entreprises
• L’employeur est tenu de fournir le travail convenu
• Entretien préalable au licenciement : les conditions d'un report
• EIRL : le dépôt des comptes obligatoire
• Contre-visites médicales et harcèlement moral
• Communication : lancer une compétition d'agences
• Pas de coup de pouce pour le Smic au 1er janvier 2011
• Le régime social des indemnités de rupture est modifié
• Contributions chômage et cotisations AGS, un seul interlocuteur : l'Urssaf
• Litige prud’homal, mode d’emploi
• Simplifications administratives : de nouvelles annonces gouvernementales
• Preuve des heures supplémentaires : un relevé manuscrit du salarié suffit
• Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
• Dénonciation d’un usage lié à l’ancienneté : tous les salariés doivent être informés !
• Innovation : le crédit d'impôt recherche plébiscité
• Réduction d'un avantage en nature : une sanction pécuniaire interdite
• Les conséquences de l'inaptitude du salarié
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit être fixée par le règlement intérieur
• Les propos tenus sur Facebook peuvent justifier un licenciement
• Cotisation foncière des entreprises : les conditions d'exonération
• Le Crédit d’impôt recherche, mode d’emploi
• Sociétés par actions simplifiées : le DRH peut licencier
• Elections professionnelles : le cas particulier des salariés mis à disposition
• Harcèlement moral et méthodes de gestion ou de management
• Recours aux auto-entrepreneurs : attention à la requalification en contrat de travail !
• Les PME jouent le jeu de l’innovation
• Portage salarial : le point sur le dispositif
• Plan de départs volontaires : pas d’obligation de reclassement
• Auto-entrepreneurs et heureux de l'être
• Le budget : prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice n+1
• Réduction Fillon : précisions sur la composition de la rémunération brute mensuelle
• La loi portant réforme des retraites est promulguée
• L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner des dommages et intérêts
• L'e-communication des PME
• Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel
• La contribution économique territoriale concerne aussi les auto-entrepreneurs
• Faute grave : attention au délai de rupture du contrat de travail
• Téléachat : une belle opportunité pour les PME
• Tabagisme : l’employeur est tenu par une obligation de résultat
• Oseo aide les PME à renforcer leurs fonds propres
• Contrats rigides versus contrats flexibles : que choisir ?
• Le Régime social des indépendants victime d'homonymes
• Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
• La loi portant réforme des retraites définitivement adoptée
• Déclaration des salaires : une nouvelle date limite
• Journées du 1er et du 11 novembre : quel régime ?
• Le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort réservé aux syndicats catégoriels
• Transaction : attention au motif de la lettre de licenciement
• Les TPE remettent fortement en cause les banques
• Représentativité syndicale : l’audience s’apprécie tous collèges confondus
• L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME
• Réintégration d’un salarié protégé après l'échec d'une période probatoire
• Le Sénat adopte les deux mesures phares de la réforme des retraites
• Les mesures fiscales du projet de budget 2011
• L'employeur doit prévenir le harcèlement et la violence au travail
• Point de départ de la protection des conseillers du salarié
• Les principes d'un cumul emploi-retraite
• Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011
• CDD de remplacement : l’employeur doit prouver la réalité du motif
• EIRL : des précisions sur le régime fiscal et social
• Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet
• Recrutement : tester les méthodes alternatives
• Emploi des seniors : les craintes des employeurs s’atténuent
• Etablir un document unique d’évaluation des risques professionnels
• Les PME profitent de la stabilisation des défaillances d'entreprise
• Communication «verte» : attention à la sortie de piste !
• Réforme des retraites : la pénibilité en question
• Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture d’égalité de traitement entre les salariés
• L'attribution d'une prime à des salariés non grévistes est discriminatoire
• Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
• L’évolution de la rémunération des cadres en 2009
• Pas de sanction disciplinaire en cas de faute dans l’exercice d’un mandat représentatif
• Le recours au travail temporaire
• Stages en entreprises : de nouvelles conditions
• Comité d'entreprise et élaboration de l'ordre du jour
• Connaître la valeur de son entreprise
• La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie
• Renouvellement de la période d’essai : accord indispensable du salarié
• Représentants du personnel et modalités de calcul d'une prime
• L'aide à l'embauche des demandeurs d’emploi à l’issue d’une POE
• Evaluer et optimiser le potentiel commercial de son activité
• Représentativité syndicale : le seuil de 10 % s’apprécie au niveau du comité d’entreprise
• Deux banques condamnées pour soutien abusif
• Assiette de comparaison du Smic et rémunération des temps de pause
• Les règles d'élaboration d’un plan marketing
• Plan de sauvegarde de l’emploi : appréciation du seuil de 50 salariés
• Niveau record des pertes d’emploi en 2009
• Smartphones : un dopant pour votre chiffre d'affaires
• Suppression d’une astreinte : pas de modification du contrat de travail
• Les redressements Urssaf en hausse en 2009
• Qu’est-ce qu’un seuil de rentabilité et comment l’atteindre ?
• Les règles de désignation d’un délégué syndical d’établissement
• La portabilité du droit individuel à la formation : comment ça marche ?
• Quel délai pour renoncer à une clause de non concurrence ?
• Prolongation des aides à l'embauche de jeunes en alternance
• Un mail peut constituer un avertissement
• CDD pour remplacement d’un salarié absent
• Des précisions sur le contrat de mission du gérant-mandataire
• A travail de valeur égale, rémunération égale...
• Auto-entrepreneur : une étude fait le point sur les limites du régime
• Dégrèvements d’impôts déductibles : attention aux effets indésirables
• Conjoncture : vent de défiance sur les TPE
• Prévoyance : mettre en place un contrat collectif
• Les TPE recourent plus facilement aux contrats de professionnalisation
• Le taux d’activité des seniors progresse de manière continue
• Renouvellement de la période d’essai : le salarié doit donner son accord exprès
• Les modalités du compte épargne-temps
• Auto-entrepreneurs et règles de validation des trimestres de retraite
• Négociation collective : le bon cru de l'année 2009
• La diminution de responsabilités d’un salarié justifie la prise d’acte de rupture
• Quant l'art et la fiscalité essaient de faire bon ménage
• La Cour de cassation revoit le délai de contestation du licenciement économique
• Licenciement économique et date d’appréciation de l’obligation de reclassement
• Les contraintes liées à la période d’essai
• Les contributions chômage bientôt recouvrées par les Urssaf
• Recrutement : l'impact modéré des réseaux sociaux
• Précisions sur la prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes
• La prise d’acte n’est pas incompatible avec l’exécution d’un préavis
• Visite conseil de l'Urssaf : un nouvel accompagnement pour les jeunes entreprises
• Heures supplémentaires et accord tacite de l’employeur
• Subventions publiques : attention à la conformité au droit du travail
• Slogan publicitaire : comment se distinguer de ses concurrents en toute sécurité ?
• Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
• Réforme des retraites : les principales mesures
• Les nouvelles mesures fiscales de la réforme des retraites
• Harcèlement moral et condition de durée
• TPE : fin du dispositif « zéro charge » à l’embauche
• EIRL : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi
• Temps partiel : attention aux modifications répétées de la durée du travail
• Médiation du crédit : recul encourageant des demandes
• Pas de convention de forfait sans fixation du nombre d'heures supplémentaires
• Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges
• Licenciement économique : le dossier disciplinaire peut être un critère d'ordre
• Salaire : pas de modification unilatérale, même dans un sens plus favorable au salarié
• Report en arrière des déficits : attention au délai de réclamation
• Vers un report des congés payés au retour du congé parental d’éducation ?
• Le dispositif de la CRP reconduit jusqu'au 31 mars 2011
• CRP : les droits du salarié quand le motif économique du licenciement est jugé abusif
• Internet dans la distribution sélective
• Licenciement économique : les limites de pouvoir du juge
• Hausse des prévisions d’embauches en 2010
• Comment déclarer et réduire son ISF ?
• L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise
• Le législateur encadre les reclassements à l’étranger
• Commandes publiques : les nouvelles procédures de recours
• Licenciement de salariés protégés : attention à la date de validité
• Contrepartie financière à la clause de non concurrence
• Télétravail et indemnisation du salarié
• Anticipez les impayés dans vos contrats commerciaux
• Epargne salariale : un succès qui ne se dément pas
• Les règles régissant la journée de solidarité
• Compte épargne temps et liquidation judiciaire de l'entreprise
• Activité partielle de longue durée : nouvelles précisions administratives
• Refus des salariés de travailler la journée de solidarité : quels droits pour l'employeur ?
• EIRL : mise en oeuvre du nouveau statut le 1er janvier 2011
• Défaut de justification d’une prolongation d’arrêt maladie et faute grave
• Le FSI : un investisseur qui veut compter auprès des PME
• Innovex, nouveau dispositif de développement à l'international
• Modification tardive des dates de congés payés par l’employeur
• E-réputation : que dit-on de votre PME sur le web ?
• Report pour la déclaration de contribution économique territoriale
• La Cour de cassation sécurise la réforme de la représentativité syndicale
• Heures supplémentaires et opposition de l’employeur
• Les stratégies à adopter pour financer son développement
• Reconduction du dispositif de convention de reclassement personnalisé
• Pas de rupture conventionnelle pour contourner les règles du licenciement économique
• Les congés spéciaux (2/2)
• Elections professionnelles et vote par correspondance
• Déductibilité des frais d’acquisition des titres des salariés et dirigeants
• Formation professionnelle : précisions sur le délai de prévenance et le montant de la prise en charge
• Une différence de diplômes peut justifier une différence de salaire
• Les TPE regroupent 20 % de l’emploi salarié
• Budget du comité d'entreprise et salariés intérimaires
• Cybersurveillance : les favoris ne sont pas des dossiers personnels
• Les obligations du salarié en cas de participation à un jury d'examen ou de VAE
• Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère !
• Le contrat unique d’insertion
• Indemnisation des salariés inaptes pendant le délai de reclassement
• Activités artisanales réglementées : l'attestation de qualification professionnelle désormais obligatoire
• Création d’entreprise : les clés du succès
• Auto-entrepreneur : travailler moins pour gagner plus !
• Véhicules utilitaires légers et fiscalité
• Transfert d’entreprise et concours de conventions collectives
• Licenciement et obligation d'information en matière de DIF
• TPE : le recours à la médiation du crédit ne faiblit pas
• Les auto-entrepreneurs dopent la création d’entreprises
• Harcèlement : la Cour de cassation durcit encore sa jurisprudence
• Tempête Xynthia : déblocage des fonds Fisac
• Déficits des filiales et succursales étrangères de PME
• Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire
• Les congés spéciaux (1/2)
• Mutation temporaire : la Cour de cassation pose de nouvelles conditions
• Contrefaçon et dénonciation du fournisseur
• Le retard du conseiller à l'entretien préalable ne rend pas un licenciement irrégulier
• Sécurisez vos données informatiques
• EIRL : vers une véritable protection de l'entrepreneur individuel
• Défaillances d'entreprises : retour à la hausse marqué pour les TPE
• Inaptitude des salariés : attention à l’avis du médecin du travail !
