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Veille juridique en matière de propriété industrielle 
En matière de propriété industrielle, la veille est assurée en grande partie par les cabinets de conseil en propriété industrielle. Parler de « veille » implique nécessairement de se poser les questions suivantes :
- Qu’est-ce que la veille ?
- Qu’est-ce que la veille technologique ?
- Qu’est ce que la veille économique ?
- Pourquoi faire une veille technologique et économique ?
- Quels moyens utiliser pour effectuer la veille ?
Qu’est-ce que « la veille » ?
Dans un sens courant, la « veille » représente une mise en garde ; c’est plus précisément accorder une attention particulière à une chose en particulier, et s’en occuper activement. La veille se réfère alors quasiment à une action de surveillance. En matière de veille, le rôle des spécialistes du droit de la propriété industrielle tels que les cabinets de conseil, est important tant au niveau économique que technologique : c’est un véritable enjeu, ainsi qu’un élément essentiel de leur savoir-faire.
En effet, s’agissant de la veille technologique, elle est destinée à surveiller le développement de l’état de la technique en général (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, biotechnologies, électronique, mécanique…) afin d’être toujours au courant de toutes les nouveautés en la matière, et surtout être en alerte face au perpétuels progrès de la technique. Le terme « technologie» désignant l’étude des techniques, des outils, des machines… et se distinguant de la « technique » par le fait qu’elle s’insère dans un processus industriel de transformation d’un produit ayant pour vocation de lui donner une valeur ajoutée. Les cabinets de conseil en propriété industrielle, en particulier, assurent également une veille technologique pour rester toujours au niveau des exigences de leurs clients et pour être plus performants.
S’agissant de la veille économique, elle a vocation à mettre en évidence les contraintes économiques et financières liées à la concrétisation de projets tels que ceux des clients. Comme la veille technologique, elle s’insère dans le cadre du progrès, du contexte environnemental, et de la politique de stratégie des cabinets de conseil en propriété industrielle. Cette stratégie reposant sur une surveillance organisée et détaillée des informations susceptibles d’influencer notamment l’activité des inventeurs. Car les investissements des clients ont souvent un impact sur la situation économique de leurs concurrents, le développement de leurs domaines d’activités (diversification ou non des créations)… La veille apparaît alors comme le seul moyen pour l’entreprise de faire ressortir justement les données stratégiques parmi toutes celles auxquelles elle a accès. Les responsables de créations n’en sont que plus éclairés pour résoudre au mieux les problèmes industriels auxquels ils sont confrontés.
La veille délimite avec précision l’environnement économique et stratégique, et prend en compte tous les acteurs susceptibles d’exercer une influence directe sur l’entreprise : les clients, les concurrents, les pouvoirs publics… Elle consiste notamment à les « surveiller » individuellement en vue de comprendre leurs comportements et leurs stratégies. Elle vise aussi à connaître leur pouvoir sur le marché, à anticiper leurs décisions, et à évaluer leur impact sur l’avenir de la société. L’information apparaît alors comme une « matière première » à exploiter, opposable à tous, et utilisée en permanence. L’intérêt est d’aider les entrepreneurs à définir leur politique d’entreprise selon le contexte environnemental, notamment en répondant à leur besoin vital d’informations.
D’autre part, la veille a vocation à « filtrer », c’est-à-dire à trier les informations en fonction de leur pertinence. Car, les spécialistes de la propriété industrielle ne doivent pas se laisser submerger par l’abondance des données qui leur parviennent. En effet, des informations fournies, ils en dégagent les informations utiles, puis les interprètent, les recoupent et les rassemblent afin d’élaborer des synthèses claires et respectueuses du sens de l’information. La manière de rédiger variant à chaque fois selon le lecteur. L’information est également évaluée et appréciée en fonction des éléments nouveaux qu’elle apporte, de son accessibilité restreinte garantissant une certaine « avance » sur les concurrents, et en fonction de sa fiabilité et de sa crédibilité (notamment si elle se retrouve dans plusieurs sources distinctes). L’information est ensuite diffusée dans l’entreprise, par la voie hiérarchique, les messageries électroniques, ou encore lors des réunions...
Les relations de travail, les liens d’amitié représentent également des moyens de circulation de l’information. En d’autre terme, l’information est traitée, puis communiquée aux intéressés. Seules les données ciblées, pertinentes, nouvelles et dotées d’intérêt, sont retenues. Ce sont celles qui réclament nécessairement l’avis d’un expert : les conseils en propriété industrielle interviennent alors. Enfin, elles sont stockées pour pouvoir être utilisées ultérieurement, et « balisées » afin qu’elles puissent être retrouvées facilement en cas de besoin. Le service documentaire et les banques de données actualisées régulièrement, sont les lieux d’archivage privilégiés.
Notons que les informations collectées ouvrent la voie à des hypothèses à la base de créations. Car le travail des cabinets de conseil en propriété industrielle est aussi d’attirer l’attention du destinataire, de susciter sa réflexion, et de lui permettre de protéger ses acquis tout en conservant un certain patrimoine scientifique et technologique… Leur objectif est d’assurer la maîtrise technologique de l’information grâce à des outils techniques de plus en plus performants, au service de l’intérêt de leurs clients. L’interaction entre informations indispensables et création est alors garantie.
