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Créer en couple : comment marier affaires et sentiments ? 
Le désir de se lancer en affaires avec sa moitié est répandu. En France, près de 65 % des conjoints de chefs d'entreprise commerciale ou artisanale, soit 950.000 personnes, participent ainsi à l'activité de la structure. Cette expérience peut toutefois s'avérer aussi fructueuse que désastreuse. Quelques pistes pour vivre le meilleur et surtout pas le pire.
Un mariage est le fruit de longs mois de préparation. Il en va de même pour la création d'une entreprise en couple, qui nécessite une réflexion approfondie sur les plans juridique, social et fiscal. De quoi limiter la « casse » éventuelle.
Ils se sont dit « oui » pour la vie. Et prolongeraient bien l'aventure en montant ensemble une entreprise. Mais dans ce domaine, partager envies et sentiments ne suffit pas. Seule une élaboration précise du projet, sous toutes ses facettes, offre au couple une réelle chance de réussir. Une condition confirmée par Lysiane Yvon, responsable du service juridique à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). « Quand il crée une entreprise, un couple fait face aux mêmes problématiques que dans un projet réunissant plusieurs personnes, précise-t-elle ainsi. À ce tronc commun viennent se rajouter des spécificités en raison des liens qui les unissent ». À commencer par le volet familial. S'engager à deux impacte forcément le foyer. D'où l'importance de se poser un certain nombre de questions sur l'organisation familiale ou l'espace de travail.
Projet d'entreprise et familial
Il arrive aussi que le conjoint prête seulement main-forte au dirigeant. Selon son degré d'implication, ses droits et devoirs diffèrent alors. « En cas de participation régulière à l'entreprise, le conjoint est tenu d'opter pour un statut et de cotiser au régime d'assurance vieillesse. Avec l'ouverture de droits personnels en cas de faillite, divorce ou décès du chef d'entreprise », précise Lysiane Yvon. Des choix à opérer selon l'entreprise et la situation matrimoniale. « Les textes juridiques évoluent, à l'image du Pacs, passé du régime de l'indivision à la séparation de biens au 1er janvier 2007. Et le régime matrimonial peut lui-même être adapté pour répondre aux attentes du couple. Le mieux reste donc de contacter directement un notaire », conseille ainsi Lysiane Yvon. Autant d'éclairages sur les clauses limitant l'étendue de la responsabilité ou encore sur le coût de telle formalité.
Quel régime matrimonial ?
La communauté réduite aux acquêts
Sans contrat de mariage, ce régime distingue les biens propres des époux et les biens communs. Le dirigeant a une grande liberté de gestion de l'entreprise. En cas de défaillance, ses biens propres et les biens communs sont engagés. Après un divorce, le conjoint a droit à la moitié de la valeur de l'entreprise.
La séparation de biens
Basé sur un contrat devant notaire, ce régime distingue les biens propres des deux époux qui gèrent leur patrimoine respectif. En cas de difficulté, seuls les biens personnels du dirigeant sont engagés. Si divorce, le conjoint ne touche rien à part l'indemnité accordée par les juges pour travail bénévole au sein de l'entreprise. Idem en cas de décès à moins d'avoir prévu un testament, une donation ou une assurance-vie.
La participation aux acquêts
Ce régime concilie les avantages des deux formules précédentes. En cas de divorce, les patrimoines de chacun sont évalués. L'époux s'étant le moins enrichi durant le mariage a droit à 50 % de l'augmentation du patrimoine de l'autre. Il est possible toutefois d'en exclure les biens professionnels via une clause particulière
Divorce, décès, comment se mettre à l'abri ?
En cas de divorce, décès ou affaire qui périclite, le risque de se retrouver sans le sou est réel. Voici quelques précautions à prendre.
- Préférez la séparation de biens pour créer une entreprise individuelle ou une société de capitaux. L'entrepreneur est le seul à prendre des risques.
- Privilégiez la société de capitaux avec la possibilité de signer un pacte d'actionnaires organisant les relations entre les différents associés.
- Accordez une majorité de parts à l'un des époux. Si les deux en possèdent le même nombre au moment d'un divorce, la situation devient inextricable.
- Soyez prudent si les parts de la société ont été acquises via des biens communs. En cas de divorce, le conjoint marié sous le régime légal peut devenir associé à hauteur de la moitié des parts. Recours : lui faire signer, dès l'acquisition des titres, un acte par lequel il y renonce.
- Pensez au conjoint survivant. Des solutions (vente d'un bien en viager avec réversion de la rente, souscription d'une assurance-vie) existent pour lui conserver des revenus suffisants.
- Renforcez la couverture sociale. Le contrat Madelin permet, par exemple, aux travailleurs non salariés de s'assurer des prestations complémentaires de retraite ou de prévoyance.
- Limitez la caution personnelle notamment celle du conjoint, en cas de dettes professionnelles. Attendez que les autres garanties soient épuisées (hypothèque, nantissement du fonds de commerce) ou tournez-vous vers les sociétés de cautionnement
Dossier réalisé par Magali LE CLANCHE
Le Journal des Entreprises