L'obligation d'affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie valable pour tous

Dernière modification le 11 août 2011.

Toutes les entreprises sont désormais concernées par l'obligation d'affichage des consignes de sécurité incendie. Ces dernières doivent établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes.

Un décret du 21 janvier 2010 impose que la consigne de sécurité incendie soit établie et affichée dans toutes les entreprises, y compris celles occupant 50 salariés ou moins.

Tous les employeurs doivent donc désormais établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux et informer les travailleurs (salariés, intérimaires, etc.) de l’entreprise sur :

les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ;
l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes de sécurité incendie.

La consigne de sécurité incendie doit mentionner :

le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de personnes handicapées ;
les moyens d'alerte ;
les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Source : Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, JO du 22

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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