Le RSA accessible aux indépendants et aux auto-entrepreneurs

Les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise individuelle peuvent désormais bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), destiné notamment à compléter les revenus du travail, sous certaines conditions. Les auto-entrepreneurs devraient eux aussi y avoir droit.

Le revenu de solidarité active (RSA), destiné notamment à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, est en place depuis le 1er juin. Il est accessible aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales) relevant du régime social des indépendants (RSI), à condition de n'employer aucun salarié. En outre, le dernier chiffre d'affaires annuel doit être inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (80.000 euros pour une activité commerciale ou 32.000 euros pour les prestations de services).
Un projet de décret est également en cours d'examen afin de permettre aux auto-entrepreneurs d'accéder au RSA s'ils ne disposent pas de revenus suffisants. Il pourrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2009.

Le RSA prend la forme d'une allocation dont le montant forfaitaire est égale à 454,63 euros pour une personne seule. Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer compte deux personnes (soit 681,95 euros). Il est de ensuite de nouveau majoré de 30 % par personne à charge supplémentaire. Son premier versement interviendra le 5 juillet pour les personnes qui en ont fait la demande avant le le 15 juin. Pour le percevoir en août au titre des mois de juin et juillet, il faut le déposer entre le 15 et le 30 juin.

Source : Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009
Pour en savoir plus : www.rsa.gouv.fr. Le site permet de faire le test d'éligibilité au RSA.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME 

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