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Que comporte une convention collective ?

Dernière modification le 10 juin 2011.
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Une convention collective contient généralement un texte de base, des avenants et des accords ou annexes.


Après avoir défini le champ d'application, elle traite la plupart des sujets qui concernent la vie professionnelle des salariés tels que :

  • Période d'essai (durée, préavis)
  • Durée du travail, temps partiel, travail de nuit, …
  • Heures supplémentaires / jours fériés
  • Congés payés
  • Primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
  • Indemnités exceptionnelles
  • Clauses de non-concurrence
  • Obligations militaires
  • Remplacement, mutation
  • Maladie, accident, maternité
  • Retraite (préavis, indemnités, …)
  • Démission
  • Licenciement (motifs, préavis, indemnités)
  • ……

S'il y a lieu, elle définit les modalités d'aménagement du temps de travail suite à l'application des 35 heures.

La convention collective peut encore apporter des précisions sur les modalités et le fonctionnement des organes de représentation des salariés dans l'entreprise, tels que comité d'entreprise ou syndicat.

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

 

Lire l'article
Application de la convention collective
Lire l'article
Mention de la convention collective sur le bulletin de paie

 

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