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Garanties bancaires réelles et personnelles 
Le banquier prête en fonction de la capacité de votre entreprise à payer régulièrement les intérêts et à… rembourser le capital. Plus le crédit est long, plus le risque est difficile à évaluer. L’aléa porte sur le sérieux et la fiabilité des prévisions et de votre capacité à les réaliser (qui dépendent de vous), sur l’évolution générale de l’économie et le contexte concurrentiel du marché sur lequel vous intervenez.
Afin de limiter son risque, le banquier vous demande des garanties, voire même les exigera s’il estime que l’ensemble des crédits est très important comparé aux capitaux propres de votre société, à ses bénéfices, à sa capacité d’autofinancement, à l’endettement existant, qu’il mesure par une batterie de ratios. Il apprécie également vos qualités d’entrepreneur : le dynamisme du cavalier et/ou la rigueur du bénédicité en matière de gestion ainsi que la consistance de votre patrimoine privé.
Juridiquement, on distingue les garanties personnelles et les garanties réelles.
Les garanties personnelles
La principale est le CAUTIONNEMENT, souvent demandé au dirigeant-actionnaire. Le signataire (la CAUTION) s’engage vis à vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante. Par cet acte, vous engagez vos biens personnels alors que la création d’une société permet justement de séparer patrimoine professionnel et privé. Si vous devez en passer par là, ne consentez à signer qu’une caution d’un montant limité, pour un crédit bien identifié ET pour un délai limité.
Ce cautionnement est appelé solidaire. D’habitude, le texte proposé comprend un article de renonciation au bénéfice de la division et de la discussion :
• pas de division : si plusieurs personnes ont donné leur caution, la banque peut faire jouer (APPELER) celle qui l’intéresse , pour 100 % de sa créance impayée, et non pas au prorata,
A SAVOIR : la loi oblige le prêteur à aviser par écrit chaque année la caution (personne physique ou morale), en lui indiquant le montant de son engagement éventuel, par exemple le capital restant dû dans le cadre d’un prêt amortissable.
L’AVAL, moins fréquent. L’avaliste (celui qui donne son aval) s’engage à payer le porteur d’un effet de commerce, en l’occurrence la banque, en cas de non paiement à l’échéance. Matériellement l’avaliste signe l’effet avec la mention « bon pour aval du tiré » ou avalise sur une lettre séparée.
Les garanties réelles
• le nantissement de matériel d’équipement : incluse dans l’acte de prêt, cette garantie permet à la banque de faire vendre le matériel financé et d’en percevoir le prix pour se rembourser. Elle couvre le capital restant dû et deux ans d’intérêt au taux du contrat. Elle est de rigueur pour les crédits d’équipement.
• Le nantissement de véhicule immatriculé : même mécanisme que le précédent. Il couvre le capital + les intérêts dus.
• Le nantissement de fonds de commerce. Cette garantie est demandée pour les crédits non directement affectés à un investissement précis ou lorsque le volume des crédits atteint un niveau jugé risqué par la banque. Il porte sur le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, la propriété intellectuelle, le matériel (sauf si celui ci est déjà nanti). Il couvre le capital restant dû plus deux ans d’intérêt.
A SAVOIR : la portée pratique du nantissement de fonds de commerce est souvent limitée : en cas de difficulté la valeur de réalisation de ces éléments est faible. Cela dit, cette garantie dite réelle permet à votre chargé de clientèle de mieux étayer son dossier (le « BORDER ») et vous empêche pratiquement de vendre votre affaire sans l’accord de la banque.
• l’hypothèque conventionnelle. Prise sur un bien immeuble nettement identifié, existant ou en cours de construction, elle offre la possibilité au prêteur de faire saisir le bien et de le faire vendre à la barre du Tribunal par priorité sur les autres créanciers (droit de préférence). Elle couvre le capital + trois ans d’intérêt au taux du contrat. Elle est prise uniquement par acte authentique (devant notaire) .Etant donnés sa portée et son coût, elle ne concerne a priori que les financements de locaux commerciaux ou industriels, généralement à plus de sept ans.
(Octobre 2007)
Pierre MASSARDIER - piermassglobalaction@gmail.com