• Les congés mutualistes
• Licenciement et modes de notification
• Crédits aux TPE-PME : nouvel engagement des banques
• Décompte des effectifs : précisions sur les nouvelles modalités
• Les TPE montrent leur capacité d'adaptation
• Quand la modification des horaires de travail nécessite l’accord du salarié
• Transmettre l'entreprise à ses salariés
• Emploi des travailleurs handicapées : un délai supplémentaire pour les PME
• Les salariés grévistes ne peuvent être réquisitionnés
• 2010 : année de l'accompagnement des auto-entrepreneurs
• L'obligation d'affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie valable pour tous
• Les grands axes du plan Santé au travail
• L'entrepreneur individuel peut enfin protéger ses biens
• Le titre emploi-service entreprise pour simplifier vos embauches
• Emploi des seniors : les PME de moins de 300 salariés ont jusqu’au 30 avril pour négocier
• Loi sur la formation professionnelle : parution des premiers décrets d'application
• Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP
• Réagir quand votre nouveau produit est menacé par la concurrence
• Transfert d'entreprise et information des salariés
• Recul des heures supplémentaires, sauf dans les TPE
• Le deuxième plan Santé au travail vise les entreprises de moins de 200 salariés
• Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE
• Réduire les coûts sans licencier
• Clause de clientèle : attention à la requalification !
• Chômage partiel : maintien du contingent annuel de 1000 heures indemnisables
• Mesures gouvernementales en faveur de l’emploi : quel bilan ?
• Chômage partiel : modification de l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle
• Identifier ses prescripteurs pour lancer un nouveau produit
• Les entreprises ont suivi la baisse imposée des délais de paiement
• Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008
• Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone
• Les congés de formation économique, sociale et de formation syndicale
• La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME
• L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral
• Le plan de relance va se poursuivre en 2010
• Exposition des salariés aux risques d’accident du travail
• Comment transformer une copropriété en « éco-copropriété » ?
• La Déclaration annuelle des données sociales 2010 est arrivée
• Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire
• Renouvellement de la période d'essai et accord exprès du salarié
• Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
• Entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle
• Représentativité syndicale et présence dans l'entreprise
• Contrôle de la DGCCRF sur les délais de paiement
• 10 conseils aux fournisseurs qui veulent être payés le mieux possible
• Les règles d'application des pénalités de retard
• Grippe A et facilités de paiement des cotisations Urssaf
• Temps d’habillage et de déshabillage et temps de travail effectif
• Environnement : de nouvelles aides financières pour les TPE et PME
• Le portage salarial en pleine mutation
• Congé de paternité : pas de report possible en cas de manque de personnel
• Contrôle fiscal : ne pas trop compter sur l’erreur de procédure...
• Négociations dans l'entreprise en l’absence de délégué syndical
• Les règles d'indemnisation d’un arrêt maladie à cheval sur deux années
• L'Etat reconduit la prime à l'embauche des stagiaires
• Le dispositif « zéro charges » dans les TPE est prolongé
• L'auto-entrepreneur gagne en moyenne 1330 euros par mois
• Stabilisation des défaillances d'entreprises
• L’obligation d’emploi des seniors
• Les nouveautés fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2009
• Expérimentation du CV anonyme : c’est parti !
• Premier portrait robot des auto-entrepreneurs
• Elargissement du chômage partiel par roulement
• Les limites au monopole conféré par la marque
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les précisions de l’administration
• Contrôle de l’ordinateur des salariés par l’employeur
• Le congé de solidarité internationale
• Les TPE ne veulent pas d’institutions représentatives du personnel
• Entretien préalable au licenciement : attention au choix du lieu
• Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré
• Adoption de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle
• Stress au travail : différence de traitement entre les PME et les grandes entreprises
• Les attestations Urssaf désormais disponibles en ligne
• Le congé sabbatique
• Frais professionnels : pas de remboursement en deçà du coût réel
• Immobilier d’entreprise : le moment de faire de bonnes affaires ?
• Mesures favorisant l'accès au crédit des PME
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et rétractation
• Crédit impôt recherche : des précisions importantes
• La CJCE se prononce en faveur du droit des salariés malades de reporter leurs congés
• Licenciement économique et consultation des représentants du personnel
• La concurrence déloyale d’un salarié
• Impôts : investir plus pour débourser moins
• Indemnité de départ volontaire en retraite et liquidation des droits à retraite
• La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité dans les groupes
• Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre
• Articulation entre GPEC et licenciement économique
• Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
• Compte épargne temps : consignation et garantie financière des droits épargnés
• La hausse des défaillances d'entreprises ralentit
• Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif
• Capital investissement et PME : les fonds subissent la crise en 2009
• Les congés spéciaux à prédominance familiale
• Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : faut-il négocier ?
• Le Crédit impôt recherche n'a pas pâti de la crise
• La déclaration d'accident du travail en ligne
• Un « kit grippe A » à l’usage des chefs d’entreprise
• Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2010
• Un plan pour renforcer les fonds propres des PME
• Le portage salarial, mode d'emploi
• De nouvelles mesures en faveur des jeunes
• Les TPE guère convaincues par le grand emprunt national
• Une absence maladie prolonge la période d’essai
• Paye : nouvelle augmentation des cotisations AGS
• Formation : une arme anti-crise ?
• Lettre de licenciement : n'oubliez pas de la signer !
• Versement des primes forfaitaires aux salariés à temps partiel : pas de proratisation
• Le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise
• Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux parviennent à un accord
• Prime exceptionnelle : versement au plus tard le 30 septembre
• Licenciement d’un salarié protégé en l’absence de comité d’entreprise
• Chômage partiel : 1 000 heures indemnisables par an dans toutes les entreprises
• Activité des auto-entrepreneurs : peut mieux faire...
• Déclarations sociales : les entreprises plébiscitent la dématérialisation
• Faute de gestion : comment s'en prémunir ?
• Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction
• La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010
• Stagiaires étrangers en France : les précisions de l’administration
• Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur
• La rupture conventionnelle séduit de plus en plus
• Emploi et handicap : renforcement et prolongation de la prime à l'insertion
• Innovation : création d'un club des PME
• La liberté de choix du CHSCT dans la désignation d’un expert agréé
• Transmission : préparer la vente de son entreprise
• Suppression de l’aide forfaitaire dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
• Les entreprises profitent davantage du plan de relance
• Activités prud’homales et syndicales : attention à la discrimination
• Travail du dimanche : c’est parti !
• Le nombre d’heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an
• Précisions sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle
• Prime transport, mode d'emploi
• EDF : la facture augmentera moins pour les petites entreprises
• Incidences du droit de grève sur le paiement d’une prime
• Souscription au capital : appréciation des seuils pour une PME nouvellement créée
• Pacs et gérance : 1+1 = 1
• Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer
• Sécurité de l'entreprise : passez à l'action cet été
• Emploi et PME : les entreprises de 5 à 9 salariés sont les plus touchées par la crise
• Conditions de validité des actions en faveur de l’emploi des seniors
• Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation
• Médiation du crédit : le dispositif prolongé
• Le droit individuel à la formation
• La procédure amiable de conciliation
• Apport d'un brevet et report d'imposition
• Délais de paiement : dans les TPE, rien de nouveau
• Zoom sur les stages en entreprise
• Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité
• Un accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise
• Rescrit social : extension de la procédure aux travailleurs indépendants
• Conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires
• La négociation collective en 2008 : un bilan positif
• Chômage partiel et allocation de formation : les règles de cumul
• Le mandat ad hoc : une procédure amiable
• Période d’essai : attention à sa durée !
• De nouvelles règles de décompte des effectifs
• Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
• La précarité monte dans les PME
• Allègements de charges : les conditions de l'administration
• Le rôle de la commission départementale de conciliation
• Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers
• Auto-entrepreneur et activité artisanale
• Temps de pause et rémunération
• 10.000 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oseo
• Quatre nouvelles aides à l’embauche des jeunes
• Epargne salariale : l'administration donne des précisions
• Le smic horaire à 8,82 euros à compter du 1er juillet
• Les grandes étapes de la passation d’un marché public
• Convention de reclassement personnalisée et rupture du contrat de travail
• Plus d'un Français sur trois veut devenir auto-entrepreneur
• Frais professionnels et prescription quinquennale
• Planète PME : pas de nouvelles mesures en direction des entreprises
• Les nouvelles attentes des PME
• Moins de 4 salariés sur 10 ont des « horaires normaux »
• La visite médicale, un préalable indispensable après un arrêt de travail
• Les incidences fiscales d’une cession d’entreprise
• Plafonnement de l’indemnité de licenciement et discrimination
• Extension de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
• Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non-respect
• Emploi des seniors : négociez sans tarder !
• La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
• Le RSA accessible aux indépendants et aux auto-entrepreneurs
• Mise à la retraite et relevé de carrière du salarié
• La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL
• Auto-entrepreneur : des appels à cotisations injustifiés
• Un guichet unique pour créer son entreprise
• Indemnités de rupture : les ambiguïtés enfin levées
• Un dispositif destiné à favoriser la transmission/ reprise d'entreprises
• Primes : attention à la définition des conditions de versement
• Les clés d'une bonne gestion
• Les mesures sociales de la loi de simplification du droit
• Projet d’accord sur la portabilité des garanties santé et prévoyance
• Violation de la clause de non-concurrence : la preuve à la charge de l'employeur
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne davantage les grandes entreprises
• Un guide pratique à destination des indépendants pour choisir leur statut
• Assurance crédit : les entreprises méconnaissent les dispositifs de secours
• Avec Rapid, la Défense soutient les projets technologiques des PME
• Recrutement : comment dénicher les meilleurs commerciaux ?
• La nouvelle carte des Zones de Revitalisation Rurale
• Le mi-temps thérapeutique : rémunération et contrat de travail
• Le fonctionnement des stages en entreprise
• Portabilité des droits à prévoyance : nouveau report au 1er juillet 2009
• Entreprises en difficulté : les effets de la réforme de la procédure de sauvegarde
• Détail des mesures du plan en faveur de l’emploi des jeunes
• Modification des tâches d’un salarié : attention à la qualification !
• Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés
• Les Tiers de confiance, un nouveau dispositif à destination des porteurs de projets
• Les PME au cœur de la crise
• Simplifications administratives : précisions sur le fonctionnement du Tese
• Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l’entreprise
• Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : seule l'indemnité légale peut être doublée
• Plan pour l’emploi des jeunes : des aides pour les entreprises
• La rupture des contrats de concessions à durée indéterminée
• Dispense de préavis : les jours de RTT doivent être payés
• L’indemnisation du chômage partiel portée à 75 %
• Quel mode de financement privilégier pour les petites entreprises innovantes ?
• La création d'entreprises bat tous les records
• Partage des bénéfices : les PME versent rarement des dividendes
• Un retrait du permis de conduire peut justifier un licenciement
• Lancement des Forums Appui PME en régions
• Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle
• Abus de bien social : les précautions à prendre
• Plus de 8000 entreprises ont déjà fait appel à la médiation du crédit
• Liberté religieuse et règlement intérieur dans l’entreprise
• Auto-entrepreneur et droits à la retraite
• Aides publiques et consultation du comité d’entreprise
• Les auto-entrepreneurs se dotent d'une union et d'une charte
• Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage
• Holding ISF : cadre réglementaire et fiscal
• Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d’indemnisation
• L'accès des PME à la commande publique n'est pas encore acquis
• Trésorerie : Oseo se rappelle au bon souvenir des entreprises
• Précisions sur le déblocage immédiat de la participation
• L’interdiction de fumer sur les lieux de travail
• Les limites du cumul d’emploi
• Dif : les entreprises ne l'optimisent pas encore
• Modernisation du marché du travail : les précisions de l’administration
• Chômage partiel : la prise en charge de l'Etat fixée
• Huit leviers pour doper votre chiffre d'affaires
• L'Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté
• Rappel sur l'usage d'un CDD
• Déclarations fiscales annuelles : une nouvelle date limite
• La notion d’intérêt propre et l’acte anormal de gestion
• Précisions sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l’emploi
• De nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté
• Séminaire d'entreprise : comment l'optimiser
• Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle
• Licenciement économique et obligation de reclassement
• Précisions sur la gratification versée aux stagiaires
• L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Renouvellement de la période d’essai : rappel des règles
• Les défaillances d'entreprises enregistrent une montée inquiétante
• Un guide pratique pour aider les PME en difficulté
• Réduire les coûts liés aux risques professionnels
• Les PME relativisent les conséquences de la crise sur leur activité
• Les modalités de la rupture conventionnelle
• Le régime de l'auto-entrepreneur compatible avec l'Accre
• Arrêts maladies : l'incidence de la mention « sorties libres »
• Eclairages sur certaines mesures fiscales du plan de relance
• Dématérialisation des déclarations sociales
• Licenciement et prime de fin d'année
• Zoom sur le régime de l’auto-entrepreneur
• Lancement du Pacte PME International
• Licenciement et droit de retrait
• SAS : le commissaire aux comptes n'est plus forcément obligatoire
• Les premiers accords dérogatoires aux délais de paiement validés
• Visite médicale de reprise et obligation d'information
• Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques
• Vers une harmonisation forcée de la protection des consommateurs en Europe
• Une nouvelle convention de reclassement personnalisé
• La procédure de sauvegarde des entreprises rénovée
• Les nouvelles règles de l’assurance chômage
• Risques professionnels : attention vigilance !
• L'accès des PME innovantes aux marchés publics facilité
• Les mesures fiscales du plan de relance
• La discrimination au travail
• Elargissement du statut d'auto-entrepreneur aux activités libérales non réglementées
• L'investissement, victime collatérale de la crise
• L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité
• Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi
• Clause de mobilité : attention à la situation familiale du salarié !
• Vers une simplification du code des marchés publics
• De nouvelles précisions sur la prime transport
• Bureau vide accueille créateur d’entreprise…
• La création d'entreprise séduit les seniors
• Le « .tel » : une solution clés en main pour assurer la présence des PME sur Internet
• Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel
• Organisation : les recettes pour gagner du temps
• Droit au congé annuel : la Cour de cassation épinglée
• Un site internet pour aider les PME à accéder aux marchés publics
• Les PME encore peu productrices de brevets
• Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL
• Comment protéger une marque de communication ?
• Les créations d’entreprise toujours en hausse, mais au ralenti
• Portabilité des droits à prévoyance : entrée en vigueur reportée
• Congé maternité : attention aux discriminations
• L'insee aide les créateurs à réaliser leur étude de marché
• Nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2009
• Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats
• Les réseaux socio-professionnels se mobilisent autour de la médiation du crédit
• Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME
• Formation continue : à l’aube d’une nouvelle ère ?
• Le e-commerce ne pâtit pas de la crise
• Premier succès pour l'auto-entrepreneur
• L'obligation d'emploi d’un travailleur handicapé
• Ubifrance veut devenir un acteur incontournable du développement international
• Les PME innovantes moins touchées par la crise
• Près de 1000 entreprises sauvées grâce à la médiation du crédit
• Entretien préalable au licenciement : attention à la rédaction de la lettre de convocation !
• Chômage partiel : l'Etat au secours des PME
• Modernisation du marché du travail : incertitudes levées sur deux dispositions controversées
• Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
• Les placements de trésorerie
• Entreprises : ce qui change au 1er janvier
• Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises
• La paie de décembre ou la dernière chance
• Délais de paiement : les TPE et PME lésées
• SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !
• Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE
• Le contrat unique d’insertion en place à partir du 1er janvier 2010
• Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
• Zoom sur le salaire
• Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL
• De nouvelles règles pour les contrats d’apprentissage
• Cession de marque : conséquences au regard de l’impôt sur le revenu et de la TVA
• Lorsque l’entreprise se déclare en cessation des paiements
• Les créations d'entreprises repartent à la hausse
• Le GIE peut être passible de l’impôt sur les sociétés
• L’administration invitée à assouplir les conditions de recours au chômage partiel
• Hervé Novelli va accueillir 1000 futurs auto-entrepreneurs
• Les principales mesures de la loi en faveur des revenus du travail
• La fonction Paie dans la performance financière de l’entreprise
• Modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la procédure
• Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel
• Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales
• La récession s’installe dans les pays de l’OCDE
• Plan de relance de l'économie : de nouvelles mesures pour les entreprises
• Nacre, un dispositif d'aide à la création d'entreprise
• L’échec à un examen n’est pas un cas de rupture du CDD
• La restriction de l’accès au crédit par les PME confirmée
• Modalités pratiques d’organisation des élections prud’homales
• L'Etat va créer un complément de garantie sur les créances des entreprises
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté
• Dix questions pour apprécier la qualité de son service Paie
• Le recours au chômage technique va être facilité
• Précisions sur le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de fin de CDD à objet défini
• Vers une amélioration de la loi de sauvegarde des entreprises
• Licenciement économique : attention au cumul des préjudices !
• Une nouvelle aide pour les chômeurs créateurs d'entreprises
• Faciliter la transmission d’entreprise aux jeunes
• Reprise d’entreprise : comment trouver la perle ?
• En l’absence d’accord collectif, la mise en place d’astreintes nécessite l’accord du salarié
• Le succès du statut de l'auto-entrepreneur
• Réforme du temps de travail : précisions sur les conditions d’application
• L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié
• Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle
• Cadeaux d’affaires : comment être sûr de faire plaisir ?
• Transfert d’entreprise et survie provisoire des accords collectifs
• Un médiateur du crédit au secours des entreprises
• La réparation du préjudice en matière de contrefaçon
• Le plan anti-crise de Nicolas Sarkozy
• La Cour de cassation encadre la clause de mobilité
• Le chômage partiel
• RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler
• Les députés confirment la généralisation de la prime transport
• Le licenciement du conseiller du salarié
• Contrôle Urssaf : l'avis préalable obligatoire
• Plan de soutien aux PME : Oseo fait le plein de demandes
• Les incidents de paiement des entreprises en forte hausse
• Relation client : que valent les logiciels CRM ?
• De nouvelles mesures pour encourager l'emploi des seniors
• Taxe professionnelle : le début de la fin ?
• Le droit de contrôle de l’employeur sur les connexions Internet des salariés
• Manager des commerciaux qui tapent dans le dur
• Les entreprises concernées par le plan France numérique 2012
• Optimiser la rémunération du dirigeant
• Pour les dirigeants de TPE, l’Europe peut mieux faire
• Priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel
• Un code de bonne conduite pour encadrer la rémunération des dirigeants
• Réduction de capital : la fin programmée du droit de partage
• Les TPE ressentent déjà les effets de la crise, mais gardent le moral
• Téléphonie : optimisez les coûts de votre flotte mobile
• L'Unedic accorde un délai de paiement des cotisations chômage aux PME
• Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
• Les porteurs de projets de plus en plus écosensibles
• Formation professionnelle : le rapport critique de la Cour des comptes
• De nouvelles mesures destinées à rassurer les PME
• Crédits aux PME : les 22 milliards disponibles sous deux semaines
• Prospection : comment gagner de nouveaux clients ?
• L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement
• Crédits : Nicolas Sarkozy veut donner de l'oxygène aux PME
• Les accidents mortels du travail et les maladies professionnelles en hausse
• Avantage en nature : attention à la réintégration !
• Le gouvernement veut mettre en place un forfait social
• Un coup de pouce en faveur des PME exportatrices
• Les tendances et nouveautés 2009 du Budget
• Comment trouver des arguments ?
• Elargissement du champ d’application du rescrit social
• Les parlementaires offrent la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés
• En 2009, les cotisations d'assurances vont augmenter
• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
• Les PME accusent les charges patronales de freiner leur développement
• Retrouvez votre motivation au travail !
• Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses
• La Cour des comptes veut réduire les exonérations de charges sociales
• L’employeur face à un accident du travail
• Un fait isolé peut justifier un licenciement pour faute grave
• Ces entreprises qui cartonnent
• La banque européenne d'investissement au secours des PME
• Inaptitude du salarié à tout travail : attention à l’obligation de reclassement
• Réussir une levée de fonds
• La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif
• La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année
• La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée
• Concilier boulot et vie perso
• La notion d’avantage individuel acquis
• Contrôle fiscal : que faire avant l'arrivée de l'inspecteur ?
• Création du Titre Emploi-Service Entreprise
• L’accès à la retraite des salariés
• 38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre
• Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs
• Durée du préavis en cas de démission du salarié
• La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel
• Les résultats de l’enquête de l’INSEE sur l’emploi en 2007
• Les dispositions fiscales de la loi de modernisation de l’économie
• Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi
• BNC : déduction des loyers d’un immeuble maintenu dans le patrimoine privé
• Comment contrer les mauvais payeurs ?
• L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu
• La France est le pays européen le plus attractif pour les entreprises
• L'insuffisance de l'évaluation des risques professionnels
• Les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sont publiés
• Fumer dans l’entreprise peut constituer une faute grave
• Le rapport Fouquet : la sécurité juridique en matière de contrôle fiscal
• Le statut de l'auto-entrepreneur avance
• Les diagnostics techniques immobiliers
• Les CGA : champions de la formation des TPE !
