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L'épargne salariale 
L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié !
Un bref historique du dispositif
Apparue en 1943, dans le projet du Conseil national de la Résistance réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, l’idée d’une meilleure association du capital et du travail est à l’origine, quelques années plus tard, de la création de l’intéressement et de la participation, les premières sources d’alimentation de l’épargne salariale.
Le terme "épargne salariale" regroupe plusieurs dispositifs d’épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise :
• l’intéressement : institué en 1959, c’est un dispositif facultatif que toute entreprise peut choisir de mettre en place par accord collectif pour une durée de trois ans afin de faire profiter ses salariés de son essor commercial, de ses gains de productivité, etc. Ouverte à tous les salariés (minimum trois mois d’ancienneté), la prime annuelle d’intéressement peut être touchée immédiatement (elle est alors imposée comme un revenu) ou épargnée. L’intéressement ne peut excéder 20 % de la masse salariale et, pour chaque salarié, 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
• la participation : apparue en 1967, elle est obligatoire dans toute entreprise d’au moins cinquante salariés. Elle dépend des bénéfices générés par l’entreprise. La prime versée aux salariés (dans une limite individuelle équivalant à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16.638 €) ne peut être touchée avant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé).
• le P.E.E. (Plan d’Epargne Entreprise) et sa variante P.E.I. (Plan d’Epargne Interentreprises) : créé en 1967 avec la participation, c’est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, notamment en actions de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %, ce qui réduit fortement le risque de perte pour le porteur.
• Le Compte Epargne Temps : créé en 1994, il permet de capitaliser des jours de congés et de R.T.T.. Une mesure récente permet de monétiser ce compte.
• Le PERCO et le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et Interentreprises), créés en 2003.
• La distribution d’actions gratuites : autorisée par l’ « amendement Balladur » du 31 décembre 2004 et effectivement mise en place en 2006.
• Le dividende du travail : créé par la loi du 30 décembre 2006.
Les options d’achat ou de souscription d’achats « stock options », qui ont récemment défrayé la chronique, ne sont pas traitées dans ce dossier.
Une diffusion très inégale
En cinq ans, trois lois ont renforcé les dispositifs d’épargne salariale avec la volonté politique d'encourager la constitution d'une épargne à long terme pour la retraite, à défaut de fonds de pension.
• Fin 2007, 190.000 entreprises avaient mis en place un dispositif (+15 %).
• 95 % des entreprises de plus de 1 000 salariés proposent une formule d’épargne salariale.
• 11,0 millions de porteurs détiennent des parts de FCPE (70 % des salariés de secteur privé dont 2/3 dans les entreprises de plus de 500 salariés) pour un encours de 87,6 milliards € au 31 décembre 2007(+6,3%). Les nouveaux versements, 13,9 milliards d'€, proviennent de la participation (45 %), de l'intéressement (18,0%), des versements volontaires des salariés (23,0%) et de l'abondement des entreprises (13 %, soit 1,8 milliards €).
Cette épargne bénéficie largement à l'actionnariat salarié : près de la moitié de l'encours est placée en titres de l'entreprise dans des OPCVM (FCPE et Sicav) qui lui sont dédiés, l'autre moitié dans des FCPE diversifiés largement investis en actions Les FCPE ISR (investissement socialement responsable) font une percée remarquée (2,2 miliiards € sur un total de 44,3 milliards €).
La connaissance et la pratique de ces dispositifs sont encore insuffisantes : 68 % des salariés jugent cette forme d’épargne avantageuse, mais 61 % s’estiment mal informés.
Les entreprises de moins de 500 salariés sont beaucoup moins équipées : 10 % seulement des PME de moins de 500 salariés proposent une forme d’épargne salariale, sans que l’on sache si leur rentabilité n’est pas suffisante et/ou si la complexité des procédures les décourage.
D'ici fin 2009, les branches professionnelles auront dû négocier un accord : ce chiffre devrait donc largement progresser.
D’incontestables avantages fiscaux, sociaux et de management
L’entreprise
• offre aux salariés un complément de rémunération à des conditions fiscales et sociales très avantageuses (voir exemple) ;
• « variabilise » une partie de ses frais de personnel sur la base des bénéfices annuels ;
• fidélise ses salariés, renforce la motivation et le sentiment d’appartenance : une étude de l’EM LYON montre que, dans les sociétés qui pratiquent l’actionnariat salarié, le turn over diminue de 14 % et l’absentéisme y est plus faible, résultats semblables à ceux de l’enquête Cegos réalisée en 2004, qui mettait en évidence l’impact de ce dispositif sur la fidélisation et la motivation des salariés ;
• met en avant cet outil de sa politique de rémunération, comme argument de recrutement ;
Le salarié
• reçoit un complément de rémunération en franchise d’impôt s’il respecte le délai de blocage ;
• est fortement incitée à maintenir son effort d’épargne pendant le délai de blocage ;
• bénéficie d’un abondement versé par l’entreprise ;
• participe à l’enrichissement de l’entreprise ;
• peut financer ses projets aux moments clés de la vie (mariage, achat résidence principale…) grâce au déblocage anticipé.