Ainsi, les activités scientifiques, techniques et technologiques, relèvent désormais des sphères de décisions stratégiques, et doivent être méticuleusement surveillées. C’est pourquoi, les cabinets de conseil en propriété industrielle se doivent de connaître le profil exact de leurs clients afin de s’adapter à leurs besoins essentiels en données.
La veille qu’ils mettent en œuvre est donc loin d’être inutile.
Qu’est-ce que la veille technologique ?
La veille technologique représente un système d’informations bien organisé ayant comme objectif de repérer et d’analyser de manière sélective et continue des informations relatives à la technologie (informations théoriques, scientifiques, applications expérimentales, publications de chercheurs, d’ingénieurs, informations techniques telles que le brevet...). La surveillance et le repérage sont alors certains de ses éléments essentiels, en raison de leur rôle dynamique et opérationnel, puisque impliquant le repérage de signaux révélateurs de l’environnement, de ce qui va se passer.
La veille technologique œuvre en ce sens ; en outre, elle met en œuvre les stratégies les mieux adaptées aux besoins des clients, et aussi les plus performantes et les plus alertes, afin de n’être jamais dépassés par les avancées en la matière.
L’observation et l’analyse des technologies environnantes, ainsi que la diffusion bien ciblée des informations recueillies constitue la pierre angulaire du système de veille technologique des cabinets de conseil en propriété industrielle.
C’est pourquoi, la veille est continue, impliquant une observation de l’environnement sans interruption. Elles est également sélective : le but étant de délimiter avec précision le champ d’observation applicable. Elle est globale et panoramique, puisque prévoit une vision élargie de l’environnement. Enfin, elle est stratégique : les experts se donnent les moyens de connaître les axes d’innovation de leurs concurrents et de ceux de leurs clients. A juste titre, ils envisagent la veille comme un art de combinaison des connaissances pour atteindre l’objectif de développement de leur cabinet de conseil, ainsi que de l’entreprise de leurs clients titulaires de titres de propriété industrielle.
Qu’est-ce que la veille économique ?
Comme la veille technologique, la veille économique consiste en un travail de repérage et d’analyse sélective et permanente d’informations environnementales, mais cette fois, relatives à l’économie actuelle. Cette dernière englobant des composantes telles que le marché, les produits, les procédés, les pouvoirs publics, les groupes de pression (lobbies…) et leur pouvoir d’influence sur une dimension mondiale…
Les conseils en propriété industrielle approfondissent alors leurs connaissances de manière effective et efficace, tout en menant en même temps des recherches pour compléter leurs investissements et ceux de leurs clients dans leurs titres de propriété industrielle. A terme, cela doit aboutir à la détermination des principales tendances économiques d’un marché, dans un pays donné. La veille économique est également fondée sur la connaissance des stratégies commerciales et marketing, notamment des Etats-Unis, car représente une bonne anticipation des tendances européennes. Elle s’avère donc utile, voire préventive, car met en valeur la connaissance et l’évolution des marchés de grande consommation.
Le système de veille économique est assuré par des serveurs relevant les informations pertinentes et appropriées, notamment sur des points de domaine qui intéressent particulièrement les experts, car permettant de dégager les évolutions prévues dans l’organisation commerciale et économique de leur entreprise et de celles de leurs clients.
L’objectif est donc d’être toujours à la pointe dans les domaines technologique et économique, afin de satisfaire au mieux les intérêts et les ambitions des clients.
Pourquoi faire une veille technologique et économique ?
Si les veilles technologique et économique constituent un pôle important des cabinets de conseil en propriété industrielle, c’est parce que leur utilité n’est pas des moindres. Celle-ci se conçoit notamment à travers la connaissance d’informations sélectionnées et traitées, indispensables à la prise de décisions stratégiques pour leurs clients titulaires de titres de propriété industrielle. Car, l’enjeu est double : assurer une veille utile, voire indispensable pour le cabinet et ses clients, ainsi que faire en sorte que cette veille soit rentable, c’est-à-dire productive pour tous. Si une veille technologique et économique est réalisée, c’est parce que l’entreprise se doit d’affirmer une certaine dynamique sur le plan de la technique. Le contexte environnemental impose d’accroître toujours plus ses performances dans des domaines en constante et rapide évolution, afin d’être bien implanté dans un marché où la tendance est la mondialisation doublée d’une forte concurrence. En un mot, les conseils en la matière se doivent d’être innovants et efficaces à la fois.
D’autre part, une veille est assurée pour mieux connaître les innovations disponibles, les techniques employées et les acteurs visés, pour donner aux clients les moyens de les exploiter et d’accroître leurs compétences… Le but étant à chaque fois le même : répondre et satisfaire aux besoins du client.
