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Exercer son activité libérale sous forme de société : incidences comptables


1 - Méthodes de comptabilisation

A - Comptabilité de trésorerie pour les individuels et SCP

* Règles provenant de la réglementation fiscale : une comptabilité de "ménagère" en recettes/dépenses
* Obligation de tenue d’un livre journal des recettes et dépenses
* Les principes pour les recettes
- date réception pour les chèques,
- date d’opération bancaire pour les virements,
- date d’échéance pour les effets
* Les principes pour les dépenses
- date d’émission pour les chèques,
- date d’opération bancaire pour les virements,
- date d’échéance pour les effets
* Le contrôle s’effectue par un rapprochement périodique entre le solde comptable et le solde de banque.

B - Comptabilité de type commercial : SELARL ou SELAFA

* Résultat déterminé par différence entre les créances acquises et les dépenses engagées
* Obligation de tenue d’un journal général et établissement des états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
* Les principes des recettes : date engagement de la dépense
* Les principes de dépenses : date livraison du bien ou réalisation de la prestation

C - Tableau de synthèse des modes d'exercice

Exercice
Individuel SCP SELARL SELAFA
Imposition des revenus d'activité BNC + PV + RCM BNC + PV + RCM IS IS
Imposition des revenus personnels BNC + PV + RCM BNC + PV + RCM Dividendes +
Gérant
Majoritaire
Dividendes +
Régime salarié
Comptabilisation Encaisst/Decaisst * Encaisst/Decaisst * Engagement Engagement

Dans les choix des modes d'exercice, se croisent différents critères tant en matière de règles fiscales d'imposition des revenus de l'activité, autrement dit comment les bénéfices professionnels sont imposés, puis de l'imposition des revenus personnels lorsqu'il ne sont pas confondus avec les revenus d'activité et le mode de comptabilisation.

* Pour les SCP une reddition des comptes doit être faite aux associés et il ne s'agit pas que d'un suivi fiscal


Voir également le lexique des abréviations utilisées.

Exercice Individuel SCP SELARL SELAFA
Comptabilisation Encaisst/Décaisst Encaisst/Décaisst Engagement Engagement
Principales
différences
comptables

- modulation possible de
l'encaissement

- modulation possible des
décaissements

- "en cours" non imposable tant que pas encaissé

- pas de prise en compte des pertes futures

- modulation possible de
l'encaissement

- modulation possible des
décaissements

- "en cours" non imposable tant que pas encaissé

- pas de prise en compte des pertes futures
- prise en compte des produits acquis et des dépenses engagées

- "en cours" imposable comme bénéfice

- intégration des pertes à terminaison
- prise en compte des produits acquis et des dépenses engagées

- "en cours" imposable comme bénéfice

- intégration des pertes à terminaison


2 - Incidences comptables du passage d'un mode d'exercice à l'autre

Le passage d'un mode de comptabilisation de recettes/dépenses vers une comptabilité d'engagements implique la nécessité d'effectuer des travaux de fin d'exercice qui n'étaient pas utiles sous le régime précédent.

A - Le Cut Off

Ainsi, il devient nécessaire d'effectuer les travaux d'inventaire (dits de Cut Off) suivants :

B - Détermination des encours

Selon les activités, la gestion des travaux en cours peut être significative. Ainsi, s'il n'y a pas de notion de travaux en cours de réalisation chez un médecin, il en est différemment chez un architecte, un avocat ou un conseil. La détermination de ces travaux en cours requiert une démarche de calcul permettant

a) Utilisation d'une méthode "constructive"

- séparation par dossier des missions (travaux différents - rémunération différente)
- détermination des coûts de revient par personne
- gestion et enregistrement des temps
- intégration des frais directs

b) Prise en compte des produits facturés

- suivi des éventuelles facturations intermédiaires/provisions
- suivi des acomptes encaissés

c) Estimation du pourcentage d'avancement

d) Contrôle de la valeur de la facturation totale espérée et de son paiement

e) Inscription des encours et Provision des pertes futures

Ainsi le processus d'élaboration du montant des travaux en cours peut être le suivant :
     

Source : Carine Guyetant et Thierry Duval


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