• Le responsable commercial
• Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date
• La délégation de pouvoirs en matière de risques professionnels
• Prévoyance complémentaire : l’obligation d’information à la charge de l’employeur
• Gestion du temps : concilier boulot et vie perso
• Baisse de régime de la croissance française en 2008
• Contrôle fiscal successoral
• L’obligation de mise en garde du banquier
• Origines historiques du mécénat
• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles
• Le congé parental d’éducation
• La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
• Accepter ou refuser une succession
• Licenciement d’un salarié absent pour longue maladie : attention à l’énoncé des motifs !
• Comment évaluer les risques de l'entreprise ?
• Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires
• Projet de loi de modernisation de l’économie : les mesures en faveur des entrepreneurs
• 13 moyens de rater son communiqué de presse
• Le congé de paternité
• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
• L’emploi des seniors au cœur de la réforme des retraites
• Les stratégies de défiscalisation ISF
• La loi relative à la journée de solidarité publiée au Journal officiel
• Cybersquatting : attention danger pour les entreprises !
• Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects fiscaux
• 35 heures : les nouvelles souplesses de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale
• Créer en couple : comment marier affaires et sentiments ?
• Impacts de la loi Châtel sur la stratégie d’accueil client des sociétés de vente à distance
• Régime social de l’indemnité de rupture du contrat de travail provoqué par l’employeur
• Salaires et performances des PDG
• Le gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi
• RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription
• Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie
• Focus sur la réduction d’ISF en cas de souscription au capital d’une PME
• Une clause de confidentialité peut s'appliquer après la rupture du contrat
• Le statut d’indépendant (hors professions libérales) et les cotisations sociales personnelles
• Contrôles URSSAF : plus d’un milliard d'euros de redressements en 2007
• L’avertissement doit être notifié dans le mois qui suit l’entretien
• Garanties du promoteur envers le maître de l’ouvrage
• Quid du salarié qui tente d’impliquer ses collègues dans le conflit l’opposant à sa direction
• Carry-back et gestion des contrôles fiscaux
• Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie en Conseil des ministres
• J’ai embauché un bon commercial
• Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008
• La preuve de l’existence d’heures supplémentaires
• L'impôt de solidarité sur la fortune
• Les nouvelles règles du jeu de la représentativité et du dialogue social
• L'épargne salariale
• Le glossaire de l'épargne salariale
• Les titres de participation : impact du classement comptable sur la fiscalité
• Concurrence déloyale et site web
• Projet de modification du régime social des dirigeants de SAS et des dirigeants minoritaires de SARL
• Avantages de préretraite et indemnités de mise à la retraite
• Revalorisation automatique du SMIC au 1er mai
• Le congé de maternité ou d’adoption
• 1 million d’entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales
• Dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans les PME
• Distributions de dividendes et fiscalité
• Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise
• Le CAPE : Contrat d'appui au projet d'entreprise
• Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
• Les prévisions d'embauche font un bond de 6,1% par rapport à 2007
• Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres
• Le travail dissimulé
• Attribution de tickets restaurants et égalité de traitement
• Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?
• Réforme des retraites : Acte II
• Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans
• La force du constat d'huissier
• Versement de transport : les salariés absents sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise
• Savoir conduire une négociation
• Pénibilité : la négociation de la dernière chance
• Les limites au droit d’expression des syndicats sur internet
• Le Protocole de Londres dans un contexte de concurrence mondiale
• Expérimentation d'une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail
• Sécurisation de la cession d'entreprise : pour un protocole global de cession
• Le gouvernement entend tenir le cap
• Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité
• Les aides fiscales à l’internationalisation des PME
• Nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises dès le 1er janvier 2009
• Le règlement intérieur
• Stress au travail : le nouveau mal du siècle ?
• PME : comment se tourner vers l’export ?
• Préparer une négociation
• La bonne santé du marché de l’emploi cadre
• Les investisseurs en création d'entreprises
• Coïncidence du 1er mai et de l’Ascension en 2008
• Journée de solidarité : une journée à la carte
• Transmission familiale : comment assurer la relève ?
• Prélèvement à la source sur les dividendes
• Les modalités du contrôle Urssaf
• Remplacement du salarié absent pour maladie : prise en compte de la durée du travail
• Refus de modification du lieu de travail en présence d’une clause de mobilité
• Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
• Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires
• Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €
• Le financement des entreprises
• Heures supplémentaires : questions-réponses de l’administration
• Comment élaborer une étude de marché efficace ?
• Internet au service du marketing
• Baux commerciaux, bien choisir sa durée !
• Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
• Le rachat des RTT : comment ça marche ?
• L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère
• Rédiger un bon communiqué de presse
• Commerce extérieur français : déficit record de 39 milliards d'euros en 2007
• Les nouveautés de la loi de finances rectificative pour 2007 au profit des PME et de leurs dirigeants
• Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle
• Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : report de délai
• La révolution du statut d’auto-entrepreneur
• Le refus de suivre une formation constitue une faute disciplinaire
• Contrat commercial : comment rompre ?
• L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
• Transfert d’entreprise et maintien des avantages individuels acquis
• La validation des acquis de l’expérience
• Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance
• Les mesures en faveur des entreprises issues de la loi de finance de 2008
• Vers une portabilité de certains droits des salariés
• Révision de la nomenclature d’activités française (NAF)
• La création d’entreprise par les étudiants et le statut de Jeune Entreprise Universitaire
• Pouvoir d’achat : les entreprises fortement incitées à négocier sur les salaires
• Procédés déloyaux : quand la DGCCRF se fait le conseil des entreprises
• Bons d'achat versés par le comité d’entreprise
• Détachement transnational de travailleurs
• Comment imprimer et diffuser un mailing soi-même !
• Projet d’accord sur la modernisation du marché du travail
• L’évaluation à la Juste Valeur des immobilisations : mythe ou réalité ?
• Licenciement économique et périmètre géographique de l’obligation de reclassement
• Période d’essai : attention à la rupture abusive !
• Demain est moins à découvrir qu’à inventer
• Premiers résultats sur la mise en oeuvre de la loi TEPA
• Déclarations relatives à la taxe d’apprentissage et de formation
• Neutralisation des absences sur les heures supplémentaires mensualisées
• Les conseillers rapporteurs dans la procédure prud’homale
• Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
• IFRS et PME : où en est le projet de norme ?
• Le CHSCT doit être consulté avant la mise en place d’entretiens d’évaluation
• Report des congés payés non pris en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• L’imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009
• L'invention brevetable
• Le temps de déplacement pendant une période d'astreinte constitue du temps de travail effectif
• Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration fiscale ?
• Mention de la convention collective sur le bulletin de paie
• L’INSEE publie son enquête annuelle sur les salaires en France
• Le mi-temps thérapeutique
• Consultation des données prud’homales figurant dans la DADS
• Copropriété et monuments historiques
• Le projet de loi sur le pouvoir d’achat examiné en Conseil des ministres le 12 décembre
• L’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
• Crise des subprime et crise de liquidité
• L’OCDE prône des réformes économiques rapides devant la Commission Attali
• Prud'hommes : le bureau de jugement
• Les forfaits en jours sous le contrôle de la Cour de cassation
• Panorama du secteur bancaire français à l’usage des PME
• Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS
• L’organisation internationale du travail condamne le CNE
• Un guide opératoire pour la réponse des PME aux marchés publics
• Application immédiate des accords collectifs
• Faut-il provisionner les honoraires d’audit et d’expertise comptable ?
• Le choix d’une marque
• Le dépôt et la vie d’une marque
• Les salaires devraient augmenter de 3,1 % en 2008
• Modification du contrat de travail pour des raisons économiques
• Saisie conservatoire des comptes bancaires et recouvrement de l’impôt
• Rupture de la période d’essai : attention à la convention collective !
• Les actions à mener au lancement de l'entreprise
• Retraites du privé : avis favorable aux 41 ans de cotisation en 2012
• Facilité de caisse - Découvert - Crédit de campagne
• Equipement informatique et télécom des PME et TPE : une nouvelle offre de financement
• Licenciement pour absence prolongée en raison de l'état de santé
• La conciliation
• L’accord conclu avec une partie seulement des syndicats est nul !
• La transaction
• Projet de loi de finances pour 2008 : trois mesures sur la sellette
• Le volet financier du business plan
• Une gratification de 380 € pour les stagiaires
• Indemnité de précarité à l’issue du CDD et poursuite des relations contractuelles
• La séduction professionnelle
• PME européennes : vers un nouveau statut de société privé ?
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l’emploi des seniors
• Les vendeurs de produits immobiliers
• La délocalisation doit répondre aux critères du licenciement économique
• Les patrons de PME-PMI n'ont pas le moral
• Les prestations de services en ligne
• Le produit responsable de la moitié des défaillances d’entreprises
• La Cour de cassation allège la définition de la faute grave
• Le produit en phase de lancement
• La loi de finances pour 2008 modifie le crédit d’impôt recherche
• Le produit en phase de croissance
• PME et avenir de la téléphonie : baisse des dépenses télécoms en vue
• ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
• L’employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?
• La maturité du produit
• Le déclin du produit
• Les actions à mener lors de l’installation de l’entreprise
• PME et propositions de la Commission Attali
• La réforme des régimes spéciaux est sur les rails !
• Aides à la création d'entreprise : nouvelles procédures de demande
• Garanties bancaires réelles et personnelles
• Les 35 heures : quel bilan dix ans après ?
• L'Assemblée nationale supprime les lois obsolètes
• Publication du décret relatif aux modalités d’application de la loi TEPA
• Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
• Sociétés soumises de plein droit à l’IS
• Modernisation du marché du travail : c’est parti !
• Sociétés non soumises de plein droit à l’IS
• La compétence territoriale du conseil de prud’hommes
• PME et Grenelle de l’Environnement : vers un label du Développement Durable ?
• Les jours de RTT ne peuvent pas coïncider avec des jours fériés chômés
• Entreprise / dirigeant, une relation globale client / banque
• Les apports de la loi TEPA, ses obligations immédiates et son mode d’information
• Recours au contrat de travail intermittent : attention à la requalification !
• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les TNS
• PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres
• Arrêt de travail et heures de sorties autorisées
• Projet de Budget 2008 : premiers commentaires des dispositions fiscales
• Comment lutter contre les menaces informatiques venues de l’intérieur
• La rentabilité du client vue du côté de la banque
• La faute inexcusable de l’employeur du fait de l’usage d’un véhicule par le salarié
• La transmission d’une entreprise familiale
• PME-TPE et e-commerce : c’est le moment de se lancer ... sans se précipiter !
