L’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail

Dernière modification le 23 mars 2010.

Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit à la formation professionnelle pour les salariés n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, soutenu par la jurisprudence.

Selon le code du travail, « l’employeur « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (article L6321-1).

Gare aux employeurs qui prendraient encore cette obligation à la légère, comme en témoigne la jurisprudence. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2007, alourdissait les sanctions à l’égard d’un employeur ayant manifestement manqué à son obligation d’adaptation : en 12 et 24 ans au service du même employeur, deux salariées n’avaient suivi, en tout et pour tout, que 3 jours de formation professionnelle.

Plus récemment, dans un arrêt du 2 mars 2010, la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui manque à son obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail s’expose à des dommages et intérêts.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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