Audiovisuel - fiches conseils

Le premier droit applicable à l’audiovisuel est le droit d’auteur. En effet, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Mais le droit audiovisuel recouvre également toutes les règles qui régissent le statut juridique des entreprises et sociétés de communication audiovisuelle. En outre, le droit cinématographique peut se rattacher au droit audiovisuel puisqu’il s’applique aux activités de spectacle enregistré ou à l’image animée.

Les fiches et documents que vous trouverez ci-dessous ont été rédigés par le Cabinet Picovschi.

Fiches conseils

• Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle
• Le Centre National de la Cinématographie
• Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ?

• NTIC
• Propriété intellectuelle
• Audiovisuel

 

Modèles de contrats

• Cession de droits sur un court-métrage : ce contrat envisage une cession des droits d’exploitation d’un film dit de court métrage au profit d’un exploitant qui aurait la volonté de projeter cette œuvre.
  
  
• Contrat de réalisation : ce contrat envisage une cession de droits d’exploitation d’un film de long métrage réalisé par un auteur au profit d’un producteur dont le rôle est d’assurer l’existence du projet en réunissant les moyens financiers et techniques nécessaires.