Un courriel peut justifier une sanction disciplinaire

L'email d'un salarié, s'il est lié à son activité professionnelle, peut justifier une sanction disciplinaire de l'employeur, rappelle la Cour de cassation dans trois arrêts différents.

Dans trois arrêts du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que les courriels transmis par les salariés au moyen de leur messagerie professionnelle peuvent, dès lors qu’ils sont en rapport avec leur activité professionnelle, être invoqués à l’appui d’une sanction disciplinaire.

Dans les deux premières affaires, deux salariés d’une même entreprise avaient été licenciés pour faute grave pour avoir échangé, pendant leur temps de travail, des courriels comportant des propos injurieux à l’égard de leur supérieur hiérarchique. La cour d’appel avait jugé les licenciements non justifiés au motif que les courriels échangés entre les deux salariés ne revêtaient pas un caractère professionnel et que, s’agissant de conversations privées relevant uniquement de la vie personnelle à laquelle tout salarié a droit, même sur son lieu de travail, les propos tenus ne pouvaient être retenus à l’appui d’une sanction. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui a décidé, au contraire, que les courriels litigieux en rapport avec l’activité professionnelle des salariés ne revêtaient pas un caractère privé et pouvaient être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire.

Mêmes causes, mêmes effets dans la troisième affaire. La Cour de cassation considère justifiée la rupture anticipée pour faute grave du contrat à durée déterminée d’un salarié qui, dans un courriel adressé à sa compagne, avait insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l’après-midi même, malgré une précédente sanction disciplinaire pour absence injustifiée. Là encore, la Cour de cassation a jugé que le message envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être invoqué à l’appui d’une procédure disciplinaire.

Sources : Cass. soc. 2 février 2011 n° 09-72.449, Cass. soc. 2 février 2011 n° 09-72.450, Cass. soc. 2 février 2011 n° 09-72.313

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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Question d'internaute Quelles sanctions disciplinaires peut-on appliquer à un salarié ?

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