Pratiques frauduleuses : le Greffe du tribunal de commerce de Paris alerte les créateurs d'entreprises

Le Greffe du tribunal de commerce de Paris lance un avertissement concernant les pratiques frauduleuses d’organismes : ces derniers essaient de faire payer aux entreprises nouvellement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des frais n’ayant aucun caractère obligatoire.

Attention aux abus de certains organismes ! C'est le message que souhaite faire passer le Greffe du Tribunal de commerce de Paris en publiant une mise en garde à l'attention des entreprises nouvellement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Dans un communiqué, le Greffe dénonce la pratique de d'organismes "dont la dénomination se rapproche de celle du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et qui n’ont aucun lien ni avec le Registre du Commerce tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, ni avec le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle".

Ces sociétés, qui ont pour nom « Info Siret », « Registre des Sociétés Nouvellement Constituées », « Registre CSR » ou encore « Inforegistre », contactent des entreprises nouvellement créées pour leur demander le paiement de frais de publicité ou d’inscription à des fichiers. Or, le règlement de ces sommes n'a aucun caractère obligatoire au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En cas de doute relatif à un courrier ou un email d’appel de fonds, le Greffe du tribunal de commerce de Paris encourage les entrepreneurs à consulter la rubrique « Réclamations » du site internet du greffe.

La rédaction de NetPME
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