L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité

De nouvelles dispositions relatives à l'information des salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité ont été introduites dans le Code du travail. Elles concernent plus précisément le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le document unique d'évaluation des risques doit être accessible à tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux n’encourant pas de risques particuliers. Ce document doit être tenu à la disposition, notamment, des travailleurs, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail et la Caisse régionale d’assurance maladie.

Le décret du 17 décembre 2008 ne prévoit qu’une simple « mise à disposition » du document unique. L’employeur n’a donc pas l’obligation de remettre le document à chaque personne intéressée. En revanche, il doit afficher un avis indiquant ses modalités d'accès des travailleurs à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

L’obligation d’information mise à la charge de l’employeur porte également sur les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique, le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels et, le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur relatives aux mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité et les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Comme la formation, l'information à la sécurité doit être dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Elle se déroule pendant l’horaire normal de travail et le temps qui y est consacré est considéré comme temps de travail. Enfin, le décret précise que le médecin du travail doit être associé à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à l'élaboration du contenu de l'information.

Rapellons que le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2002.

Source : décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

Lire l'article Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : un rôle croissant

Lire l'article Les accidents du travail et les maladies professionnelles