Les taux bancaires

Taux d'usure, taux effectif global, taux de base bancaire, autant de noms déjà entendu par ceux qui ont déjà eu besoin d'un crédit ! Mais il est parfois difficile de s'y retrouver. Le point en quelques lignes ...

Le taux de base bancaire

Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d'intérêt annuel fixé par la banque ( car aucun texte légal ou règlementaire ne le définit) et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu'elle consent.

Ainsi, le coût d'une ligne d'escompte commercial sera décomposé de la façon suivante : taux de base de la banque + 1,10 %, soit un taux annuel de 8,10 % (dans l'hypothèse d'un taux de base de 7 %).

Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire, qui dépend lui-même des conditions du marché (loi de l'offre et de la demande).

Chaque banque fixe en principe librement son taux de base. De fait, toute décision en ce sens est le résultat de concertations avec les autorités monétaires (notamment avec le ministère des Finances) ; elle est liée à l'évolution des taux pratiqués sur le marché monétaire. On constate d'ailleurs que beaucoup des banques appliquent le même taux de base et que celui-ci résulte souvent d'une "entente" bancaire.

Le taux de base bancaire détermine, par différence avec le taux du marché monétaire (qui est le taux auquel les banques se procurent des capitaux), l'essentiel de la marge bénéficiaire des banques résultant de l'octroi des crédits (dans la mesure où le taux des crédits n'est pas fondé sur le taux du marché monétaire, ce qui tend à se généraliser, surtout pour les grandes entreprises).

Les banques ne peuvent prêter, en principe, en dessous du taux de base bancaire.

. Taux de base bancaire et taux du marché

De nombreux emprunts et concours bancaires accordés aux entreprises sont aujourd'hui octroyés et négociés sur la base de taux indexés sur le taux du marché monétaire. De plus, certaines grandes entreprises financent leur exploitation par des billets de trésorerie au taux du marché monétaire auquel est appliquée une majoration.

Le taux effectif global

Le taux effectif global est un indicateur, calculé de la même manière et sur des bases identiques par les banques et les établissements de crédit, devant permettre :

- au futur emprunteur de pouvoir comparer le coût des financements proposés ;

- de s'assurer que ce taux reste en-deçà du taux d'usure.
 

Le taux effectif global prend en compte tous les frais obligatoires (frais de dossier, assurance, frais annexes) qui vont être imposés par le banquier pour obtenir le crédit. Il re présente donc le coût total de votre crédit. Cependant, les options facultatives comme les les assurances du crédit à la consommation, ne sont pas prises en compte.

Le taux effectif global est un taux annuel, obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires.

Exemple

A un taux mensuel de 1 %, correspond un taux effectif global annuel de 1 % x 12 mois : 12 %.
Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.

La période peut correspondre au semestre, au trimestre, mais ne peut être inférieure au mois.

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.

Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur, car un même taux effectif global peut être le produit de différents taux de période et nombre de périodes.

Le taux effectif global ne peut en aucun cas être supérieur aux taux d'usure.

Le taux d'usure

Depuis le 1er juillet 1990, est considéré comme usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les opérations de même nature comportant des risques analogues (article L313-3 du Code de la consommation).

Les taux d'usure sont désormais calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir d'enquêtes sur les taux réellement pratiqués par les établissements de crédits dans chaque catégorie de crédit. Le ministère de l'Économie a ainsi défini une grille de 11 taux d'usure, dont 5 pour les entreprises.

Un décret du 26 octobre 1992 autorise une hausse des taux effectifs moyens pratiqués par les banques en cas de variation exceptionnelle du coût des ressources des établissements de crédit.

Source : Luc BERNET-ROLLANDE - Contact : lbr@banque-info.com
http://www.banque-info.com
 

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