Comment réagir à une diffamation de votre entreprise sur Internet ?

Rédigé le 03 mai 2007

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous trouvez face à un problème délicat : un ancien salarié licencié ou un concurrent tient des propos diffamatoires sur vous-même ou votre entreprise par le biais d’Internet. Comment réagir ? S’agit-il d’une forme de liberté d’expression ou peut-on obtenir une condamnation en justice ?

L’explosion des nouvelles technologies et notamment d’Internet a contribué au développement des moyens de communication et de surcroît à l’augmentation des moyens de diffamation. Internet permet un accès rapide à un public aussi large que possible. Cependant, si la loi consacre la liberté d’expression, celle-ci ne doit pas constituer un abus. Or il y aura abus dans la mesure où une personne crée un préjudice à autrui dans le seul dessein de lui nuire.

Si vous estimez être victime de diffamation sur Internet, vous pouvez réagir de différentes manières.

Tout d’abord, la loi du 29 octobre 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a institué un droit de réponse en ligne.

Il est également possible d’exercer une action en référé fondée sur la diffamation afin que les propos soient retirés du site Internet. La loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Lorsque les éléments matériels de l’infraction sont réunis, l’intention coupable de l’auteur est présumée. Celui-ci peut alors se dégager de sa responsabilité ou en démontrant sa bonne foi ou en faisant la preuve de la véracité des faits. La démonstration de la bonne foi suppose la réunion de quatre critères : la modération, l’absence d’animosité personnelle, le but légitime, et le respect du devoir d’enquête. Quant à l’exception de vérité, elle est très rarement admise en raison du formalisme procédural rigoureux qu’elle implique.

Il est également à noter que la diffamation est une infraction enfermée dans un délai de prescription court : 3 mois à compter de la première publication.

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies, il est envisageable d’invoquer le dénigrement en justice. Le dénigrement est une faute au sens de l’article 1382 du Code Civil consistant à jeter publiquement le discrédit sur une personne. De plus, si la cible du dénigrement est une entreprise, la faute pourra être qualifiée de concurrence déloyale.

Face à un tel problème il est donc conseillé d’agir vite puisque l’action en diffamation se prescrit rapidement. De même vous pouvez faire faire un constat d’huissier afin de capturer les données en ligne.

Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI
www.avocats-picovschi.com

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.