Droit rural - fiches conseils
Cette rubrique est tenue par :
Mr Vincent HAMEAU, SELARL Hameau-Guerard et Associés
Tourisme rural
Depuis une dizaine d'années, les activités de tourisme agricole (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, le camping à la ferme...) se sont considérablement développées. Reposant essentiellement sur des prestations d'hébergement, de restauration, de loisirs de vente de produits fermiers et artisanaux, le tourisme rural ne fait l'objet d'aucune règlementation spécifique. Ainsi, les règles juridiques à prendre en compte sont multiples et complexes.
- Les règles de la vente directe
- Respecter le droit de l'urbanisme
- Compatibilité du statut du fermage et des activités touristiques
- Quelle société choisir ?
- Attention à la publicité mensongère !
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