• L’employeur face à la répétition de salaires indûment versés
• Les astuces pour augmenter le taux de lecture de votre newsletter
• Télédéclaration obligatoire de la TVA pour 104 000 entreprises
• Le régime des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins
• Permis de construire : comment éviter les pièges
• Les banques s’engagent dans le domaine des crédits aux PME
• Les Services à la Personne à l’origine de la création d’1 emploi sur 5 dans l’économie française
• Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal
• Dépénalisation du droit des affaires
• Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle
• Simplifier les formalités et procédures administratives pour les PME
• Les modalités de mises en œuvre du contrat de professionnalisation précisées par circulaire
• La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon
• Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)
• Les PME s’insurgent contre les délais de paiement abusifs
• Les conséquences fiscales de l’inscription d’un immeuble à l’actif d’une entreprise individuelle
• Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l’employeur
• Gérer les personnalités difficiles au sein de l'entreprise
• Vers un durcissement du crédit pour les PME ?
• L’indemnité de précarité des salariés en CDD et l’accès à la formation professionnelle
• Le paquet fiscal est validé, à l’exception de certains prêts immobiliers
• Réduction d’impôt sur le revenu et souscription au capital des PME : du nouveau pour la fiscalité des business angels
• Un rapport au Sénat pour former davantage d’entrepreneurs
• Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
• ISF et investissement dans les PME
• Mise en place du Conseil des entrepreneurs
• Doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise en 2 ans
• Améliorer la situation des jeunes qui travaillent pour financer leurs études
• Transparence, sécurité, information : cinq siècles d’annonces judiciaires et légales
• Les patrons de TPE séduits par la mesure sur les heures supplémentaires
• Missions et pouvoirs des représentants de personnel
• Les obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel
• Travail, emploi et pouvoir d’achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs
• Un groupe d’experts pour simplifier la vie des entreprises
• Un nouveau record de création d’entreprises en juin 2007
• L’exonération des heures supplémentaires et l’encadrement des "parachutes dorés" : deux mesures phares du paquet fiscal
• Dirigeant de fait : une situation à haut risque
• L’avenir du contrat nouvelles embauches est-il compromis ?
• Boom des intentions d’embauche dans les TPE !
• Le référé prud’homal
• Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle
• La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?
• Réduction Fillon : l'abandon de la notion d’heures rémunérées
• Panorama des diagnostics obligatoires en matière de bail
• Panorama des diagnostics obligatoires en matière de bail
• Les 10 étapes pour créer et diffuser une newsletter
• Les cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux
• Comment financer des micro-projets ?
• Bouclier Social : parution du décret pour les commerçants et les artisans
• La TVA sociale à l’étude
• Règles spécifiques de protection des logiciels libres
• Les risques d'impayés diminuent en Europe, mais cette embellie est insuffisante
• Revalorisation du SMIC de 2% à compter du 1er juillet 2007
• Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
• Calcul de la réduction Fillon
• L’exonération des plus-values lors de la transmission d’une entreprise
• La mise en valeur et le suivi de vos bonnes idées
• Incitation à l’investissement dans une PME
• Mise à la retraite : le salarié bénéficie du préavis conventionnel de licenciement
• Les qualités d'un bon manager
• Quel délai pour la mise en place d’un contrat de travail unique ?
• Le contrat Madelin : comment optimiser la retraite des non-salariés
• LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
• La réforme des heures supplémentaires applicable dès le 1er octobre 2007
• Autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers
• Le chèque-transport
• Action en exécution d’un accord collectif par un syndicat non signataire
• Donation de titres, purge de la plus-value et cession
• Vers une défiscalisation et une détaxation des heures supplémentaires ?
• Nullité du licenciement fondé sur les mœurs du salarié
• L'art de louer pour payer moins d'impôts
• Comment écrire un mailing percutant ?
• Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
• Une URSSAF unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés
• Bien gérer une vérification de comptabilité
• L’Adie finance les projets de création de personnes exclues du système bancaire
• Nouvelle répartition des horaires : changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
• Le bilan mitigé de Jacques Chirac pour les patrons de TPE
• Parution du décret d’application relatif au congé de soutien familial
• Le Centre National de la Cinématographie
• Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ?
• Mesures préférentielles pour les gazelles : les PME à forte croissance obtiennent des privilèges fiscaux
• L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation de travail
• Pas de paiement de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence avant la rupture du contrat de travail
• Les tops et les flops des TPE en 2006
• Rupture du contrat d’apprentissage en cas de liquidation judiciaire
• Aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption
• Les garanties spécifiques des contrats informatiques
• Comment réagir à une diffamation de votre entreprise sur Internet ?
• Condition d’ouverture du droit à congé
• Injonction de payer européenne
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Précisions sur le délai d'un mois pour notifier un licenciement disciplinaire
• Le management des processus
• La disparition du dirigeant : souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l'homme clé
• La fiscalité au premier plan du débat électoral ?
• Un accord cadre de développement de la Validation des Acquis de l’Expérience
• Comment la fonction Achat peut-elle contribuer à la performance de l’entreprise : Faire ou Faire Faire ?
• Un pacte pour lutter contre la fracture numérique
• Les salariés bénéficiant d’un revenu de remplacement jusqu’à l’âge de la retraite ont droit à la convention de reclassement personnalisé
• Baisse de l’intérêt de retard en matière fiscale
• Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
• PME et loi de finances rectificative pour 2006
• Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année
• Des compétences essentielles aux projets de développement
• Accident du travail et maladie professionnelle : nullité de la mise à la retraite pendant la suspension du contrat de travail
• Motiver les salariés par la rémunération : outils individuels
• Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire
• La location meublée professionnelle
• Les bonnes pratiques de management
• Le nouveau contrat type de l’apprentissage
• La médecine du travail, médecine de prévention
• Accre : un dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
• PME et loi de finances pour 2007
• Suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2008
• La protection des logiciels
• L’impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société
• Conditions d’application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier
• Réduction du coût des achats : les stratégies possibles
• Collecte de la taxe d’apprentissage 2007 : état des lieux des principales modification
• Choisir les actions d'amélioration : la grille des choix
• Le Plan - premier brevet - pour une nouvelle dynamique des PME françaises !
• Décompte des absences maladie en cas de modulation : attention à la discrimination !
• Le contrat nouvelles embauches un an après
• Motiver les salariés par la rémunération : outils collectifs
• Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
• Signature d’un nouvel accord sur la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
• Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté
• Chèque-transport : un décret détaille les conditions d’application du dispositif
• Le Contrat d’Avenir
• La Cour des Comptes critique le suivi des aides à la création d'entreprise
• Investir pour sa retraite : comment faire le bon choix
• Des enjeux privilégiés : la prévention et la sauvegarde
• Nouvelle dérogation aux obligations de contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail
• Majoration du taux de la taxe d’apprentissage
• Contrôler sans produire : le dilemme d’une stratégie d’externalisation
• 1,8 million de Français prêts à créer rapidement leur entreprise
• Le télétravail : une organisation innovante du travail
• Interdiction de fumer sur les lieux de travail et règlement intérieur
• Le congé de mobilité : un nouveau dispositif de reclassement
• L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal
• Le cumul d'emplois
• Maternité et rupture de la période d’essai
• Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
• Créer son entreprise sur Internet dès avril prochain
• Utilisez un GPS pour créer votre entreprise !
• Création d'entreprise : l'idée
• Création d'entreprise : l’adéquation hommes (femmes) / projet
• Jamais sans mon étude de marché !
• Le prévisionnel financier
• Entrepreneurs, prenez un fil d’Ariane pour décrypter les régimes sociaux !
• Les banques s’engagent sur un code de bonnes pratiques avec les TPE-PME
• Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence
• Promouvoir l’esprit d’entreprise dans les établissements scolaires
• Le design, un axe de développement
• Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement
• Le contrat d’assurance vie
• Transfert ou partage technologique ? Une solution franco-chinoise !
• Le partage du temps de travail entre deux établissements
• Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?
• L’évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
• Obligations applicables en matière de protection des stagiaires
• Business plan : quel plan suivre ?
• Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
• Les alliances stratégiques
• Un million de créations d’entreprises en cinq ans
• La recherche de financements
• Le choix du statut juridique
• Les formalités de création d'entreprise
• Consultation du comité d’entreprise : la parole est aux élus et non aux organisations syndicales
• Ne pas confondre non-concurrence et concurrence déloyale
• La fin des mises à la retraite d’office avant 65 ans
• Externalisation ou sous-traitance
• Assurer une meilleure transmission d’entreprise avec le mandat posthume
• Le refus du salarié d’accepter un poste ne prouve pas le respect par l’employeur de son obligation de reclassement
• Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
• RFID et respect de la vie privée
• Le bouclier fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2007
• Le rapport des experts de l'UE
• Mandat social et contrat de travail : attention au cumul !
• Quelles conséquences de la retenue de l’impôt à la source pour les entreprises ?
• Le blog d’entreprise, un nouveau moyen de communication
• Ni CSG ni CRDS pour les primes d'assurance "maintien de salaire"
• Les clignotants d'alerte
• Dans une entreprise, c'est le marché qui dirige !
• Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL
• L'exonération des plus values sur cession
• Trouver le repreneur
• Négocier le meilleur prix pour votre entreprise
• Trois méthodes pour évaluer son entreprise
• Optimiser la valeur de l'entreprise via sa forme juridique
• Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations
• Céder son entreprise : 7 conseils d’expert
• Comment s'y retrouver parmi les offres de conseil en gestion de patrimoine ?
• La cession de fonds de commerce
• Le livret d'accueil des nouveaux salariés
• Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Le chef d'entreprise et le CHSCT
• Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres
• Les tactiques de négociation : témoignages d’un dirigeant
• Rupture du contrat de travail : à quelle date s’apprécie l’ancienneté du salarié ?
• L’employeur face à une absence pour maladie de son salarié
• Des mesures pour développer les réseaux de business angels
• Nullité de la clause de non concurrence en cas de contrepartie financière dérisoire
• Les garanties des prestations de services
• Hôtels, cafés, restaurants : la fin des 39 heures
• Quelle solution de téléphonie pour ma PME ?
• Un prêt sans caution personnelle à la création d’entreprise
• Le Titre Emploi Entreprise - TEE
• Contribution Delalande : quatre nouveaux cas d’exonération
• Accès des PME aux marchés publics
• Les services à la personne
• Une nouvelle réglementation contre le bruit
• Les entreprises françaises et le télétravail
• Les garanties dans les contrats de sous-traitance
• Création d’un bouclier social pour les micro-entreprises
• Conseils pour la rédaction du cahier des charges d'un site web
• Prise d’acte de la rupture : comment transiger ?
