Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle
Au sein des œuvres protégées par le droit d’auteur, une place toute particulière a été accordée à l’œuvre audiovisuelle. En raison de l’étendue de travail que peut demander la conception d’une œuvre audiovisuelle, un grand nombre de personnes est appelé à contribuer à sa création.
Le droit d’auteur est le droit des créateurs. Il confère à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’œuvre est protégée indépendamment de toute formalité, ce qui différencie le droit d’auteur de la propriété industrielle, et du seul fait de la création d’une œuvre originale.
Incontestablement, l’originalité est bien le cœur de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur puisque cette dernière est protégée quelque soit son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa destination (Article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Au sein des œuvres protégées par le droit d’auteur, une place toute particulière a été accordée à l’œuvre audiovisuelle. L’article L.112-2 dispose que « sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code (…) les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles. »
En raison de l’étendue de travail que peut demander la conception d’une œuvre audiovisuelle, un grand nombre de personnes est appelé à contribuer à sa création.
Lorsque l’œuvre nécessite la présence de plusieurs auteurs, différents régimes peuvent s’appliquer. L’article L.113-2 du CPI dispose qu’ « est dite de collaboration, l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ; est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »
Au regard de cet article, l’œuvre réalisée à plusieurs peut être soit une œuvre de collaboration, soit une œuvre composite, soit une œuvre collective.
Selon l’article L.113-7 du CPI, l’œuvre audiovisuelle est présumée être une œuvre de collaboration. Puis le texte énumère la liste des cinq auteurs présumés de l’œuvre (l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur). On remarquera toutefois qu’à la différence du "work made for hire" du droit américain, le producteur n’est pas investi de la qualité d’auteur. La liste des coauteurs n’est pas exhaustive puisqu’il s’agit d’une présomption simple de paternité qui peut être combattue par la preuve contraire.
La jurisprudence a, quant à elle, affirmé que l’œuvre audiovisuelle est nécessairement une œuvre de collaboration et ne pourra jamais se voir appliquer le régime de l’œuvre collective.
A peine d’irrecevabilité de sa demande, l’auteur d’une œuvre audiovisuelle qui prend l’initiative d’agir en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu de mettre en cause les autres auteurs de cette œuvre.
En pratique, l’auteur qui s’estime lésé ne connaît pas bien les différents moyens d’agir pour faire respecter ses droits, c’est le rôle de l’avocat de lui fournir des précisions sur ses prérogatives et de l’accompagner dans ses démarches.
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI
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