Les méthodes statistiques sont alors très utilisées : les résultats offrent aux clients -comme aux cabinets de conseil en propriété industrielle- une vision d’ensemble, permettant de se positionner dans l’environnement et de déterminer la place de chacun. Enfin, la nécessité de rentabilisation oblige à être attentifs aux demandes habituelles du marché et des clients.
Par conséquent, les conseils se doivent pour eux-mêmes, et aussi pour leurs clients, d’être ouverts en permanence sur le monde extérieur, en un mot, d’être en perpétuelle alerte, notamment sur tout concurrent potentiel, tout nouveau produit, ou encore toute technologie autre que celle propre à. leur entreprise et à leurs clients.
Les veilles technologique et économique poursuivent le même but : éclairer les spécialistes dans des domaines pointilleux, et les aider à se faire une opinion afin de conseiller au mieux leurs clients, en fonction de leurs projets et de leurs intérêts respectifs. Les informations utiles collectées sont ainsi le résultat d’une prospection active permanente, rendant compte de faits concrets, de tendances, et de projections dans l’avenir de ce qui pourrait se passer pour l’entreprise. Une anticipation à titre préventif n’est jamais inutile lorsqu’il s’agit de profiter du changement, et d’agir au meilleur moment pour ses clients.
Les conseils en propriété industrielle se doivent sans cesse de s’adapter -d’autant que les technologies évoluent très vite- tout en essayant d’être originaux.
Notons que le terme « adaptation » vise aussi les domaines non concurrents puisque les systèmes de gestion des bases de données scientifiques, technologiques et techniques des cabinets de conseil en propriété industrielle, sont capables de détecter les opportunités et de les intégrer dans le marché de la production. La garantie de la qualité des données fournies aux clients doit favoriser leur créativité, le développement d’idées novatrices...
Cela induit notamment à l’augmentation du nombre de brevets déposés en même temps que l’augmentation des programmes de recherche proposés aux clients inventeurs.
Quels moyens utiliser pour effectuer la veille ?
Les cabinets de conseil en propriété industrielle utilisent des programmes de recherches scientifiques et techniques spécifiques, toujours plus originaux, dont la fonction est de collecter des informations sur l’avancement des recherches des autres entreprises ainsi que des informations économiques, financières issues du marché et de la conjoncture… L’intérêt étant de prévoir, grâce à ces informations, l’évolution de leur entreprise ainsi que celle de leurs clients créateurs. Des progiciels, un système de gestion de bases de données, mais aussi un système de sécurité du réseau, spécifiques aux cabinets et à leur activité sont alors indispensables. En outre, l’efficacité de la veille est également fondée sur les compétences du personnel de l’entreprise, ainsi que sur ses structures d’organisation.
S’agissant des moyens humains mis en œuvre pour surveiller l’environnement de l’entreprise, seront considérés comme les plus aptes à remplir cette mission, ceux qui sont, de par leur poste, en relation et à l’écoute de l’extérieur. Leur rôle est alors d’examiner l’environnement, et de transmettre leurs observations à la Direction Générale qui prendra en compte ces diverses données pour prendre les décisions les plus stratégiques. La circulation des informations environnementales vers l’entreprise doit se faire alors de la façon la plus efficace et la plus pragmatique.
Aux moyens humains s’ajoutent les structures d’organisation des informations recueillies dans le cadre de la veille; en effet, celles-ci sont rassemblées pour constituer une sorte de mémoire de l’entreprise. Ce qui implique une parfaite coordination entre ceux qui collectent l’information, un travail d’équipe, ainsi qu’une communication et une circulation efficaces de ladite information dans l’entreprise. Cet objectif est atteint lorsque les données recueillies sont intégrées, mémorisées dans des bases de données qui permettent de retrouver des informations précises et utiles chaque fois qu’on le demande.
Enfin, concernant les technologies de l’information (logiciels, matériel informatique sophistiqué…), les conseils en propriété industrielle s’efforcent de les employer au maximum, car, à notre époque, il n’est plus possible d’y échapper. Elles représentent un formidable moyen de gestion des données prospectées sur l’environnement technologique et économique, en raison de leurs qualités intrinsèques indiscutables. Le personnel des cabinets de conseil sait utiliser correctement ces diverses technologies, ce qui empêche la perte des données collectées.
Mais, tous ces moyens ne seraient rien sans le savoir-faire des experts constitué notamment par l’expérience professionnelle, les connaissances techniques et les méthodes d’exploitation de l’information. Ainsi, les conseils en propriété industrielle sont capables de saisir les plus petits détails nécessaires à la conception d’un produit nouveau, à la mise en œuvre d’une méthode, ou d’un procédé permettant sa réalisation.
La pratique du métier de conseil en propriété industrielle a appris aux spécialistes en la matière à déterminer les risques qu’implique la concrétisation d’un projet, son coût, les investissements nécessaires… D’où, les études sectorielles et les estimations réalisées dans l’intérêt de leurs clients, afin d’en sortir et d’en analyser les avantages à leur profit.
Le savoir-faire, enrichi par la pratique de leur métier, leur permet d’assurer un suivi attentif et approprié de l’évolution technologique et économique de la société.
(Septembre 2006)
Véronique COHEN
redaction@netpme.fr