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Droit commercial
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Les opérations commerciales ou actes de commerce sont soumis aux règles du droit commercial en fonction de leur nature et de leurs acteurs. |
Les prestations de services
- Contrat commercial : comment rompre ?
- Les prestations de services en ligne
- Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
- Externalisation ou sous-traitance
- Les garanties des prestations de services
- Les garanties dans les contrats de sous-traitance
La vente en ligne
Les vices cachés
- La tentative de définition des vices cachés
- La structure de la garantie contre les vices cachés
- Les conséquences de la garantie contre les vices cachés
- De la garantie des vices cachés à la garantie de la sécurité des biens vendus
Le savoir-faire
La propriété industrielle
