Le régime de l'auto-entrepreneur compatible avec l'Accre

A partir du 1er mai, les chômeurs percevant une aide comme créateur ou repreneur d'entreprise pourront bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur avec un taux de cotisation sociale spécifique.

Alors que le succès du régime de l'auto-entrepreneur ne se dément pas, le secrétaire d'Etat en charge des PME, Hervé Novelli, a annoncé une nouvelle mesure qui devrait encore renforcer son intérêt auprès des créateurs d'entreprise.

Partant du constat que dans près de la moitié des cas, il s'agit de demandeurs d’emploi, le secrétaire d'Etat a en effet annoncé l'assouplissement du système en place qui ne permet pas aux chômeurs de cumuler le régime de l'auto-entrepreneur avec les exonérations dont ils bénéficient quand ils reçoivent l'Accre (Aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise).

Ainsi, pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre bénéficieront d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.

Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement.

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Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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Question d'internaute Au chômage, je souhaite devenir auto-entrepreneur. Ai-je droit à l'Accre ?

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