Le portage salarial

Le portage salarial permet à une personne qui souhaite être indépendante, trouver ses clients et être propriétaire de sa clientèle, mais qui ne désire pas s’inscrire en qualité de travailleur indépendant, de réaliser ses missions en toute autonomie, sous le statut de salarié, de bénéficier de la protection sociale et du statut fiscal correspondant.

Le fonctionnement de l’hébergement salarial

L’inscription de l’intervenant est le plus souvent gratuite. En revanche, de nombreuses sociétés de portage exigent un minimum de facturation (1000 euros par mois est un minimum moyen).
L’intervenant (ou porté) signe avec la société de portage une convention de portage. Cette dernière signe avec chacun de ses clients un contrat de mission. Au premier contrat de mission elle propose à l’intervenant un contrat de travail (CDD ou CDI suivant les sociétés). La société de portage se charge ensuite de la facturation et du recouvrement des factures des clients de l’intervenant, plus rarement d’un éventuel recouvrement judiciaire.
Elle rembourse les frais exposés par l’intervenant (indemnités kilométriques, déplacements, restaurant, connexion internet, téléphone, fournitures de bureau, etc.) dans le cadre de ses missions (le plus souvent avec une limite maximum). Rares sont celles qui acceptent la sous-traitance de missions.
Elle calcule ses bulletins de paie selon les sommes HT facturées (parfois avec un supplément de rémunération) ou les sommes HT encaissées, selon les sociétés.

La société de portage effectue aussi toutes les déclarations sociales et fiscales : Déclaration unique d’embauche (DUE), médecine du travail, Urssaf, Pôle Emploi, retraite(s), complémentaire(s) santé (parfois facultative), taxe d’apprentissage, formation professionnelle, effort construction, etc. Ainsi, l’intervenant a droit, en cas de besoin, aux prestations chômage, aux indemnités pour arrêts maladies ou maternités, aux prestations d’accidents du travail, à la formation professionnelle…
En outre, elle est juridiquement responsable des missions et doit donc posséder toutes les assurances nécessaires aux activités qu’elle accepte.
Elle est également responsable du paiement intégral des charges sociales et fiscales.

La société de portage se rémunère à l’aide d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires HT facturé ou encaissé. Celui-ci est en général de 10 %, souvent dégressif. Certaines sociétés proposent des pourcentages beaucoup plus bas, le plus souvent accompagné d’un minimum de facturation élevé, d’autres plus élevés pour dissuader des petites facturations.

Les activités acceptées

Historiquement (depuis plus de 20 ans), le portage salarial a surtout été utilisé pour des cadres et pour des missions de conseil. Ainsi sont nées celles qui sont aujourd’hui les plus grandes sociétés de portage salarial. Ce sont elles qui sont à l’origine de deux des trois syndicats professionnels existants actuellement (Syndicat national des entreprises de portage salarial - SNEPS et Fédération nationale du portage salarial - FeNPS).

La persistance du chômage et les nombreuses préretraites, notamment, ont fait évoluer le portage salarial vers d’autres activités et vers une population de non-cadres souhaitant créer leur activité sans aucun risque. La Loi du 25 Juin 2008 a fait entrer le portage salarial dans le Code du Travail en excluant désormais cette activité du délit de prêt de main-d’œuvre.

Dans leur ensemble, les sociétés de portage salarial acceptent comme activités les professions libérales non règlementés. Certaines ont évolué vers d’autres domaines et se sont parfois spécialisées, souvent en créant des filiales.

Ainsi, et sans que cette liste soit limitative, il est également possible d’exercer en portage les activités de négociateur immobilier (profession règlementée), d’agent commercial, d’aide à domicile, de services à la personne, de coiffure ou d’esthétique, de médecines douces ou paramédicales, d’expert d’assurances (profession partiellement réglementée) de métiers artistiques, du bâtiment et des travaux public, de courtier en travaux ou de home stager (décorateur d’intérieur).

Les avantages

Le portage salarial ne convient pas pour toutes les activités, à toutes les situations personnelles et à tous les souhaits de création d’activité.
Quand il est souhaité et/ ou possible, il assure à l’intervenant une indépendance totale, une propriété de sa clientèle, il permet un chiffre d’affaire illimité et lui accorde l’inestimable bénéfice du statut de salarié avec ses incomparables prestations et avantages.

Patrick Courteuge, gérant
Dorhel Portage
http://www.dorhel.fr

(Octobre 2009)