Il est à regretter que cet effort d’épargne soit actuellement « malmené » puisque la loi du 9 février 2008 sur le pouvoir d’achat autorise l’anticipation d’un déblocage plafonné à 10000 €, disposition qui, d’une part, pénalise l’effet « éducatif » de l’effort d’épargne auprès des salariés dans un contexte de retraite par capitalisation qui s’impose, d’autre part fragilise les quasi fonds propres des entreprises gestionnaires de cette épargne confiée.
L’entrepreneur dirigeant de PME est bénéficiaire au même titre que le salarié de base.
Un exemple chiffré d’économie pour 1000 € bruts versés par l’entreprise
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en € |
Coût pour l’entreprise |
Net reçu par le salarié après impôt à 5,50% |
Net reçu par le salarié après impôt à 14,0% |
Net reçu par le salarié après impôt à 30,0% |
Net reçu par le salarié après impôt à 40,0% |
|
1000 € pour PEE |
1000 € |
1000 € |
922 € |
922 € |
922 € |
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1000 € versé en salaire (avec charges) |
1480 € |
740 € |
679 € |
562 € |
489 € |
En attendant la prochaine loi de modernisation de l’économie
Une obligation pour l’employeur d’indiquer les dispositifs existants au salarié
Outre l’obligation de mise en place dans les entreprises de plus de cinquante salariés, tout employeur doit informer chaque salarié, lors de la conclusion de son contrat de travail, des dispositifs d'épargne salariale proposés au sein de l'entreprise. Cette obligation qui existait déjà depuis le début 2007 est désormais codifiée dans le Code du travail (décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007, publié au Journal Officiel du 26 octobre 2007).
Parallèlement, un livret d'épargne salariale doit être établi sur tout support durable et présenter l'ensemble des dispositifs proposés au sein de l'entreprise. Par ailleurs, lorsque le salarié quitte l'entreprise, l'employeur doit lui remettre un état récapitulatif de l'ensemble des sommes épargnées.
Une tendance récente : les actions gratuites
Les grands groupes cotés lancent, depuis 2007, de vastes plans d'attribution d'actions gratuites à leurs salariés, suite à la loi sur la participation de décembre 2006 qui les y encourage fiscalement. Cette initiative vient en substitution ou en complément des « stock options ». Cette solution concerne beaucoup moins les PME, sauf celles qui envisagent une cotation en Bourse.
Un chemin vers l’épargne retraite
Pas besoin d’être démographe pour savoir que les pensions des futurs retraités seront de plus en plus inférieures à leurs revenus d’activité (le fameux « taux de remplacement »). Une étude de l’A.F.G (Association Française de la Gestion Financière) estime que les non-cadres partant en retraite en 2020 devront épargner 10 % de leur revenu net pour compenser la baisse du taux de remplacement.
Comme l’ont déjà fait beaucoup, via l’assurance vie notamment, chacun peut (et devrait !) travailler à obtenir à terme des revenus complémentaires.
D'ici fin 2009, les branches professionnelles auront dû négocier un accord sur ce sujet : ce chiffre devrait donc encore largement progresser.
Selon le premier baromètre de l'abondement et des versements dans les plans d'épargne salariale réalisé par Natixis Interépargne, les entreprises et les salariés ont tendance à privilégier le PERCO par rapport au PEE. En 2007, le montant de l'abondement moyen versé par les entreprises dans un PERCO est deux fois supérieur à celui versé dans un PEE. Il atteint 2543 € pour le PERCO et 1181 € pour le PEE, toutes tailles d'entreprises confondues et descend respectivement à 791 € et 445 € dans les entreprises de plus de 500 salariés épargnants. En 2007, les versements volontaires dans le PERCO ont progressé de 29 % par rapport à 2006. Le nombre de salariés épargnants est également en hausse de 45 %.
| Caractéristiques | PEE | PERCO |
| Modes d’alimentation | Participation, intéressement, abondement, versements complémentaires | Participation, intéressement, abondement, versements complémentaires, transfert du PEE et du CET Compte Epargne Temps |
| Durée du blocage | 5 ans pour chaque versement | Jusqu'à la retraite |
| Plafond annuel de versement du salarié (PEE+ PERCO) | 25% de la rémunération brute + participation | 25% de la rémunération brute |
| Plafond annuel 2008 d’abondement par l’entreprise | 2662 € (maxi trois fois le versement du salarié) ou 4771 € si investissement en titres de l'entreprise | 5324 € (maxi trois fois le versement du salarié) |
| Disponibilité | Blocage 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé | Blocage jusqu'à la retraite, sauf rares cas de déblocage anticipé |
| Mode de sortie | Capital, en une ou plusieurs fois | Rente, capital sous certaines conditions |
Toutes les définitions complémentaires sont consultables dans le Glossaire de l'épargne salariale.
(Mai 2008)
Co-écrit par François-Xavier SIMON - fxsimon@cegos.fr - et Pierre MASSARDIER - piermassglobalaction@gmail.com
Auteur de l'ouvrage "Management et gestion d'un point de vente"