Les obligations de l'employeur
Des fiches pratiques et des actualités pour faire le point sur toutes les grandes thématiques liées à la gestion du personnel, des éléments de rémunération au respect des droits des salariés, en passant par les règles en matière sociale.
Fiches conseils : Les obligations de l'employeur
- L’obligation d’emploi des seniors
- Prime transport, mode d'emploi
- La médecine du travail, médecine de prévention
- L'obligation d'emploi d’un travailleur handicapé
- Le chef d'entreprise et le CHSCT
- La surveillance médicale des télétravailleurs à domicile
- Les principales innovations de la loi de modernisation sociale
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- L'insuffisance de l'évaluation des risques professionnels
- Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
- Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : un rôle croissant
- Les missions et les moyens d'action des délégués du personnel
- Intéressement : associer les salariés au développement de l’entreprise
- Participation aux résultats de l’entreprise : les règles d'une mise en place
- Elections professionnelles : le cas particulier des salariés mis à disposition
- Etablir un document unique d’évaluation des risques professionnels
- L’interdiction de fumer sur les lieux de travail
- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
- L’employeur face à un accident du travail
- Le travail dissimulé
- Le règlement intérieur
- Missions et pouvoirs des représentants de personnel
- Les obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel
- Aides publiques et consultation du comité d’entreprise
- Une charte pour encadrer les stages en entreprises
- L'obligation d'affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie valable pour tous
- L’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
- L'employeur n'a pas à justifier un refus d'embauche
- Le poste de reclassement proposé au salarié inapte doit être approprié à ses capacités
- Avantages catégoriels : la Cour de cassation renforce son contrôle
- CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité
- Vidéosurveillance chez une entreprise cliente : nécessaire information des salariés
- Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé
- Négociation annuelle obligatoire des salaires : attention aux sanctions !
- L'ancienneté ne peut excuser ou atténuer le harcèlement
- Egalité professionnelle hommes-femmes : de nouvelles obligations
- Salaire minimum conventionnel et majoration pour diplôme
- Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position
- De nouvelles aides pour embaucher en alternance
- Inaptitude et congé individuel de formation
- Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
- L'envoi de l’attestation Pôle Emploi bientôt par voie électronique
- Egalité de rémunération : les diplômes en question
- L’employeur est tenu de fournir le travail convenu
- Dénonciation d’un usage lié à l’ancienneté : tous les salariés doivent être informés !
- L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner des dommages et intérêts
- Tabagisme : l’employeur est tenu par une obligation de résultat
- L'employeur doit prévenir le harcèlement et la violence au travail
- Emploi des seniors : les craintes des employeurs s’atténuent
- Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture d’égalité de traitement entre les salariés
- L'attribution d'une prime à des salariés non grévistes est discriminatoire
- A travail de valeur égale, rémunération égale...
- Recrutement : l'impact modéré des réseaux sociaux
- Harcèlement : la Cour de cassation durcit encore sa jurisprudence
- Expérimentation du CV anonyme : c’est parti !
- Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur
- Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers
- Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés
- L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité
- Priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel
- Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs
- Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité
- L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère
- La faute inexcusable de l’employeur du fait de l’usage d’un véhicule par le salarié
- Obligations applicables en matière de protection des stagiaires
- Le refus du salarié d’accepter un poste ne prouve pas le respect par l’employeur de son obligation de reclassement
- Les dix résolutions du cyber-entrepreneur
- Emploi des travailleurs handicapées : un délai supplémentaire pour les PME
- Emploi des seniors : les PME de moins de 300 salariés ont jusqu’au 30 avril pour négocier
- Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE
- Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire
- L'Etat reconduit la prime à l'embauche des stagiaires
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les précisions de l’administration
- Les TPE ne veulent pas d’institutions représentatives du personnel
- Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : faut-il négocier ?
- Détail des mesures du plan en faveur de l’emploi des jeunes
- Plan pour l’emploi des jeunes : des aides pour les entreprises
- Modernisation du marché du travail : les précisions de l’administration
- De nouvelles mesures pour encourager l'emploi des seniors
- Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses
- Les prévisions d'embauche font un bond de 6,1% par rapport à 2007
- La bonne santé du marché de l’emploi cadre
- Déclarations relatives à la taxe d’apprentissage et de formation
- Améliorer la situation des jeunes qui travaillent pour financer leurs études
- Boom des intentions d’embauche dans les TPE !
- Les salariés bénéficiant d’un revenu de remplacement jusqu’à l’âge de la retraite ont droit à la convention de reclassement personnalisé
- Stages en entreprise, de nouvelles règles du jeu
- Qu’est-ce que la Loi pour l’égalité des chances en dehors du CPE ?
- Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
- L'inversion de la charge de la preuve en matière d'égalité professionnelle
- Le projet de loi sur l’égalité salariale est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale
- 22/05/2012 Dématérialisation document comptable
- 21/05/2012 Associée création ou Emploi direct dans secteur bio et autre
- 21/05/2012 Comment comptabiliser le chiffre d'affaires pour des abonnements annuels dans un business plan ?
- 21/05/2012 L'impôt sur le revenu
- 18/05/2012 Loue capacité de transport
Actualité : Les obligations de l'employeur
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