Commerçant : créer et gérer votre entreprise individuelle

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans le monde excitant de la création d'entreprise.

Après avoir consulté le tableau des formes sociales et l'article "Créer une entreprise individuelle ou une société ?", vous avez conclu que l'entreprise individuelle constituait la structure juridique la plus adaptée pour exercer votre activité commerciale.

Vous voulez plus de précisions sur le régime applicable aux commerçants ? Vous voulez connaître les formalités à effectuer pour être immatriculé en tant que commerçant ? Vous souhaitez savoir comment gérer une entreprise individuelle ? Suivez le guide !

Vous devez dans un premier temps vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour être commerçant : avoir la capacité et n'être soumis à aucune incompatibilité ou interdiction.

-->  Commerçant - Capacité, incompatibilités et interdictions

Quelle sera votre protection sociale en tant qu'entrepreneur individuel ? Quelles charges sociales allez-vous supporter ? Il y a encore peu de temps, de nombreux entrepreneurs individuels ont préféré exercer leur activité sous la forme d'une société pour bénéficier d'un régime social (celui des salariés) qui était alors beaucoup plus favorable. Le législateur est cependant intervenu et le régime social du dirigeant exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle s'est considérablement rapproché du régime social applicable à un salarié.

-->  Commerçant - La protection sociale de l'entrepreneur individuel

Afin de vous assurer de la viabilité financière de votre projet, vous devez prendre en compte, en plus des charges sociales, les impôts auxquels les entreprises individuelles sont soumises. Il existe trois impôts principaux: l'impôt sur le revenu, la TVA et la taxe professionnelle. 

-->  Commerçant - Quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?

Une fois ces vérifications préalables effectuées, vous pouvez vous lancer dans la phase de création proprement dite de votre entreprise qui aboutira à votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

--> Commerçant - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation


(15 avril 2003)
Source : Me Marc-Etienne SEBIRE
Contact : sebire@netpme.fr