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Normes IFRS : Les principales différences parmi les actifs immobilisés 
L’application de normes internationales va générer pour
les entreprises des ajustements ou des changements de méthodes par rapport
aux règles comptables françaises actuelles. Les principaux écarts
trouveront leur origine dans des règles du PCG
optionnelles, mais néanmoins fréquemment usitées dans les
comptes des entreprises françaises.
Nous allons passer en revue les principales modifications qui concerneront les
PME, tout en mettant de coté les modifications majeures d’un point
de vue macroéconomiques et essentielles par rapport à la taille
des entreprises qu’elles concernent mais qui ne se retrouvent que dans
un petit nombre d’entreprises (par exemple : les règles concernant
les instruments financiers).
Les actifs dits « fictifs »
Les actifs sont généralement composés de biens, (corporels,
corporels ou financiers) dont l’entreprise est propriétaire ou
de compte dits de régularisations servant à faire apparaître
les charges constatées d’avance pour l’exercice suivant (exemple
: le coût d’une assurance réglée annuellement pour
une période au-delà de la date d’arrêté des
comptes).
Dans les règles comptables françaises, il est possible en outre
de comptabiliser parmi les actifs immobilisés les frais d’établissement
(qui ne sont pas constitutifs d’un actif cessible) ou des charges à
étaler ou répartir sur plusieurs exercices. Ces cas bien spécifiques
permettent à des entreprises françaises appliquant les règles
du
PCG
de répartir la charge de ces dépenses sur plusieurs mois ou plusieurs
exercices.
Les normes internationale IFRS et IAS prônent une inscription immédiate
en charge de ces dépenses. Des cas particuliers directement rattachés
à des produits futurs des exercices suivants peuvent bénéficier
d’un différé mais le principe de base et généralement
admis est une inscription en charge.
L’approche est différente : les dépenses sont constatées
immédiatement en charge même si elles ne sont pas par nature récurrentes
ou directement liées à l’exploitation courante. La tendance
française était souvent de faire transiter par des comptes hors
exploitation ou de façon lissée les dépenses non récurrentes.
Amortissements
Selon les règles françaises et l’avis du CNC 02-07, l’amortissement
est calculé pour un actif dont l’utilisation par l’entreprise
est déterminable, cette utilisation se déterminant au travers
de la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.
Autrement dit, si un actif permet de générer pendant une durée
limitée des avantages économiques pour l’entreprise (des
recettes, des moyens d’exercer son activité, ..) elle est amortissable
sur la durée de « consommation » ; à contrario, un
actif qui n’a pas cette durée de vie limitée n’est
pas amortissable.
C’est ainsi que l’on peut distinguer des biens amortissables de
biens non amortissables comme des fonds de commerce.
Les normes internationales considèrent que l’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Ceci conduit à considérer par défaut que tous les biens sont amortissables.
La différence primordiale va résider dans l’amortissement des fonds de commerce, marques et autres éléments incorporels qui peuvent représenter dans les comptes des entreprises des valeurs significatives. Ainsi, à partir des normes IAS, la durée de vie présumée des fonds de commerce est de 20 ans.
Source : Thierry Duval - contact@exafi.com