Auto-entrepreneur et droits à la retraite

Rédigé le 15 avril 2009

Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).

Pour tout savoir sur ce nouveau régime, lisez notre rubrique dédiée à l'auto-entrepreneur et téléchargez notre kit spécial auto-entrepreneur.

Le RSI (régime social des indépendants) vient d'apporter des précisions sur les règles de validation des droits à retraite pour les auto-entrepreneurs. Celles-ci concernent notamment le nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires.

**Nombre de trimestres validés en 2009 (en fonction du CA)**
	1 trimestre	2 trimestres	3 trimestres	4 trimestres
Ventes/ hôtellerie/ restaurant	CA < 12 014 €	CA ≥ 12 014 €	CA ≥ 18 021 €	CA ≥ 24 028 €
Prestations de services BIC	CA < 6968 €	CA ≥ 6968 €	CA ≥ 10 452 €	CA ≥ 13 936 €
Prestations de service BNC	CA < 5279 €	CA ≥ 5279 €	CA ≥ 7919 €	CA ≥ 10 558 €

Pour une année civile complète, les droits à la retraite sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré pourra bénéficier d’un trimestre quel
que soit le montant de son chiffre d’affaires.
En revanche, en cas d'année civile incomplète (début ou cessation d'activité en cours d'année), l'auto-entrepreneur ne validera un trimestre que si son chiffre d'affaires est au moins égal à :

6007 euros pour une activité de vente de marchandises, fourniture de logement ou prestation d'hébergement ;
3484 euros pour les prestations de service soumise aux BIC ;
2640 euros pour les prestations de service soumise aux BNC.

Pour en savoir plus : circulaire du RSI n°2009/14 du 9 avril 2009

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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