Auto-entrepreneur et activité artisanale

Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale seront bientôt tenus de s’inscrire au répertoire des métiers et de justifier de leur qualification et ce, dès leur inscription.

Répondant notamment aux inquiétudes de l’UPA (Union professionnelle artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME, à déclaré que le régime de l'auto-entrepreneur allait être ajusté dans le domaine des activités artisanales. Selon le syndicat professionnel, le régime de l’auto-entrepreneur ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties nécessaires aux consommateurs de produits et services de l’artisanat.

Afin de mettre fin à l'idée d'un statut au rabais, Hervé Novelli souhaite "qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification." L'auto-entrepreneur disposera pour ce faire de plusieurs solutions : présentation d'un diplôme, d'une attestation de trois années d'expérience professionnelle, ou encore d'une validation des acquis de l'expérience. Autre nouveauté : cette règle s'appliquerait également aux artisans de droit commun.
Le secrétaire d'Etat aux PME a en outre précisé que l’inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal sera "gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité".

Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l’automne. Elles concerneraient uniquement les nouveaux auto-entrepreneurs.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME
 

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