Droit rural

Tourisme rural

Depuis une dizaine d'années, les activités de tourisme agricole (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, le camping à la ferme...) se sont considérablement développées. Reposant essentiellement sur des prestations d'hébergement, de restauration, de loisirs de vente de produits fermiers et artisanaux, le tourisme rural ne fait l'objet d'aucune règlementation spécifique. Ainsi, les règles juridiques à prendre en compte sont multiples et complexes.

• Les règles de la vente directe
• Respecter le droit de l'urbanisme
• Compatibilité du statut du fermage et des activités touristiques
• Quelle société choisir ?
• Attention à la publicité mensongère !

Autres articles

• Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles
• Atouts et contraintes des Groupements Fonciers Agricoles
• Contrats agricoles : savoir éviter les pièges