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La convention collective a vocation de traiter l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

Fiches pratiques

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Embauche
L'embauche d'un salarié passe par différentes étapes depuis le recrutement jusqu'à la rédaction des contrats de travail et les démarches obligatoires vis à vis des organismes sociaux.
Contrats de travail
La rédaction ou la modification d'un contrat de travail exigent de nombreuses règles de droit afin d'éviter tout problème contentieux ultérieur. Nos documents rédigés par des avocats répondent à votre attente.
Gestion de la paie
Modèles de bulletin de paie à jour des derniers taux de cotisations sociales qui peuvent être utilisés chaque mois pour le premier salarié ou l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Conditions de travail
Dans le cadre de l'entreprise, les conditions de travail sont régies par certaines obligations. Affichage obligatoire ou règlement intérieur, NetPME vous propose des modèles de documents à télécharger.
Discipline en entreprise
Dans une entreprise, il existe des règles que tout salarié et employeur doit respecter. Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l'objet de sanctions.
Rupture du contrat de travail
Des motifs économiques, des mesures disciplinaires ou l'inaptitude physique peuvent obliger le dirigeant à se séparer de certains salariés. Respectez les procédures avec l'aide de nos kits.
Représentants du personnel
A partir d'un certain nombre de salariés, les entreprises sont soumises à une législation concernant la représentation du personnel. Comment procéder à l'élection des délégués du personnel ?

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