Statuts et formalités

La rubrique Création d'Entreprise est tenue par :
Marc-Etienne Sébire, Avocat à la Cour

Vous avez un projet de création d'entreprise et vous recherchez une information fiable, complète et efficace... consultez le Guide du Créateur qui vous accompagnera pas à pas sur le parcours de la création d'entreprise.

En complément, vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique comparant les diverses formes sociales (entreprise individuelle, SARL-EURL, SA, SAS-SASU) et des fiches conseils, régulièrement mises à jour, sur la création d'entreprise et la vie juridique d'une société.

Formes sociales

	Vous avez un projet de création d'entreprise et vous souhaitez choisir la meilleure structure juridique. Vous voulez connaître la forme sociale qui correspondra le mieux à votre activité. D'un seul coup d'oeil, comparez les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU) ainsi que l'entreprise individuelle et l'EIRL, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des ch...	Fiches conseil Documents
Dernier article paru : Tableau des formes sociales - Partie 2

Création d'entreprise

	Réformes concernant la création d'entreprise ou conditions particulières liées à un secteur particulier, suivez toute l'info qui concerne les entrepreneurs...	Actualités Fiches conseil Archives Documents
Dernier article paru : La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

	Toutes les informations pratiques et juridiques concernant la société à responsabilité limitée : SARL à un euro, régime fiscal et social, responsabilité civile et pénale du gérant...	Fiches conseil Documents
Dernier article paru : Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non-respect

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

	Des informations pratiques et juridiques sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : régime fiscal et social, pouvoirs du gérant, responsabilité civile et pénale, EURL à un euro...	Fiches conseil Documents
Dernier article paru : L’impôt sur les bénéfices d’une EURL

Société Anonyme (SA)

	Consultez nos informations juridiques sur la société anonyme (SA) : régime social et fiscal du Président du conseil d'administration, rémunération des administrateurs, pouvoirs du conseil d'administration...	Actualités Fiches conseil Documents
Dernier article paru : Restriction du rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés cotées

Société par actions simplifiée (SAS)

	Retrouvez ici toutes les informations juridiques spécifiques à la société par actions simplifiée : SAS à un euro, régime fiscal et social, responsabilité civile et pénale du dirigeant...	Actualités Fiches conseil Documents
Dernier article paru : SAS : le commissaire aux comptes n'est plus forcément obligatoire

Entreprise Individuelle (EI)

	Créée bien avant l'EIRL, l'entreprise individuelle (EI) est un statut couramment choisi. Retrouvez nos informations juridiques sur ce statut, ses particularités, ses avantages ainsi que ses inconvénients.	Fiches conseil Documents
Dernier article paru : Le statut d’indépendant (hors professions libérales) et les cotisations sociales personnelles

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

	Dernière née parmi les différents statuts, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) vise à mieux protéger le patrimoine privé des entrepreneurs en nom propre. Le point sur ses spécificités.	Actualités Fiches conseil Archives Documents
Dernier article paru : EIRL : le nouveau statut manque sa cible