Elargissement du statut d'auto-entrepreneur aux activités libérales non réglementées

Rédigé le 19 février 2009

Les professions libérales non réglementées ont désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau régime a enregistré 63.000 inscriptions jusqu’à présent.

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Les professions libérales non réglementées ont désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur à compter du 19 février. C'est ce qu'a annoncé Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises.

Alors que le régime est opérationnel pour les activités de commerce et de services depuis le 1er janvier, ce n'était en effet pas encore le cas pour les activités libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), pour des raisons techniques. C'est désormais possible, grâce à une disposition contenue dans la loi sur l'accélération des programmes d'investissements publics et privés.

D'autres modifications devraient intervenir, notamment un assouplissement du régime pour les fonctionnaires. De plus, les titulaires de l'Accre (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) devraient pouvoir être éligibles au régime de l'auto-entrepreneur.

Mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a enregistré 63.000 inscriptions jusqu’à présent, pour un objectif visé de 200.000 en fin d'année. Ce régime veut aider toute personne désirant exercer une activité à le faire, sans avoir à créer une société commerciale.

Pour en savoir plus : www.auto-entrepreneur.fr

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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