• Un fonds de 3 milliards d’euros pour renforcer les PME
• La période de professionnalisation
• Les propositions de CroissancePlus pour plus de croissance !
• La franchise : une aide à la création d'entreprise
• Lancement du passeport numérique pour les TPE
• Le diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur
• La notion de cadre
• Les métiers du cadre commercial
• 65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel
• La contrefaçon des titres de propriété industrielle
• Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles
• Le Conseil de prud'hommes
• Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française
• Un projet de loi sur le dialogue social
• Projet de loi adopté sur la participation et l’actionnariat salarié
• Evaluer et améliorer la satisfaction du client
• Création d’une réduction d’impôt en faveur des gazelles
• Le statut de conjoint du chef d'entreprise
• Sanctions du non respect du droit d’auteur d'un logiciel
• Prorogation et aménagement du dispositif Madelin
• Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles
• Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007
• Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
• Crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants de PME
• L’économie numérique ou l’impact de nouveaux phénomènes sur la société
• Plan PME 2007 : simplifier la création d'entreprise
• Le harcèlement moral : comment se prémunir ?
• Renforcement de l’aide aux PME en forte croissance
• Création d'entreprise par un fonctionnaire : projet de réforme en cours
• La tentative de définition des vices cachés
• Zéro tolérance pour les défauts
• Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi
• Le CDD senior est entré en vigueur
• La structure de la garantie contre les vices cachés
• Les conséquences de la garantie contre les vices cachés
• De la garantie des vices cachés à la garantie de la sécurité des biens vendus
• Veille juridique en matière de propriété industrielle
• Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux
• Le contrat de professionnalisation
• Un SMIC sans charges patronales de sécurité sociale pour les TPE à compter de juillet 2007
• Elaborer des objectifs et un tableau de bord de suivi
• Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?
• L'évaluation des compétences
• Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises
• Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises
• La prévention des risques
• Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"
• Valorisation et estimation des brevets
• Un nouveau statut de conjoint-collaborateur pour les entreprises de moins de vingt salariés
• Plan PME 2007 : améliorer la qualité des relations avec l’administration
• La transmission d’entreprise et sa fiscalité
• La réforme des cotisations sociales en sursis
• Définition et protection du savoir-faire
• Plan PME 2007 : simplifications pour les PME
• La communication du savoir-faire
• La remise au salarié de l’attestation Pôle Emploi
• Bientôt un bulletin de salaire électronique ?
• Les garanties et la vente en ligne
• Les class actions, une nouvelle menace pour l’entreprise ?
• Les retenues envisageables sur le salaire
• Création par le gouvernement d’un congé de soutien familial
• Comment construire et optimiser la rémunération du chef d’entreprise ?
• La prévention des incendies dans l’entreprise
• Parts sociales et actions de sociétés exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune
• Un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié
• La fonction achat : qui se cache derrière un acheteur ?
• Le SMIC augmente de 3,05% à compter du 1er juillet 2006
• La loi de sauvegarde des entreprises
• Savoir convaincre son banquier
• Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale
• Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales
• L’indemnité de fin de contrat, dite de précarité
• Les Français aiment les PME
• Un plan de simplifications administratives pour les entreprises
• L'apprentissage : un dispositif gagnant-gagnant
• La PME l'avenir de l'entreprise
• Un plan national pour favoriser l’emploi des seniors
• Dans quels secteurs porteurs créer son entreprise en 2006 ?
• Comment mettre en œuvre une démarche qualité dans une PME ?
• Les compétences requises du chef de projet idéal
• Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises
• Malgré la pression syndicale, le gouvernement n’envisage aucun projet de modification du CNE
• Commissaires aux Comptes : Code de déontologie
• Evaluer les risques dans son entreprise avec le document unique
• La CNIL encadre la géolocalisation des véhicules des salariés
• Un nouveau projet de loi sur l’épargne salariale et la participation
• Sauvegarde d’entreprise : début timide sur le premier trimestre 2006
• La communication par le sport
• L'annonce légale est-elle obligatoire ?
• Lancement du programme "Gazelle" pour PME à forte croissance
• Taxe sur les véhicules de société : les derniers aménagements de Bercy
• IFRS et les nouvelles règles comptables et financières
• Ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, etc : publication d'une circulaire administrative
• Savoir ce que communiquer veut dire
• Savoir parler en public
• Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d’adoption par les entreprises
• Savoir prendre les bonnes décisions
• Etablir une stratégie de communication : paramètres et variables
• Etablir une stratégie de communication : les points clés
• Définir, concrétiser le message
• Quelle sécurité juridique pour le contrat nouvelles embauches ?
• Définir le bon dispositif média
• Comment réaliser, et avec qui, la communication de l’entreprise ?
• Contrôler les actions et évaluer les résultats
• Une charte pour encadrer les stages en entreprises
• Lundi de Pentecôte 2006, férié ou travaillé ?
• Stages en entreprise, de nouvelles règles du jeu
• Comment piloter et maîtriser une forte croissance dans une jeune entreprise ?
• Après le retrait du CPE, quel avenir pour le CNE ?
• Les tops et les flops des TPE en 2005
• Le marketing sensoriel
• Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis
• Le marketing visuel
• Le marketing sonore
• Le marketing olfactif
• Le marketing gustatif
• La contribution à l'audiovisuel public par les professionnels
• Le marketing tactile
• La vente n'est pas de la magie
• L’appréciation des conditions de validité des dessins et modèles à la date de leur dépôt
• Le service des impôts des entreprises (SIE), interlocuteur fiscal unique des PME
• Plafond de déduction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés
• Science et Industrie, de « nouvelles » perspectives
• Force de vente : VRP ou agent commercial, que choisir ?
• Qu’est-ce que la Loi pour l’égalité des chances en dehors du CPE ?
• Le récépissé de création d'entreprise
• Les techniques de reprise par LBO
• L’impôt sur les bénéfices d’une EURL
• Le barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié
• Lancement par le gouvernement des Programmes de croissance PME
• A quels critères doivent répondre les objectifs des commerciaux ?
• Majoration de 25% des résultats 2006 des indépendants non adhérents à un CGA
• Le gouvernement veut faire entrer les PME dans l’économie du numérique
• Comment réussir la reprise d’une entreprise ?
• Pourquoi des objectifs pour les commerciaux ?
• La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) suscite la colère des patrons de PME
• Contrôle fiscal : du bon usage de la commission départementale
• Politique de la concurrence et compétitivité
• Méthode d'argumentation commerciale
• 89% des PME françaises disposent désormais d’un accès Internet haut débit
• Marchés publics, financement, exportations : plusieurs mesures en faveur des PME !
• Les méthodes de valorisation d'une PME
• Le commerce électronique améliore-t-il l’efficacité des marchés ?
• Quatre patrons sur dix considèrent que le CPE est de nature à les inciter à embaucher
• Près de 304.000 intentions d’embauche en CNE en cinq mois
• Fiscalité des dividendes perçus en 2005 et 2006
• Année record, l'année 2005 a vu la création de 225.000 entreprises nouvelles
• Prospecter de nouveaux clients
• Préparer la cession de son entreprise
• Comment gérer quelques situations de prospection
• TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...
• Comment maîtriser le risque client ?
• Les techniques d'écoute active dans la vente
• Révision des loyers : un nouvel indice dès janvier 2006
• Restriction du rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés cotées
• Vente et valeur ajoutée
• Le paradoxe de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Le contrat première embauche (CPE), un nouveau contrat de travail pour les jeunes
• Baisse de croissance et hausse de sinistralité en France et en Europe
• Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales
• Maîtriser la trésorerie en PME
• Le correspondant CNIL : à vos marques, prêts, embauchez ou externalisez !
• Entreprise : tout le monde veut son blog
• Deux milliards d’euros pour le développement des PME
• Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement : panorama jurisprudentiel
• La réforme des plus-values d’actions adoptée
• Le tableau de bord prospectif
• Recommandation de la CNIL sur l’archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé
• Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?
• Contrat Nouvelles Embauches (CNE), un premier bilan positif pour les TPE
• Exonération des plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers
• Augmentation des créations d’entreprises en octobre 2005
• Comment faire passer une hausse des prix à ses clients ?
• Le .EU : le nom de domaine qui vaut de l’or ?
• Le VIE, une aide de l’Etat au développement international des entreprises
• Les techniques de vente en question(s)
• Comment protéger votre meilleur client de vos concurrents ?
• Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
• Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations
• Tout savoir sur l'épargne salariale
• Dirigeants salariés de société : diminuez de plus de moitié vos charges sociales !
• Les règles relatives au droit individuel à la formation
• Fiscalité des actions : vers l’allégement de l’ISF et des plus-values sur cession dès 2006
• Comment augmenter les loyers commerciaux ?
• Présentation du projet de loi de finances pour 2006
• TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires
• Emploi des seniors : des CDD pour aller jusqu’à la retraite
• L’administration fiscale et la notion de dividende
• Pour mieux démarrer vos entretiens commerciaux !
• Le gouvernement pourrait lancer le programme « Passeport » pour convertir les TPE aux TIC
• La prise de contact dans l’entretien commercial
• Les yeux... le regard du vendeur pour réussir ses ventes !
• Intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu
• Parler vrai pour mieux se vendre !
• L’intelligence émotionnelle dans la vente
• La question qui fait vendre !
• Pourquoi conclure la vente au début de l’entretien commercial ?
• Savoir conclure une vente
• Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
• Cap Export, le plan de soutien aux PME pour doper les exportations
• Le détachement de salariés à l'étranger
• Les conditions de détachement de salariés vers un état de l'EEE et la Suisse
• Le détachement de salariés en application d'une convention bilatérale de sécurité sociale
• Comparaison des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
• Le cadre de prévention et d'assistance des entreprises en difficulté
• Une loi rénove le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise
• Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
• Transmission d'entreprise : les clés du succès
• Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
• Le Fonds Régional d’Aide au Conseil - FRAC
• PME : de nouvelles mesures pour vous encourager
• L’entreprise de travail à temps partagé
• Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006
• Les fusions-acquisitions : un retour en force ? 1/2
• Réductions d'impôt pour les sociétés souscrivant au capital d'une PME innovante
• Un chèque emploi pour les TPE depuis le 1er septembre 2005
• La société européenne arrive (enfin) en France !
• Comment rendre un site Internet attrayant ?
• Quand utiliser les bases de données ?
• L'agence marketing
• De nouvelles règles pour les contrats tacitement renouvelables
• Tarif des huissiers de justice
• Le contrat nouvelle embauche est entré en vigueur
• Vers un statut du télétravailleur
• Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée
• Interdiction des pratiques commerciales déloyales
• Taux de rémunération des comptes-courants d'associés
• 67 pôles de compétitivité dotés de 1,5 milliard d’euros
• Le contrat nouvelle embauche pour les entreprises jusqu’à 20 salariés
• Faut-il choquer pour vendre ?
