Exercer son activité libérale sous forme de société : incidences comptables
1 - Méthodes de comptabilisation
A - Comptabilité de trésorerie pour les individuels et SCP
* Règles provenant de la réglementation fiscale : une comptabilité de "ménagère" en recettes/dépenses
* Obligation de tenue d’un livre journal des recettes et dépenses
* Les principes pour les recettes
- date réception pour les chèques,
- date d’opération bancaire pour les virements,
- date d’échéance pour les effets
* Les principes pour les dépenses
- date d’émission pour les chèques,
- date d’opération bancaire pour les virements,
- date d’échéance pour les effets
* Le contrôle s’effectue par un rapprochement périodique entre le solde comptable et le solde de banque.
B - Comptabilité de type commercial : SELARL ou SELAFA
* Résultat déterminé par différence entre les créances acquises et les dépenses engagées
* Obligation de tenue d’un journal général et établissement des états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
* Les principes des recettes : date engagement de la dépense
* Les principes de dépenses : date livraison du bien ou réalisation de la prestation
C - Tableau de synthèse des modes d'exercice
| Exercice |
Individuel | SCP | SELARL | SELAFA |
| Imposition des revenus d'activité | BNC + PV + RCM | BNC + PV + RCM | IS | IS |
| Imposition des revenus personnels | BNC + PV + RCM | BNC + PV + RCM | Dividendes + Gérant Majoritaire |
Dividendes + Régime salarié |
| Comptabilisation | Encaisst/Decaisst * | Encaisst/Decaisst * | Engagement | Engagement |
Dans les choix des modes d'exercice, se croisent différents critères tant en matière de règles fiscales d'imposition des revenus de l'activité, autrement dit comment les bénéfices professionnels sont imposés, puis de l'imposition des revenus personnels lorsqu'il ne sont pas confondus avec les revenus d'activité et le mode de comptabilisation.
* Pour les SCP une reddition des comptes doit être faite aux associés et il ne s'agit pas que d'un suivi fiscal
Voir également le lexique des abréviations utilisées.
| Exercice | Individuel | SCP | SELARL | SELAFA |
| Comptabilisation | Encaisst/Décaisst | Encaisst/Décaisst | Engagement | Engagement |
| Principales différences comptables |
- modulation possible de l'encaissement - modulation possible des décaissements - "en cours" non imposable tant que pas encaissé - pas de prise en compte des pertes futures |
- modulation possible de l'encaissement - modulation possible des décaissements - "en cours" non imposable tant que pas encaissé - pas de prise en compte des pertes futures |
- prise en compte des produits acquis et des dépenses engagées - "en cours" imposable comme bénéfice - intégration des pertes à terminaison |
- prise en compte des produits acquis et des dépenses engagées - "en cours" imposable comme bénéfice - intégration des pertes à terminaison |
2 - Incidences comptables du passage d'un mode d'exercice à l'autre
Le passage d'un mode de comptabilisation de recettes/dépenses vers une comptabilité d'engagements implique la nécessité d'effectuer des travaux de fin d'exercice qui n'étaient pas utiles sous le régime précédent.
A - Le Cut Off
Ainsi, il devient nécessaire d'effectuer les travaux d'inventaire (dits de Cut Off) suivants :

B - Détermination des encours
Selon les activités, la gestion des travaux en cours peut être significative. Ainsi, s'il n'y a pas de notion de travaux en cours de réalisation chez un médecin, il en est différemment chez un architecte, un avocat ou un conseil. La détermination de ces travaux en cours requiert une démarche de calcul permettant
a) Utilisation d'une méthode "constructive"
- séparation par dossier des missions (travaux différents - rémunération différente)
- détermination des coûts de revient par personne
- gestion et enregistrement des temps
- intégration des frais directs
b) Prise en compte des produits facturés
- suivi des éventuelles facturations intermédiaires/provisions
- suivi des acomptes encaissés
d) Contrôle de la valeur de la facturation totale espérée et de son paiement
e) Inscription des encours et Provision des pertes futures
Ainsi le processus d'élaboration du montant des travaux en cours peut être le suivant :

Source : Carine Guyetant et Thierry Duval

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