L'affacturage

Les entreprises sont souvent obligées d'accorder à leurs clients des délais de paiement.

Pour financer ce décalage, elles peuvent avoir recours à l'affacturage.

I. Caractéristiques essentielles

L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération.

L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.

Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances.

Le factor se charge de l'encaissement des créances.

En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions.

En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.

L'affacturage est assuré par des établissements spécialisés ; les plus connus sont FactoFrance Heller, la Société Française de Factoring et la Banque Sofirec. De nombreuses banques ont des filiales spécialisées dans l'affacturage.

II. Modalités de fonctionnement

1. Processus

Le fournisseur doit obtenir l'approbation du factor pour chacun de ses clients avec généralement un plafond par client.

Le factor offre donc trois services :

- financement du poste client (avance sous forme de la remise d'un chèque),
- gestion du recouvrement des créances (c'est le factor qui se charge de récupérer le montant des factures),
- garantie de paiement de ces dernières (en cas d'impayé, le risque est à la charge du factor).

La tendance à l'affacturage à la carte a poussé certains factors à proposer des contrats dans lequel le factor n'impose pas la remise totale du chiffre d'affaires (l'entreprise peut demander un financement seulement sur une partie de ce chiffre d'affaires).

2. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur

L'affacturage présente trois avantages principaux :

- c'est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l'encaissement des sommes dues,
- c'est une technique de mobilisation du poste client et ce quel que soit le mode de règlement convenu avec l'acheteur,
- c'est une garantie de bonne fin puisque le factor s'engage à payer au vendeur les factures qu'il a émises. Le risque d'insolvabilité de l'acheteur et le risque de non-paiement à l'échéance sont pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

On peut noter aussi un certain nombre d'avantages accessoires :

- en offrant la sous-traitance totale du poste client, le factor permet à l'entreprise de faire d'importantes économies d'échelle : d'une part sur les charges de personnel, d'autre part sur les frais d'assurance et les coûts des financements bancaires ;
- en remettant ses créances clients au factor l'entreprise évite de devoir estimer jusqu'à quelle limite d'encours elle peut traiter avec un client : il lui suffit alors d'interroger son factor qui fixera l'encours garanti ;
- les fonds sont réglés par chèque, virement ou billet à ordre aussitôt facture faite ; dans le cas d'un règlement par billet à ordre le factor ne percevra pas d'intérêts si l'échéance du billet est identique à la date de règlement de la facture par le client du cédant.

3. Coût

La rémunération du factor comprend deux éléments :

- la commission d'affacturage calculée sur le montant des créances transférées, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin. Le coût de ce service est compris entre 0,70 et 2,50 % du chiffre d'affaires confié, avec un taux moyen de 1,5 %.
- les intérêts débiteurs, ou commissions de financement, calculés prorata temporis, qui représentent le coût du financement anticipé. Leur taux varie en fonction de l'évolution du loyer de l'argent, de la qualité du cessionnaire et du mode de règlement des factures cédées : chèque ou billet à ordre. En cas de paiement par chèque, le coût est équivalent à celui du crédit bancaire ; en cas de paiement par billet à ordre, le factor perçoit une commission de l'ordre de 1 % l'an.

Source : Luc BERNET-ROLLANDE - Contact : lbr@banque-info.com
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