Les entreprises

Dernière modification le 01 juin 2011.

La notion d'entreprise n'est pas forcément entendu de la même façon par tous. Nous vous proposons de faire le point ici.

1. Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés.
Il existe les entreprises individuelles, les associations et les sociétés.

2. On peut constituer une société tout seul.
Si elle est constituée le plus souvent à deux ou plusieurs, la société à responsabilité limitée peut être créée par un associé unique.
Il est ainsi possible de créer seul une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par action simplifiée à actionnaire unique (SASU).

3. L'associé de certaines formes de sociétés peut risquer plus que son apport.
Dans toutes les sociétés, les associés ne souhaitent pas forcément s'engager de la même manière s'ils sont peu nombreux et se connaissent ou s'ils sont très nombreux et anonymes.
On a pour habitude de classer les sociétés en trois catégories :
. Les sociétés de personnes
Dans ce type de sociétés, les associés sont peu nombreux et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société (ex : société en nom collectif).
. Les sociétés de capitaux
Dans ces sociétés, les associés sont généralement très nombreux et responsables seulement à concurrence de leur apport des engagements de la société (ex : société anonyme).
. Les sociétés de type mixte
Dans cette catégorie, on rencontre la SARL ; elle se trouve à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ; elle est donc une société de type mixte. Dans la SARL, les associés sont peu nombreux et leur responsabilité est limitée à leur apport.

4. Les parts d'un associé d'une société ne sont pas toujours librement cessibles.
Tout dépend du type de société.
Dans la société en nom collectif, les parts ne sont ni cessibles (vente) ni transmissibles (succession) sauf accord de tous les associés ; un mineur ne peut être associé dans ce type de société.
Dans la société anonyme, les actions sont librement cessibles sauf clause d'agrément dans les statuts.
Dans la société à responsabilité limitée, les parts sont transmissibles, mais elles ne sont cessibles que dans certaines conditions.

5. Une association n'a pas le droit de distribuer des bénéfices.
L'association, loi de 1901, se différencie de la société par le fait qu'elle ne recherche pas le profit. Si l'association fait des bénéfices, elle ne peut pas les distribuer à ses membres ; elle doit les utiliser conformément à son objet ou en faire profiter une autre association d'objet similaire.

6. On peut exercer l'activité libérale en se regroupant.
Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité soit seuls soit en se regroupant.
Le regroupement permet notamment de répartir les compétences et le temps de travail et la mise en commun de moyens.
Le regroupement peut se faire sous forme non sociétaire ou sous forme sociétaire.

7. L'artisan peut bénéficier de certains avantages destinés aux commerçants.
L'artisan est réputé exercer une activité civile, mais bénéficie de dispositifs qui sont normalement destinés aux commerçants (droit au bail, location-gérance, procédure de règlement judiciaire).

8. Le fonds de commerce comprend notamment la clientèle.
Le fonds de commerce est constitué d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels.
. Les éléments corporels
Ce sont les moyens matériels d'exploitation : matériel et outillage (machines, véhicules, etc. ), mobilier (bureaux, matériel de bureau), stocks (marchandises, matières premières, emballages, etc. ).
. Les éléments incorporels
On trouve dans cette catégorie : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial , la propriété industrielle et le droit au bail.

9. Le nom commercial est protégé.
Pour exercer son activité, l'entreprise doit être connue et elle utilise à cette fin un nom commercial qui peut être différent du nom juridique ; ce nom peut-être complété d'une enseigne. Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent être utilisés par une entreprise concurrente.

10. En principe, les pouvoirs des dirigeants d'une société sont inopposables aux tiers.
Dans tous les types de sociétés, les limites apportées aux pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers, sauf s'il est prouvé qu'ils en avaient connaissance.

Source : Luc BERNET-ROLLANDE - Contact : lbr@banque-info.com
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