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Transmission d'entreprise : les clés du succès 
500 000 dirigeants de PME françaises seront concernés par la transmission de leur entreprise d’ici 10 ans.
Un problème de taille pour l’économie française qui laisse mourir 1/3 de ces PME lors du départ à la retraite de leur créateur. M. DUTREIL s’est saisi et a préparé une réforme vigoureuse du système de création et de transmission d’entreprise.
Il est de bon augure que les pouvoirs publics se préoccupent activement de ce dossier. En attendant, que peut faire un patron de PME proche de l’âge fatidique de la retraite pour céder son entreprise en exemptant un revenu de substitution régulier et confortable ?
1ère étape : optimiser les résultats de l’entreprise et la « toiletter juridiquement », en réduisant les charges sociales du poste du dirigeant et/ou de sa force de vente , on améliore immédiatement et sensiblement sa rentabilité et l’on accroît ainsi mécaniquement la valeur de l’entreprise.
Simultanément, on « toilette » l’entreprise (révision de la forme juridique…) de façon aussi à en permettre une évaluation juste.
2ème étape : trouver l’acheteur idéal. Tâche difficile pour une PME aujourd’hui.
Il existe pourtant des instances sérieuses et neutres qui facilitent la mise en relation cédant-repreneur .
Sous le contrôle et les conseils d’un professionnel de la négociation, ces relations ont toute chance d’aboutir à une entente sur la chose et le prix.
3ème étape : une fois son choix arrêté, il faut border juridiquement le plus subtilement possible l’opération (garantie d’actif et de passif, rédaction d’actes prévoyant par écrit toutes les étapes de l’opération jusqu’au closing et pré-closing).
Simultanément, il est intelligent de se préoccuper de la transmission de ce capital à ses enfants en limitant les droits de succession, opération qui peut offrir en outre l’avantage de réduire sensiblement la facture fiscale de l’impôt sur les plus-values.
Quand on sait que le fait de devoir payer 26% de taux d’imposition sur les plus-values dès le 1er Euro conduit bon nombre de créateurs d’entreprises à déposer la clé sous le paillasson sans chercher à en assurer sa succession, on doit tenter de contourner cet obstacle car même l’Etat y serait perdant.
Une entreprise qui continue à vivre, croître et embellir n’est-elle pas à tous égard plus profitable pour tous ?
Et vous, cadre d’entreprise à la croisée des chemins dans votre cheminement professionnel : pourquoi ne pas reprendre une entreprise ?
Là encore, les pouvoirs publics se sensibilisent à la question et tentent de joindre les forces des différents ministères pour provoquer cette envie d’entreprendre chez les français.
Acheter une entreprise existante en suivant un parcours bien balisé qui vous évite tous les pièges est une solution extrêmement performante.
Combien d’années gagnées à conquérir des parts de marché, à organiser et suivre sa structure, à la rendre performante ; années sur lesquelles vous pourrez immédiatement capitaliser ou développer l’entreprise.
Il faut y réfléchir sérieusement. De nombreux acteurs peuvent vous y aider.
Article rédigé par le cabinet Gérard PICOVSCHI
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI
90, avenue Niel 75017 Paris
Tel : +33 1 56.79.11.00
Web : www.avocats-picovschi.com et www.lawyers.fr