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Conseils en propriété industrielle. Procédure et jurisprudence dans la défense des droits de propriété. - CNCPI
Conseils, outils et procédures en matière de dépôt de marques. - INPI
Informations pratiques de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Publication des brevets déposés depuis deux ans et ayant effet en France. Liens avec l’Office Européen des Brevets. - Office Européen des Brevets
Présentation de l’OEB et de ses produits, centres d’information brevet en Europe, guides et formulaires pour le déposant. Recherche via de nombreux critères parmi plus de 30.000.000 de brevets européens et internationaux. - OMPI
Site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Guide du déposant de brevets, guide pour l’enregistrement international des marques, statistiques, classifications internationales des brevets. - Questel.Orbit
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