• Augmentation du SMIC de 5,5% au 1er juillet 2005
• Les PME auraient-elles enfin trouvé le marché qui leur correspond ?
• Projet de suppression du délit d'usure pour les prêts consentis aux entrepreneurs individuels
• La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?
• Projet d'exonération des droits de mutation pour les dons dans le cadre d'une création d'entreprise
• Le plan d’action du nouveau gouvernement pour encourager l’embauche dans les TPE
• Géolocalisation des salariés, les règles à respecter
• L'inversion de la charge de la preuve en matière d'égalité professionnelle
• Projet de Loi Jacob en faveur des petites et moyennes entreprises : dispositions relatives à la formation
• Les groupements d’affaires européens : une évolution décisive pour le XXI ème siècle
• Un pas de l’administration fiscale en direction des PME
• Le projet de loi sur l’égalité salariale est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale
• La CNIL valide les codes de déontologie et d’utilisation du SNCD et de l’UFMD pour les communications directes électroniques
• Présentation du projet de Loi Breton pour la confiance et la modernisation de l’économie
• Loi Breton (4/4) : financement de la croissance par la mobilisation de l'épargne
• Quelques précisions sur la journée de solidarité
• Loi Breton (3/4) : simplifier l'accès au marché boursier
• L'accès facilité des PME aux marchés publics
• Loi Breton (2/4) : moderniser les outils de financement des entreprises
• La compression du coût unitaire du travail est-elle inévitable ?
• Loi Breton (1/4) : adapter l'environnement juridique des entreprises à la vie moderne
• Le nouveau droit à la formation
• Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition
• Report limité des déficits des entreprises soumises à l'IS
• Le correspondant CNIL, un label pour les entreprises respectueuses de la vie privée des citoyens ?
• Suppression de l’avoir fiscal : la France en règle avec Bruxelles
• En 2005 les entreprises auront une identité européenne en ligne : le .EU
• L'obligation d'archivage des contrats électroniques supérieurs à 120 euros
• Une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées
• Associé de SARL : quelle responsabilité ?
• Création d'un crédit d'impôt pour les PME
• La CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l’e-mailing entre professionnels
• Le soutien au financement des projets de création d'entreprise
• Le projet de loi Jacob, de nouvelles mesures incitatives en faveur de l’entreprise
• Les fusions-acquisitions : un retour en force ? 2/2
• La réforme du droit des faillites, un projet de loi sur la sauvegarde des entreprises
• Stock-options et licenciement du salarié
• Livraison non-conforme du bien, de nouvelles garanties pour le consommateur
• Sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective
• Vide législatif dans la taxation des plus-values de cessions de titres de sociétés
• Publication d'un décret en matière de création d'entreprise
• Conformité du bien au contrat
• Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
• CDD ou CDI : lequel choisir ?
• La carte T, laissez-passer indispensable ou gadget accessoire ?
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
• Modalités allégées pour certaines modifications des statuts
• Les nouveaux standards européens de la publicité on line
• Les étiquettes intelligentes
• Le nouveau régime du crédit d'impôt recherche
• Difficultés des entreprises : l'avant projet de Loi sur la réforme du Code de Commerce Livre VI
• Publicité par fax, la CNIL veille !
• Normes IFRS : Le traitement du crédit-bail
• Tableau des formes sociales - Partie 1
• Tableau des formes sociales - Partie 2
• Emission d'obligations par une société ayant moins de deux ans
• Les modalités de l’homologation de la rupture conventionnelle
• Les élections des délégués du personnel
• Les quatres phases d'un recrutement
• Le stress lié au travail : le management du stress
• Les contrats de travail aidés
• Pour une protection optimale des créances
• Comment estimer l'élasticité prix d'un produit ?
• La plaquette commerciale
• Le CD Rom de présentation
• Les fichiers et les bases de données
• La publicité sur le lieu de vente (PLV)
• Le prix psychologique
• L'audit marketing
• L'externalisation Marketing
• Le marketing des PME
• Exercer son activité libérale sous forme de société : incidences comptables
• Exercer son activité libérale sous forme de société : comparaison des modes d'exercice
• Commerçant : Capacité, incompatibilités et interdictions
• Commerçant : la protection sociale de l'entrepreneur individuel
• Commerçant : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
• Commerçant - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
• Artisan : capacité et interdictions
• Artisan - La protection sociale de l'entrepreneur individuel
• Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
• Artisan - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
• Libéral : la protection sociale de l'entrepreneur individuel
• La fiscalité des professions libérales
• Libéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
• Suggestions pour la rédaction d'une lettre d'intention
• La garantie d'actif et de passif
• LBO / LBI : les techniques d'acquisition à effet de levier
• Les différentes formes de fusions
• Les Due Diligences : problématiques et valeur ajoutée
• Les points de négociation lors d'une opération de cession
• Les techniques de valorisation
• Les éléments à vérifier avant d'acquérir une société
• Reprendre une entreprise en difficulté
• Les conseils en fusions-acquisitions
• Les étapes de la transmission
• Les étapes d'une opération de rapprochement
• Le Business Plan
• Licenciement pour motif économique : les principales dispositions de la loi de programmation sociale
• Créer une entreprise : quels frais les premières années ?
• PME & Exportations : les nouvelles opportunités offertes par les TIC
• Comment réussir sa communication
• Le marketing direct
• Quand retirer un produit du marché ?
• Gérer son portefeuille de produits : la matrice BCG
• Le marketing face à la demande
• Le merchandising
• Le cycle de vie d'un produit
• Le mix marketing
• Analyser son environnement : les forces de Porter
• Etude qualitative ou étude quantitative ?
• A chaque cas son étude de marché
• Les différents types d'études de marché
• Vers un assouplissement du contrôle fiscal des entreprises ?
• Le stress lié au travail : définition et ampleur du phénomène
• La fiscalité des entreprises : la France est-elle compétitive ?
• 4500 noms de domaine en « .fr » bloqués par l’AFNIC
• La grande distribution et le projet de réforme de la loi Galland
• L’étendue de l’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique
• Propriété intellectuelle, les PME en danger ?
• Quelques astuces pour mieux gérer son temps au bureau !
• La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n'aura pas d'effet « magique »
• Prenez une longueur d’avance grâce à une démarche commerciale
• Le motif économique du licenciement
• Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier
• Les délocalisations : une recomposition de l’industrie
• Les délocalisations : une perspective historique
• Avis d’impayé et certificat de non-paiement
• La TVA intra-communautaire
• Droit d’auteur et panorama de presse électronique
• Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
• Atouts et contraintes des Groupements Fonciers Agricoles
• Cadeaux d'entreprise et fiscalité
• Création d’entreprises et dépôts de bilan au 1er semestre 2004
• Freelance : avantages et conditions du statut
• Recrutement : comment faire le bon choix ?
• Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle
• Financement des investissements : les crédits à court, moyen et long termes
• Mesure exceptionnelle de déblocage de l’épargne salariale
• Ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
• Production au passif : pouvoir indispensable
• Contrats agricoles : savoir éviter les pièges
• Image des biens, les droits du propriétaire limités
• La gestion de l’information commerciale
• Délais en matière de licenciement : à respecter impérativement !
• La LCEN retoquée par le Conseil Constitutionnel
• Les règles de la vente directe
• La stratégie commerciale : où je veux aller et comment j'y vais !
• Avantages et limites de la dissolution sans liquidation
• Vers une prévention renforcée, mais problématique
• Les différents types d'études de marché
• La mise en société d’une entreprise individuelle : comment éviter l’imposition immédiate des plus values ?
• L’audit commercial : l’évaluation des forces et faiblesses commerciales
• Nul n'est censé ignorer la loi... Hoguet !
• Respecter le droit de l'urbanisme
• Compte courant d'associé : un moyen de financement intéressant
• Aménagement de certaines règles relatives à la gérance
• Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) : modifications et précisions
• Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
• Règlement de copropriété, une mise en conformité s’impose
• Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !
• Les droits du créancier face au formalisme des cautions, avals et garanties
• Compatibilité du statut du fermage et des activités touristiques
• Suppression de l’exonération d’impôt pour reprise d’entreprise en difficulté
• Mon entreprise est-elle préparée à se développer ?
• Copropriétaires, comment évincer un syndic indélicat ?
• Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées
• Condamnation pour interception de courriels syndicaux
• Compensation : mode d'emploi
• Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
• Les vrais chiffres de la petite entreprise
• Quelle société choisir ?
• Attention à la publicité mensongère !
• Loi de Finances 2004 : suppression de l'avoir fiscal et du précompte
• Animation et motivation de la force de vente
• Loi de Finances 2004 : des mesures incitatives à l'innovation
• Les baux d’immeuble
• Les vrais freins à l’embauche dans les TPE
• Mise à pied d'un fonctionnaire pour utilisation d'une messagerie professionnelle
• Règles de facturation
• Redressement ou liquidation judiciaire du locataire commerçant
• Entrepreneurs individuels : protégez votre résidence principale
• Outre Atlantique, la lutte anti-spam s'organise.
• Le moyen de paiement vu par le créancier
• Les risques de l'exportation
• Marque notoire, protection universelle !
• Le crédit documentaire
• Moteurs de recherche et stockage temporaire, quelle responsabilité ?
• Rémunération de la force de vente
• Contrat de travail et licéité d’une cession d'oeuvres futures
• Circulaire Dutreil : précision des règles de négociations commerciales
• Contrôle d’activité
• Infographiste en multimédia
• Prévention des difficultés des entreprises : du traitement curatif à la prévention
• La saisie-contrefaçon en matière de brevet et marque
• Fixer des objectifs pour mieux réussir
• Chômeurs : comment créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic ?
• Réforme des procédures collectives : l’avant projet de Loi
• Quelle protection pour le slogan publicitaire ?
• Le régime de responsabilité des hébergeurs au secours des forums de discussion !
• Prévention des difficultés des entreprises : du symptôme au redressement
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : démission ou licenciement ?
• Enregistrement des dessins et modèles communautaires
• Un pour tous, tous pour un dans la copropriété : la Cour de Cassation consacre la solidarité
• Quelle procédure pour contester la propriété des biens saisis sur demande du fisc ?
• La fixation du loyer commercial selon la méthode dite du « loyer binaire »
• Cession de bail commercial et garantie du cédant : des précautions à prendre
• Paiement des marchés publics
• Brevetabilité des logiciels : les opposants sont décidés à se faire entendre
• Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise
• CGV : inventaire des clauses abusives d’un père-noël plutôt fouettard - 22/04/2003
• La protection des données personnelles en six points
• Les points à observer pour optimiser la gestion client
• Les nouveaux dangers de la gestion du poste client
• Une créance éventuelle ne peut pas être saisie par voie d’avis à tiers détenteur
• Plan de redressement : quel remboursement pour le passif ?
