Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE

Archive - Rédigé le 15 janvier 2010

dialogue social,entreprise,tpe,loi,actualite,françois fillon,syndicat,cgpme,medef

Derniers articles

Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés

Encouragement de l’alternance dans les grandes entreprises

En réponse à l'opposition de la CGPME et du Medef à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE, François Fillon a affirmé que le gouvernement légiférerait avant l'été sur cette question.

En réponse au Medef et à la CGPME, qui ont fermé la porte en décembre à la négociation concernant le dialogue social dans les petites entreprises, le gouvernement a brandi la menace d'une loi, excluant de fait les partenaires sociaux. « Notre gouvernement prendra des initiatives, y compris des initiatives législatives », a confirmé le Premier ministre. Selon le quotidien Les Echos, un projet de loi serait présenté au printemps. Il porterait à la fois sur la mesure de la popularité des syndicats dans les TPE et sur la meilleure manière d'assurer à ces salariés une représentation syndicale.

Les syndicats patronaux s'appuient sur un récent sondage sur le regard croisé des patrons et des salariés des TPE qui montrait leur satisfaction actuelle concernant dialogue social dans leur entreprise. Pour une large majorité, la présence d’institutions représentatives du personnel n’améliorerait pas la qualité du dialogue.

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.