Entrepreneurs, prenez un fil d’Ariane pour décrypter les régimes sociaux !

Un fil conducteur est nécessaire pour se guider dans le labyrinthe des régimes professionnels : ils sont différents selon que vous preniez un statut :
- de Salarié : AGIRC, ARRCO
- de Travailleur Non Salarié: RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF, par exemple.

Ceux-ci ont leurs spécificités propres : obligatoires ou facultatifs, régimes de base, complémentaires ou supplémentaires, collectifs ou individuels, utilisant la répartition (régimes obligatoires) ou la capitalisation (régimes facultatifs), et parfois un panachage des deux. Pour être complet, les expatriés ont leur régime particulier qui est la Caisse des Français de l’étranger.

Le fil d’Ariane se présente sous la forme de la pyramide de Maslow, à 3 niveaux (au lieu de 5), qui s’établit pour la prévoyance comme ci-dessous :

SOLUTIONS INDIVIDUELLES
loi Madelin 
prévoyance individuelle

SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
contrats d’entreprise article 83 du CGI

REGIMES OBLIGATOIRES 
régimes complémentaires 
                                                             allocations familiales 
                                                              régime de base de la sécurité sociale

De même, pour la retraite des salariés, la pyramide se dessine comme ci-dessous :

RETRAITE INDIVIDUELLE
PERP, PERE

CONTRATS D’ENTREPRISE
PEE, PERCO
articles 83 et 39 du CGI 
indemnités de Fin de Carrière (IFC ou IDR)

REGIMES OBLIGATOIRES 
caisses complémentaires : AGIRC, ARCCO 
régime de base de la sécurité sociale

Le régime TNS se présente de manière similaire :

RETRAITE INDIVIDUELLE
assurance-vie

REGIMES COMPLEMENTAIRES
loi Madelin

REGIMES OBLIGATOIRES 
régimes supplémentaires : IRCEC 
régimes complémentaires obligatoires : RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF. 
régime de base de la sécurité sociale

A noter que certains régimes sont facultatifs, comme Médicis (retraite Madelin), qui est néanmoins une émanation de l’ORGANIC, lui-même fusionné dans le RSI. Inversement, les assurés de l’AGESSA doivent obligatoirement cotiser à l’IRCEC pour leur retraite.

De même, les entreprises appartenant au Syntec ont des obligations de souscription de certains de leurs contrats collectifs vis-à-vis de Médéric et Malakoff.

Certains contrats collectifs sont destinés à l’ensemble du personnel : PEE, PERCO, d’autres peuvent être segmentés par collège, cadres et non-cadres : articles 83 et 39 par exemple.

Un dernier thème à prendre en compte est de savoir comment sont réglées les prestations de l’épargne retraite ou salariale : en rente ou sortie en capital. Par exemple, le PERCO et aussi le PERP ont des possibilités de sortie en capital, sous certaines conditions à respecter. Les contrats de retraite Madelin ont aussi quelques solutions méconnues de la plupart des assurés.

Par ailleurs, il est demandé aux professions indépendantes de choisir l’organisme conventionné d’assurance-maladie, au nombre de 5 : RAM, Mutuelle bleue, CIMAM, FMP, UTIM. Ce sont ces organismes qui se chargent du traitement des feuilles-maladie.

Une adresse utile : le CFE ou Centre des Formalités des Entreprises centralise une grande partie des procédures et transmet votre dossier aux différents organismes concernés : greffe du tribunal de commerce, caisse régionale d’assurance-maladie, URSSAF, services fiscaux, caisse maladie régionale des non-salariés, caisse vieillesse des non-salariés par exemple…

La logique n’est pas toujours respectée : c’est l’exception qui vient confirmer la règle et qui nécessite donc le fil d’Ariane décrit plus haut…


Jean-Luc WATINE - Coach d'affaires
Optimisation de la rémunération des dirigeants
http://www.cabinetwatine.fr