Six pistes pour faire évoluer l'auto-entrepreneuriat

Profitant des débats initiés à l’occasion des prochaines échéances électorales - présidentielle et législatives - l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose de faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur. Au menu : un cadre davantage structuré et une ouverture du régime.

Répondre aux « différentes attentes, craintes et interrogations qui s’expriment » au sujet du régime de l’auto-entrepreneur et « participer aux débats qui s’annoncent ». C’est dans cette optique que l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose, dans un communiqué de presse, une grande concertation aux acteurs concernés par l’auto-entrepreneuriat.

L’organisation apporte à ce titre sa contribution en proposant six mesures destinées à « poursuivre la reconnaissance de ses spécificités dans la grande famille des entrepreneurs ». Ces propositions suivent deux directions : garantir un cadre plus structuré aux auto-entrepreneurs et ouvrir davantage l’accès à ce régime.

Ainsi, s’agissant de l’environnement des auto-entrepreneurs, l’UAE propose trois mesures :

1. le prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires réalisé, de la Cotisation foncière des entreprises, due par les auto-entreprises après trois ans d’activité ;
2. le renforcement de l’accompagnement afin de favoriser davantage le passage à un statut d’entreprise via la mise en place d’une rencontre d’analyse avec un expert-comptable tous les trois ans et de partenariats individualisés entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs volontaires ;
3. l’instauration obligatoire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée au régime, pour renforcer la sécurité des consommateurs comme des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, l’UAE propose d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur aux :

1. personnes handicapées qui ne peuvent bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits aux aides et services de l'Agefiph. L’UAE souhaite qu’un plafond, en-dessous duquel le cumul serait possible, soit mis en place ;
2. agriculteurs. Actuellement les professionnels dépendant du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) ne peuvent y accéder.
3. fonctionnaires. L’UAE aimerait que la limite de trois ans actuellement en vigueur dans un certain nombre de cas pour cumuler leur emploi de fonctionnaire et le régime de l’auto-entrepreneur soit supprimée pour le cas général. A la place, des commissions de déontologie pourraient statuer au cas par cas.

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr  

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

Lire l'article Six points clés pour choisir sa société de portage salarial

Lire l'article Communication «verte» : attention à la sortie de piste !