Création d'entreprise et droit des sociétés - fiches conseils
La rubrique Création d'Entreprise est tenue par :
Marc-Etienne Sébire, Avocat à la Cour
Vous avez un projet de création d'entreprise et vous recherchez une information fiable, complète et efficace ... consultez le Guide du Créateur qui vous accompagnera pas à pas sur le parcours de la création d'entreprise !
En complément, vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique comparant les diverses formes sociales (entreprise individuelle, SARL-EURL, SA, SAS-SASU) et des fiches conseils, régulièrement mises à jour, sur la création d'entreprise et la vie juridique de votre société.
Formes sociales
Vous avez un projet de création d'entreprise et vous souhaitez choisir la meilleure structure juridique. Vous voulez connaître la forme sociale qui correspondra le mieux à votre activité.
Notre tableau compare sur deux pages les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU) et l'entreprise individuelle, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des choix opérés et leurs conséquences.
Création d'entreprise
Vous pouvez télécharger nos kits complets de création de SARL, d'EURL, de SA, de SAS , de SASU (modèles de statuts, notice explicative, modèles de lettres, liste et calendrier des formalités, formulaires...) ou d'entreprise individuelle.
- Le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise
- Nacre, un nouveau dispositif d'aide à la création d'entreprise
- Créer en couple : comment marier affaires et sentiments ?
- Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
- Les services à la personne
- La franchise : une aide à la création d'entreprise
- L'annonce légale est-elle obligatoire ?
- Créer une entreprise : quels frais les premières années ?
- Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier
- Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées
- Chômeurs : comment créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic ?
- Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise
- Créer une entreprise individuelle ou une société ?
- Les cotisations sociales du dirigeant non rémunéré
- Le statut social du créateur d'entreprise
- Le Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Le projet de loi "Agir pour l'initiative économique" et la création d'entreprise
- Réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une société non cotée
La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Vous pouvez télécharger nos kits complets de création d'une SARL ou d'une EURL (modèles de statuts, notice explicative, modèles de lettres, liste et calendrier des formalités, formulaires...)
- Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non-respect
- La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL
- Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations
- Associé de SARL : quelle responsabilité ?
- Modalités allégées pour certaines modifications des statuts
- Aménagement de certaines règles relatives à la gérance
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
- SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
- La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL
- SARL et EURL à un euro : entrée en vigueur de la loi
- Les pouvoirs du gérant de SARL
- L'information due aux associés de SARL
- Les apports en industrie dans la SARL
- Le transfert du siège social de la société
- Le régime social et fiscal du gérant de SARL ou d'EURL
- La procédure d'agrément dans la SARL
La société anonyme (SA)
Vous pouvez télécharger notre kit complet de création de SA (modèle de statuts, notice explicative, modèles de lettres, liste et calendrier des formalités, formulaires...)
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
- Ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
- Le transfert du siège social de la société
- Les pouvoirs du Conseil d'administration
- La dissociation des fonctions entre le Président et le Directeur Général
- La responsabilité civile et pénale de l'administrateur de SA
- L'information due aux actionnaires de SA
- Transparence en matière de rémunération des dirigeants de SA cotées
- La limitation du cumul des mandats dans la SA
- Les conventions réglementées : une procédure à respecter
- Emission d'obligations par une société ayant moins de deux ans
- La rémunération des administrateurs d'une SA
- Le régime social et fiscal du Président du Conseil d'Administration
- Clause d'agrément dans la SA et la SAS
La société par actions simplifiée (SAS)
Vous pouvez télécharger nos kits complets de création d'une SAS ou d'une SASU (modèle de statuts, notice explicative, modèles de lettres, liste et calendrier des formalités, formulaires...)
- SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
- Les conventions réglementées : une procédure à respecter
- La clause d'agrément dans la SA et la SAS
- Transformation d'une SAS de moins de deux ans d'existence
L'entreprise individuelle
Vous pouvez télécharger notre kit complet de création d'une entreprise individuelle (notice explicative, modèles de lettres, ...)
- Le statut d’indépendant (hors professions libérales) et les cotisations sociales personnelles
- Le statut de conjoint collaborateur
- Entrepreneurs individuels : protégez votre résidence principale
- Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
- Commerçant : créer et gérer votre entreprise individuelle
- Artisan : Créer et gérer votre entreprise individuelle
- Libéral : Créer et gérer votre entreprise individuelle
- Quelle structure pour l'entrepreneur individuel ?
Généralités
- Le portage salarial en pleine mutation
- Le portage salarial
- Transparence, sécurité, information : cinq siècles d’annonces judiciaires et légales
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque
- Les tops et les flops des TPE en 2006
- Les tops et les flops des TPE en 2005
- PME : de nouvelles mesures pour vous encourager
- La société européenne arrive (enfin) en France !
- Les groupements d’affaires européens : une évolution décisive pour le XXI ème siècle
- Présentation du projet de Loi Breton pour la confiance et la modernisation de l’économie
- Le soutien au financement des projets de création d'entreprise
- Création d’entreprises et dépôts de bilan au 1er semestre 2004
- Les vrais chiffres de la petite entreprise
- Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
- Précisions et assouplissements sur le cumul des mandats dans la SA
- Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
- Les statuts de la société : définir les règles du jeu
- Le passage à l'euro des seuils exprimés en francs en droit des sociétés
- Immatriculation obligatoire des sociétés civiles et des coopératives agricoles
- Les époux dans la société
- La clause de préemption
