Le glossaire de l'épargne salariale
Les définitions présentées ci-dessous complètent notre article traitant de l'épargne salariale.
ABONDEMENT : versement de l’entreprise en complément de ceux du salarié. Cet abondement est exonéré d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et des charges sociales. Il supporte, néanmoins, la CSG, la CRDS et la CSA (contribution solidarité autonomie).
ACTION : titre de propriété représentatif d’une partie du capital de l’entreprise qui les émet, l’action peut rapporter un dividende et confère un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent être cotées en Bourse.
ARBITRAGE : opération de vente de parts ou actions d’un OPCVM au profit d’un autre OPCVM. L’opération s’apparente à un transfert des avoirs entre les supports d’investissement proposés.
COMPTE COURANT BLOQUÉ : fonds destiné à recevoir la participation des salariés d’une entreprise
en contrepartie d’une rémunération et permettant à l’entreprise de financer ses investissements.
COUPON : rémunération versée à intervalle régulier aux porteurs d’obligations (intérêts).
CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et CSA (Contribution Solidarité Autonomie) : cotisations prélevées par l’État sur l’ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). Elles sont prélevées par l’entreprise au moment des versements sur un PEE et prélevées par le gestionnaire d’épargne pour l’imposition des revenus et plus-values.
DÉCOTE : dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés, l’entreprise a la possibilité de proposer les actions de la société à un prix minoré de 20 %, cette décote pouvant être portée jusqu’à 30% dès lors que la durée d’indisponibilité des avoirs détenus dans le PEE est supérieure à 10 ans.
DIVIDENDE : revenu tiré d’un placement en titres de capital (actions, certificats d’investissement, etc.). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.
FCP (Fonds Commun de Placement) : copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. La gestion d’un FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts.
FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) : FCP réservé aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises.
INSTRUMENTS FINANCIERS :
• actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d’investissement, bons de souscription d’actions, etc.) ;
• titres de créance (obligations, OCEANE, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.) ;
• instruments financiers à terme (contrats d’option d’achat ou de vente, contrats financiers à terme, contrats d’échange, etc.).
INTÉRESSEMENT : complément collectif de rémunération des salariés, lié aux résultats et aux performances de la société (plafonné à 16.638 € par salarié pour 2008).
INTÉRÊT : revenu tiré d’un placement en titres de créance (obligations et autres titres de créance, etc.). Les intérêts sont payés selon une périodicité régulière fixée à l’avance (le plus souvent trimestrielle ou annuelle) et sont connus au moment de l’émission. Les taux peuvent être fixes ou variables, c’est à- dire fonction d’un taux de marché.
NOTICE D’INFORMATION : document de synthèse présentant chaque FCPE et donnant les renseignements essentiels et nécessaires à la décision d’investissement de l’investisseur.
OBLIGATION : titre de créance émis par une entreprise, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance et qui rapporte un intérêt. Il existe d’autres titres de créance qui comportent des caractéristiques particulières.
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Immobilières) : produit d’épargne agréé par l’Autorité des marchés financiers et destiné aux investisseurs particuliers et
institutionnels. Investis dans des instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, etc.) selon les critères affichés dans la notice d’information ou le prospectus, les OPCVM sont gérés par des entités (les sociétés de gestion de portefeuille), elles aussi soumises à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers. Un OPCVM offre la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifié. Ses parts ou actions peuvent être, à tout moment, rachetées à leur valeur liquidative.
PARTICIPATION : système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par leur entreprise au cours (plafonnée à 24.957 € par salarié pour 2008).
PEE (Plan d'Epargne Entreprise) : système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.
PEG (Plan d'Epargne Groupe) : système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’un même groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de son employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.
PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) : système d’épargne collectif mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d’une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l’accès des très petites entreprises et des PME aux plans d’épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif.
PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif): système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite.
PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « PASS » : ce plafond est prévu à l’article L. 241-3 du code de la Sécurité Sociale. Il est calculé en fonction de l’évolution générale des salaires dans des conditions prévues par décret. Le montant du plafond est arrêté par le ministre chargé de la Sécurité sociale au moins tous les ans.
PLUS-VALUE : gain résultant de la différence entre le prix de vente (- les droits de sortie) d’un titre et son prix d’achat ou de souscription (+ les droits d’entrée).
SICAV (Société d'Investissement à CApital Variable) : société qui émet des actions et gère, pour l’ensemble de ses actionnaires, un portefeuille de valeurs mobilières.
SICAVAS (Société d’Investissement à CApital Variable d’Actionnariat Salarié) : société dont plus du tiers de son actif est composé de titres émis par l’entreprise qui la propose à ses salariés.
VALEUR LIQUIDATIVE : prix d’une part (dans le cadre d’un FCPE) ou d’une action (dans le cadre d’une SICAV ou d’une SICAVAS).

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