Nouvelles technologies

NTIC: Les NTIC - Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication - connaissent un essor très important avec la déréglementation du secteur des télécommunications et le développement de l'Internet.; Dernier article paru : Concurrence déloyale et site web

Propriété intellectuelle: Fiches et informations sur les droits d'auteur, les brevets, le droit sur les dessins et modèles.; Dernier article paru : Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?

Audiovisuel: Fiches et documents traitant des oeuvres audiovisuelles.; Dernier article paru : Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle

Informatique
Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Les contrats qui vous sont proposés intègrent l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
Internet
Un contrat de conception ou de maintenance d'un site web doit être adapté à l'utilisation de ce site (moyen de communication, site marchand ou autre). Grâce à leurs variantes, nos contrats permettent cette adaptation.
Brevets, Marques, droits d'auteur
Lorsqu'ils sont protégés, l'utilisation et la cession de brevets, dessins, marques et autres oeuvres, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.

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