Prévoyance collective : comprendre les différentes garanties

Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - viennent en complément des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elles comprennent les garanties de prévoyance au sens propre - incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance - parfois appelées garanties de « prévoyance lourde ». Plus largement, la prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.

Décès

En cas de décès d’un salarié, les garanties décès d’entreprise permettent de compenser la perte de ressources pour sa famille. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge.

Mensualisation

La loi de mensualisation de 1978 oblige l’employeur à verser au salarié en arrêt de travail la différence entre les indemnités journalières versées par l’assurance maladie obligatoire et un niveau de salaire prévu par la loi. La prévoyance collective peut gérer ces engagements dans le cadre d’un contrat de mensualisation, les cotisations étant dans ce cas exclusivement à la charge de l’employeur.

Incapacité de travail

La garantie incapacité de travail permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités journalières s’ajoutent au complément de revenu versé par l’employeur dans le cadre de la loi de mensualisation (cf. ci-dessus).

Invalidité

En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d'une rente d’invalidité. Cette rente d'invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Complémentaire santé

L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de soins de santé de l’assuré ainsi que ceux de ses ayants droit. Néanmoins, une partie des dépenses, variable selon la nature des soins, est laissée à la charge de l’assuré : ticket modérateur, dépassements d’honoraires… Une complémentaire santé d’entreprise permet alors de rembourser tout ou partie de ces dépenses, voire de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale, garantissant ainsi aux salariés un meilleur accès aux soins.

Dépendance

Les garanties dépendance prévoient le versement d’une rente viagère aux salariés ou anciens salariés en cas de perte d’autonomie.

Epargne retraite

En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite – de base et complémentaire-, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs collectifs d’épargne retraite d’entreprise, également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective : régimes à cotisations définies (article 83) ou à prestations définies (article 39), plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
Ces dispositifs sont des régimes de retraite par capitalisation, dans le cadre collectif de la branche professionnelle ou de l’entreprise.

Indemnités de fin de carrière

Les entreprises peuvent également confier à un organisme assureur la gestion des avantages liés aux indemnités de fin de carrière. Les provisionnements correspondants sont alors constitués par l’organisme, l’entreprise disposant de ces sommes pour faire face à ses engagements au fur et à mesure de leur réalisation.

Centre technique des institutions de prévoyance - CTIP
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