Auto-entrepreneur et activité artisanale

Rédigé le 26 juin 2009

Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale seront bientôt tenus de s’inscrire au répertoire des métiers et de justifier de leur qualification et ce, dès leur inscription.

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Répondant notamment aux inquiétudes de l’UPA (Union professionnelle artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME, à déclaré que le régime de l'auto-entrepreneur allait être ajusté dans le domaine des activités artisanales. Selon le syndicat professionnel, le régime de l’auto-entrepreneur ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties nécessaires aux consommateurs de produits et services de l’artisanat.

Afin de mettre fin à l'idée d'un statut au rabais, Hervé Novelli souhaite "qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification." L'auto-entrepreneur disposera pour ce faire de plusieurs solutions : présentation d'un diplôme, d'une attestation de trois années d'expérience professionnelle, ou encore d'une validation des acquis de l'expérience. Autre nouveauté : cette règle s'appliquerait également aux artisans de droit commun.
Le secrétaire d'Etat aux PME a en outre précisé que l’inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal sera "gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité".

Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l’automne. Elles concerneraient uniquement les nouveaux auto-entrepreneurs.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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