Sites utiles : Droit et institutions publiques

Conseils juridiques

• ASPAJ
  Site de l’association syndicale professionnelle des Administrateurs Judiciaires. Annuaire, procédures, modalités et offres de reprises.
• Conso
  Informations sur la consommation et lettres-types pour régler des litiges.
• Le barreau de Paris
  Ce site livre les informations utiles avant d’entreprendre une démarche juridique.
• Légifrance
  La Constitution et les codes du droit français ainsi que la jurisprudence.
• Net-Iris
  Portail de veille juridique destiné aux professionnels : actualités juridiques quotidiennes et de nombreux articles de fond.
• Pages juridiques de Jérôme Rabenou
  Un grand nombre de ressources juridiques puisées dans les différents Codes et accessibles par un moteur de recherche.
• SOS Net
  Ce site est consacré au droit de la consommation : Code, éléments de jurisprudence. Liens vers les sites institutionnels de la consommation ou organisations de consommateurs.
• Droit des contrats publics
  Documentation téléchargeable sur les contrats publics ( CCAG Travaux, Fournitures, Prestations intellectuelles, Marchés industriels ).
• Informations consommation
  Conseils et liste d’adresses. Guides sur les garanties, les crédits, les livraisons, …