• TVA et prestations de services électroniques
• Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
• Commerçant : créer et gérer votre entreprise individuelle
• Artisan : Gérer votre entreprise individuelle
• Libéral : Gérer votre entreprise individuelle
• Créer une entreprise individuelle ou une société ?
• La Commission des Clauses Abusives dénonce les pratiques des FAI
• La vérification de comptabilité et la réunion de fin de contrôle fiscal
• SAS et conventions réglementées : une procédure à respecter
• La clause d'agrément dans la SA et la SAS
• L’annualisation du paiement de la TVA par les petites entreprises
• Valorisation des noms de domaine et garantie des créanciers
• Site internet, quelle fiscalité ?
• Normes IFRS : Les principales différences sur les capitaux propres
• Attestations fiscales et marchés publics
• Les sites marchands et la nouvelle protection des consommateurs
• Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
• Sursis de paiement et sursis à exécution : que choisir ?
• SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
• La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL
• La déclaration globale de revenus en ligne : choisir le papier ou le numérique ?
• Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant
• Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?
• Le sursis de paiement de l’impôt : arrêts récents
• Régulation des panoramas de presse sur intranet
• SARL et EURL à un euro
• Remboursement de crédit TVA et demande de cautionnement par le fisc
• Référé provision et remboursement de crédit TVA
• Remise de dette et recours pour excès de pouvoir
• Pertes sur les sociétés cotées en 2002 : imputation de moins values lors de procédures collectives
• La protection des noms de domaine s’acquiert par l’usage
• Les cotisations sociales du dirigeant non rémunéré
• Normes IFRS : Les principales différences parmi les actifs immobilisés
• L’économie numérique est en marche
• Développer mon plan marketing
• La notification d’actes de procédure fiscale à la femme mariée
• Le statut social du créateur d'entreprise
• Constat alarmant du crédit client dans les PME-PMI
• Réglementation européenne pour les services financiers en ligne
• Sortie du redressement judiciaire : plan de redressement ou de cession ?
• Précisions et assouplissements sur le cumul des mandats dans la SA
• Comment Internet peut aider les PME à mieux gérer le risque clients ?
• Normes IFRS : une philosophie différente
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
• Note de présentation du contrôle fiscal en France
• Développer une vision de mon Entreprise
• La loi Dutreil pour l'aide à la création d'entreprise
• Normes IFRS : qui et quand ?
• Précisions sur la responsabilité des exploitants de forums de discussion
• Les nouvelles obligations des prestataires de services Internet
• Licenciements répétitifs et plan de sauvegarde de l'emploi
• Etre attentif aux indicateurs de succès... ou de crise !
• La réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital d'une société non cotée
• Procédures collectives : les textes en France et aux Etats-Unis
• L'indemnisation financière de la clause de non-concurrence
• Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité comparative ?
• Les étapes d'une entreprise... et le conflit de l'entrepreneur entre spécialiste - manager - stratège
• Spamming : L'Europe approuve le système de l'opt-in
• Renforcement de la sécurité des réseaux et des systèmes d'information en Europe
• Greenpeace France relance le débat de la parodie sur internet
• La bourse toujours affectée par les procédures collectives sur la première moitié de 2002
• Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
• La signature électronique sécurisée
• Quel coût d'acquisition retenir pour les entrées en stock, des matières premières et marchandises ?
• Dessins et modèles : nouvelles conditions de protection
• Quelle structure pour l'entrepreneur individuel ?
• Dirigeants : attention, vous êtes notés !
• Inversion de tendance pour les défaillances d'entreprises : les indicateurs repartent à la hausse sur le premier trimestre 2002
• Les taux bancaires
• Rebondissement dans la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation
• Quels sont les recours du porteur d'un chèque sans provision ?
• Les principaux articles du Code de Commerce portant sur les procédures collectives et leurs anciennes références
• Les pouvoirs du gérant de SARL
• Les crédits par signature
• Le vrai Peer To Peer serait-il illicite ?
• Le référé-provision
• Les nouvelles règles concernant les provisions pour risques et charges
• Site de vente aux enchères d'objets nazis ... Suite de l'affaire YAHOO en correctionnel
• Les marchés publics
• Adoption d'un nouveau nom de domaine , le ".eu"
• Brevetabilité des logiciels en Europe
• Affacturage
• Les pouvoirs du Conseil d'administration
• Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
• Revue des types d'assurances indispensables et optionnelles
• Simplification des obligations comptables des petites entreprises
• Procédure collective : quels effets pour les créanciers ?
• Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés
• Les principales innovations de la loi de modernisation sociale
• Harcèlement moral : la boîte de pandore
• La dissociation des fonctions entre le Président et le Directeur Général
• TVA et e-commerce
• Opt in, droit à l'information et au refus des cookies pour les internautes européens
• Procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
• Mémento du recouvrement amiable
• Les statuts de la société : définir les règles du jeu
• Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
• Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?
• Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001
• Procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
• Le passage progressif des PME aux 35 heures, en l'absence d'accord collectif plus favorable
• La comptabilité de demain
• Réforme des procédure collectives : Nouvelle opposition des magistrats sur le projet et risque de grèves
• L'assurance-crédit
• La responsabilité civile et pénale de l'administrateur de SA
• Procédure collective : quels effets pour les salariés ?
• Les dix résolutions du cyber-entrepreneur
• Euro et Responsabilité. Compatibilité des logiciels avec la monnaie unique
• Les clauses d'un contrat
• Le passage à l'euro des seuils exprimés en francs en droit des sociétés
• Loi MURCEF : état des lieux après la décision du conseil constitutionnel
• Le licenciement économique individuel
• Les indemnités de rupture du contrat de travail
• Le transport aérien : un secteur en pleine tourmente
• Directive sur les données personnelles : quel régime pour les spams et les cookies ?
• L'évaluation du risque d'impayés
• L'information due aux actionnaires de SA
• Liens profonds : liberté sous conditions... Suite de l'affaire Keljob, septembre 2001
• Les Prêts a la Création d'Entreprise : un complément de financement à intégrer dans le Business Plan
• L'information due aux associés de SARL
• Du dépôt de bilan de Moulinex à sa cession : quelques éclaircissements
• Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail
• Vie privée, droits de la personnalité
• Droit et Nouvelles Technologies
• Droit de la propriété industrielle
• L'entreprise et sa communication
• L'employeur doit-il ouvrir son intranet aux organisations syndicales ?
• L'obligation d'information du fournisseur de services informatiques
• Les missions de la CNIL
• Le business du .biz : une loterie illégale
• L'utilisation des e-mails personnels des salariés
• La réservation des noms de domaine en .fr facilitée, 1er octobre 2001
• Le contenu de la convention européenne sur la cybercriminalité
• Licéité des liens profonds : Suite de l'affaire Keljob, 24 septembre 2001
• L'impact des impayés sur l'entreprise
• La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise : quels sont les droits de l'employeur ?
• Dépôt de bilan : zoom sur la procédure
• Vente à distance de services financiers : la règlementation européenne
• Vers une brevetabilité encadrée des logiciels
• Contrôle judiciaire et administratif des conventions collectives
• Application de la convention collective
• Convention et autres sources de droit
• Que comporte une convention collective ?
• Forme et dépôt
• Détermination de la convention collective applicable dans l’entreprise
• Définition et catégories de conventions collectives
• La période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
• L'administrateur judiciaire : qui est-il ?
• Défaillances : des chiffres en hausse pour les startup en 2001
• Le crédit bail
• La procédure collective : comment arrive-t-elle ?
• Conditions générales de vente sur internet en B to B
• Les procédures collectives : qu'est-ce ?
• Immatriculation obligatoire des sociétés civiles et des coopératives agricoles
• Le nouveau contrat SACEM des Web-radios : 6% avec minimum garanti !
• Les droits de douane
• Le droit de timbre
• Le droit d'enregistrement
• Les droits d'accises
• La taxe sur la valeur ajoutée
• La participation à l'effort de construction
• La contribution de formation continue
• La taxe d’apprentissage, la Contribution au développement de l’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage
• La taxe sur les salaires
• La taxe sur les véhicules de sociétés
• La taxe foncière
• La taxe professionnelle
• L'impôt sur le revenu
• L'impôt sur les sociétés
• L'imposition des bénéfices
• Le réel normal
• Le réel simplifié
• La déclaration contrôlée
• La micro-entreprise
• Le choix du régime fiscal
• Transparence en matière de rémunération des dirigeants de SA cotées
• Transposition des directives sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et sur la publicité comparative
• Le surf personnel au bureau
• La limitation du cumul des mandats dans la SA
• Brevetabilité des logiciels et rémunération des inventeurs salariés
• Escompte
• Les conventions réglementées : une procédure à respecter
• Les 35 heures et les PME de moins de 20 personnes
• Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur
• Les apports en industrie dans la SARL
• Transformation d'une SAS de moins de deux ans d'existence
• Les dates de valeur
• Les modifications apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques
• Travail salarié et travail non salarié
• Le transfert du siège social de la société
• Les fichiers des banques
• La surveillance médicale des télétravailleurs à domicile
• Le télétravail : définition
• Activité en période de chômage
• Le régime social et fiscal du gérant de SARL ou d'EURL
• La rémunération des administrateurs d'une SA
• Le régime social et fiscal du Président du Conseil d'Administration
• Les époux dans la société
• Les règles du pacte d'actionnaires
• La clause de préemption
• La procédure d'agrément dans la SARL
• Le délai moyen des encaissements clients
• Les ratios d'exploitation
• Le délai moyen des règlements Fournisseurs
• La Rentabilité commerciale
• La Rotation des stocks
• Le Besoin en fonds de roulement
• La Capacité d'autofinancement
• Le fonds de roulement
• La liquidité de l'Entreprise
• Le Ratio d'Endettement
• Le Rendement des Capitaux
• Annexe
• Les Actifs
• Présentation du bilan
• Les Capitaux propres
• Les Dettes
• Les Provisions
• Le Chiffre d'affaires
• Présentation du compte de résultat
• Le Résultat Courant avant impôts
• Le Résultat d'exploitation
• Le Résultat net
• Le score de l'entreprise
• Excédent brut d'exploitation
• La marge commerciale
• La Production
• La valeur ajoutée
• Le cautionnement
• Les différentes sources de financement des investissements
• La gestion des excédents de trésorerie
• Les entreprises
• La loi Dailly
• Les crédits de trésorerie - 2
• Les crédits de trésorerie - 1
• Le compte courant
• Le compte en banque
• Le financement du commerce extérieur
• Le chèque
• La carte bancaire
• Affacturage
• Les règlements interbancaires