De nouvelles aides pour embaucher en alternance

Deux décrets du 16 mai 2011 entérinent deux nouvelles aides à l'embauche en alternance pour les entreprises. Sont concernés les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans recrutés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage.

Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui augmentent le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Pour l’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ne peuvent bénéficier de cette aide car elles bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales.

L'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est subordonnée à plusieurs conditions :

• la date du début du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ;
• l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six mois précédant la date de l'embauche.

Le montant de l'aide accordée pour une durée de 12 mois est calculé selon l'une des formules suivantes (avec arrondi à l'euro supérieur) :

• contrat d'apprentissage : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail - 11 %) x 0,14 x 12 ;
• contrat de professionnalisation :
  - entreprise de moins de 20 salariés : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,12 x 12 ;
  - entreprise de 20 salariés et plus : Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,14 X 12.

Aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans

L’aide est accordée aux entreprises, quelle que soit leur taille, qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Cette aide est soumise à certaines conditions :

• la date de début d'exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011 ;
• l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.

Le montant de l'aide est fixé à 2000 euros, versée en deux fois. Elle est cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf cotisations AT/MP) dont bénéficie déjà l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Sources : Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011et Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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