Le chef d'entreprise et le CHSCT

Le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est devenu le principal acteur de la prévention des risques professionnels. La présidence du CHSCT offre au chef d’entreprise un espace privilégié et important de dialogue, de communication et de décisions.

Le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) prend une place croissante dans l’entreprise du fait de l’actualité et de l’évolution constante de la réglementation.

Cette instance est aujourd’hui devenue le principal acteur de la prévention des risques professionnels et l’élargissement permanent de ses attributions lui confère un rôle prépondérant dans l’entreprise. Elle s’intéresse à un nombre croissant de risques comme l’amiante, la légionellose, la protection des non-fumeurs, le harcèlement moral et plus récemment la prévention des risques technologiques pour l’environnement et des risques psychosociaux.
Dans ce contexte complexe et évolutif, la présidence du CHSCT offre au chef d’entreprise un espace privilégié et important de dialogue, de communication et de décisions : bien savoir présider le CHSCT et le faire fonctionner correctement permet de préserver la sécurité du travail, dans son ensemble, et la qualité du climat social.

Mais de nombreux dirigeants, faute d’information et de formation suffisantes, se retrouvent dans l’illégalité ou en porte à faux vis-à-vis des élus du personnel. Dès lors, il convient de faire un bref rappel sur le fonctionnement et les principales missions du CHSCT, en insistant sur le rôle du Président puis d’émettre quelques recommandations tactiques.

Le rôle du Président du CHSCT

Le président du CHSCT est dans une position particulière car il reste avant tout le chef d’établissement ou son représentant. Il joue un rôle important dans le fonctionnement du CHSCT même si, excepté l’initiative des convocations, il n’est pas doté de pouvoirs particuliers. Ainsi, il ne peut en aucun cas prendre une décision sur le fonctionnement du CHSCT contre l’avis de la majorité des membres présents. Quant il peut voter, il ne dispose pas non plus d’une voix prépondérante.

Mais, sauf à commettre un délit d’entrave réprimé par la loi (article Article L4742-1 du code du travail), par une peine d’emprisonnement d’un an et par une amende de 3750 euros, il a un devoir d’information et de consultation obligatoire.

Sur ce point, il convient de rappeler que la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, si le non respect de la législation du travail peut exposer des salariés à un risque quelconque : il n’est pas nécessaire qu’un accident se produise pour sa responsabilité soit retenue.

Enfin, en matière d’hygiène et de sécurité le chef d’entreprise peut être personnellement tenu pour responsable pénal, même s’il n’a pas été directement à l’origine du dommage. Cette responsabilité est la conséquence immédiate de ses fonctions de dirigeant et la délégation de pouvoir, en ce domaine, n’est pas une protection absolue

Mission d’information

Le code du travail précise que « le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ». Le président doit, en outre, informer le CHSCT sur les contrôles et vérifications techniques obligatoires des installations, des machines ou des équipements de travail et sur les observations émises par le médecin du travail ou l’inspecteur du travail sur les registres des mises en demeure.

Mission de consultation

Comme pour les informations, le Président a une obligation légale de consultation du CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur et sur tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques, etc.).

Quelques recommandations tactiques

La loi prévoit une formation obligatoire pour les élus du personnel mais reste silencieuse quant aux possibilités qu’ont les présidents de CHSCT de se former.
Or, compte tenu des enjeux, il est recommandé à tout dirigeant de suivre une formation sur « Comment présider un CHSCT ? ». De nombreuses formations généralement d’une durée de 2 jours (coût moyen de 1000 euros) ont été mises en place par les principaux organismes de formation ( Institut Supérieur du Travail, Elegia Formation, Cesi, Demos etc.). Certaines Carsat (ex-CRAM) ont même monté des formations gratuites à destination des chefs d’entreprise.
Aussi, avant d’envisager de s’inscrire à une formation de ce type, il convient d’abord de se renseigner auprès de la Carsat sur les formations existantes et de prendre également l’avis de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS www.inrs.fr).

Au vu des risques encourus en matière de sécurité, il est conseillé à tout employeur de s’impliquer directement dans la présidence du CHSCT et de ne pas déléguer complètement cette fonction au DRH.
Par ailleurs, cette instance est un lieu de dialogue, de discussion avec les représentants du personnel et de recherche de solutions Son fonctionnement permet de détecter les signaux d’alerte et les risques sociaux, éléments d’information précieux pour un chef d’entreprise : elle permet un traitement préventif des problèmes et joue un rôle important de régulation sociale. Il est d’ailleurs statistiquement prouvé que les entreprises qui ont des CHSCT dynamiques connaissent moins de conflits sociaux que les autres.

La désignation d’un responsable de la sécurité qui maîtrise la réglementation en matière d’hygiène et qui a de solides connaissances techniques sur la sécurité attestées par une formation professionnelle est un atout majeur pour un dirigeant.
Ce responsable peut élaborer une véritable stratégie de prévention afin d’évaluer au mieux les risques majeurs et peut ainsi aider l’employeur à respecter ses obligations légales en matière d’information et de consultation du CHSCT.

Afin d’avoir des discussions constructives au sein du CHSCT et de favoriser la coopération et le travail collectif, il convient, dans la mesure du possible, de proposer la constitution, en amont des réunions trimestrielles, de groupes de réflexion, sur des problématiques bien identifiées. Ces groupes sont, en principe, composés du président ou de son représentant, de quelques membres élus, du responsable de la sécurité, du médecin du travail.
En tout état de cause, un travail en partenariat avec les membres extérieurs à l’entreprise - médecin du travail, inspecteur du travail, Carsat - est un moyen efficace de désamorcer les tensions éventuelles.

Edith DIARD - Consultante RH 
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